Réimpression de l'ancien moniteur: depuis la réunion des États-Généraux jusqu'au Consulat. Mai 1789 - Novembre 1799, Volume 3Bureau Central, 1840 - 744 pages |
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Page 28
... cret dont voici la substance : 1o Le paiement de toutes les dépenses arriérées des - CIRQUE DU PALAIS - ROYAL . Aujourd'hui 3 , concert dans lequel on exécutera , entre autres morceaux , une sym- phonie de M. Pleyel , un air d'Iphigénie ...
... cret dont voici la substance : 1o Le paiement de toutes les dépenses arriérées des - CIRQUE DU PALAIS - ROYAL . Aujourd'hui 3 , concert dans lequel on exécutera , entre autres morceaux , une sym- phonie de M. Pleyel , un air d'Iphigénie ...
Page 68
... cret qui les mette sous la sauvegarde de la nation . L'amendement de M. Camus est accueilli ; il porte que les revenus des bénéfices dont les titulaires sont lors du royaume seront mis en séquestre . M. CAZALES : Je demande que le ...
... cret qui les mette sous la sauvegarde de la nation . L'amendement de M. Camus est accueilli ; il porte que les revenus des bénéfices dont les titulaires sont lors du royaume seront mis en séquestre . M. CAZALES : Je demande que le ...
Page 132
... cret au comité des finances et du commerce . Sur la proposition d'un membre , il est décrété que le pouvoir exécutif fera traduire dans tous les idiomes de la France les décrets de l'Assemblée na- tionale . -- M. d'Epercy , au nom du ...
... cret au comité des finances et du commerce . Sur la proposition d'un membre , il est décrété que le pouvoir exécutif fera traduire dans tous les idiomes de la France les décrets de l'Assemblée na- tionale . -- M. d'Epercy , au nom du ...
Page 138
... cret qui déclare les biens ecclésiastiques à la disposi- tion nationale , à la charge des frais du culte , de l'entretien des ministres et du soulagement des pau- vres . 10 Réunir dans deux grandes maisons religieuses , à portée de la ...
... cret qui déclare les biens ecclésiastiques à la disposi- tion nationale , à la charge des frais du culte , de l'entretien des ministres et du soulagement des pau- vres . 10 Réunir dans deux grandes maisons religieuses , à portée de la ...
Page 148
... cret suivant : L'assemblée nationale , après avoir pris connais- sance de l'affaire de Toulon , déclare le comte d'Al- bert de Rioms , MM . Duvillage , de Bonneval , de Boves , de Saint - Julien , et du Castellet , exempts d'in ...
... cret suivant : L'assemblée nationale , après avoir pris connais- sance de l'affaire de Toulon , déclare le comte d'Al- bert de Rioms , MM . Duvillage , de Bonneval , de Boves , de Saint - Julien , et du Castellet , exempts d'in ...
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actes ADMINISTRATION adresse AMBIGU-COMIQUE arrêté assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées de département assurer avez blée bonheur Brabant caisse cent chambre des vacations chargé CHARLES DE LAMETH Châtelet chef-lieu citoyens comédiens comité de constitution commune comte comte d'Albert cret décembre déclaration décrets de l'Assemblée délibérer demande département députés dernier district division doit donner ecclésiastiques établissements Etats Favras finances foire Saint-Germain garde nationale GAZETTE NATIONALE général Gossin gouvernement hommes j'ai janvier jour juge justice l'abbé Maury l'Assem l'avis du comité lettre liberté Liége Livourne lois magistrats maire Majesté membres ment messieurs militaire ministre mois MONITEUR UNIVERSEL motion municipalité musique nation nécessaire officiers ordonné ordres PALAIS-ROYAL parlement patrie patriotisme payer PAYS-BAS pensions personnes peuple police Pologne porter premier présent président prince principes procès-verbal projet propose province Prusse public publique raison rapport réclame régiment représentants révolution royaume s'est séance sentiments sera serment seront seul soldats tion toyens tribunal troupes Wetzlar