 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...membres de la fimltlt des mêmes électeurs compris dans li cote de la prestation eh nature, alors mime qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les...habitants qui, en raison de leur âge ou de leur santé, auronl cessé d'être soumis îi cet impôt (1); l'Inconvénient que je signalais hier et qui pearait... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en...justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins : 4e Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont à être inscrits sur la liste... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de h prestation en nature, alors même qu'ils n'y sont...âge ou de leur santé, auront cessé d'être soumis a cet impôt ; 3° Qui, se sont mariés dam la commune etjustitieront qu'ils y résident depuis un... | |
 | Albert Ancelle - 1875 - 446 pages
...exercer leurs droits électoraux. On comprendra aussi sur la liste les-membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors même qu'ils n'y seraient pas personnellement portés, et les habitants-qui, à raison de leur âge ou de leur santé... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 500 pages
...électoraux. Seront également inscrits, au\ termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en...impôt ; 3° Qui, se sont mariés dans la commune etjustilieront qu'ils y résident depuis un an au moins ; 4° Qui, ne se trouvant pas dans un des cas... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...électoraux, sont portés sur les listes. Il en est ainsi également des membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en...nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement inscrits et des habitants qui, en raison de leur âge et de leur santé, ont cessé d'être soumis... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors mime qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur Age ou de leur sauté, auront cessé d'être soumis à cet impôt; 3° Qui se sont mariés dans la... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...inscrits, aux termes inscription du présent paragraphe , les membres de la i« famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en...commune et justifieront qu'ils y résident depuis ;in an au moins ; k" Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont à être inscrits... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...dispensés de li prestation en nature, et les habitants qui , on raison de leur âge ou de leur sait, auront cessé d'être soumis à cet impôt; 3° qui se sont mariés dans la euemune et justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins; 4° qui, n« servant pas dans un... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en...soumis à cet impôt; 3° Qui se sont mariés dans la commun» et justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins ; 4° Qui ne se trouvant pas dans... | |
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... quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. — Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres... 
