 | Europe - 1856 - 1072 pages
...suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanx, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit entre les diverse« tables les bulletins à vérifier... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables >le quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables tes bulletins à vérifier... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...sont également apposés sur les ouvertures de la salle où ces boites ont été déposées. Art. 53. Après la clôture du scrutin , il est procédé au...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vériller.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...Après la clôture du scrutin , il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...ouverte el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...salle où les boites ont été déposées. Art. 27. Après la clôture du scrutin, il est proécédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boile du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vériOer.... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...au « dépouillement. La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents...sachant lire et écrire, lesquels se • divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit « entre les tables les bulletins à vérifier.... | |
| |
La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
