BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

TOME SECOND.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le
Tome II de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres sufvens, ont une date antérieure
au 1er janvier 1825. Voyez ci après, page xf, la chronologie des Lois et
Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er janvier jusqu'au 30 juin 1825.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin,

DATES

des

LOIS,

&c

24 Sept.

1823.

9 Sept.

1824.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Rof qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite au département
de Maine-et-Loire.....

* LETTRES PATENTES portant érection de ma-

jorat en faveur de M. Jean Pieyre......

*ÓRDONNANCE du Roi qui autorise la vente

d'un titre de rente sur l'État, appartenant

à la fabrique de l'église de Coutras...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acqui-

sition d'un terrain, faite par la fabrique

de l'église de Fuveau....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la fa

brique de l'église de Barbeville à se faire

remettre en possession, quant à l'usufruit,

de diverses parties de rentes dont la fa-

brique de Vaucelles a joul jusqu'à ce jour.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation d'une rente léguée à la fabrique

de l'église d'Urville-Hague, d'une offre de

fon lation faite à la fabrique de féglise