| Philosophy - 1873 - 854 pages
...COMMUN. Voici le texte des art. 48 et 49 du projet volé par le Conseil national suisse : Art. 48 : « La liberté de conscience et de croyance est inviolable....association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un acte religieux. » On ne peut faire dépendre les droits civils et politiques de... | |
| Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1874 - 912 pages
...religieuse. On y trouve une série de dispositions nouvelles et très-remarquables. — Article 49 : « La liberté de conscience et de croyance est inviolable....peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinions religieuses. La personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire a le droit de disposer,... | |
| Edmond de Pressensé - Freedom of religion - 1874 - 474 pages
...disparaître cette anomalie. On en jug'era par le texte primitif que nous reproduisons : « Art. 48. La liberté de conscience et de croyance est inviolable....association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un acte religieux. « On ne peut faire dépendre les droits civils et politiques de... | |
| Edmond de Pressensé - Freedom of religion - 1874 - 478 pages
...disparaître cette anomalie. On en jugera par le texte primitif que nous reproduisons : « Art. 48. La liberté de conscience et de croyance est inviolable. « Nul ne peut être contraint défaire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un... | |
| Comparative law - 1875 - 782 pages
...ressortissants pauvres d'un canton tombés malades ou décédés dans un autre canton. Art. 49 (1). — La liberté de conscience et de croyance est inviolable....l'éducation religieuse des enfants jusqu'à l'âge de seize ans révolus. L'exercice des droits civils et politiques ne peut être restreint par des prescriptions... | |
| Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...1874. Les dispositions concernant ce sujet sont comprises dans les articles suivants : « Art. 49. La liberté de conscience et de croyance est inviolable....personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire aie droit de disposer... de l'éducation religieuse des enfants jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.... | |
| Protestants - 1876 - 608 pages
...réponse, garantissent la liberté de conscience et de croyance. De plus, l'article 19 déclare que « mil ne peut être contraint de faire partie d'une association...religieuse, de suivre un enseignement religieux,... et la personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire a le droit de disposer... de l'éducation... | |
| Law reports, digests, etc - 1877 - 858 pages
...deux premiers alinéas du même article , en ces termes : « La liberté de croyance et de conscience est inviolable. » Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association i, religieuse , de suivre un enseignement religieux , d'accomplir » t?n acte religieux, ni encourir... | |
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