 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vole a lieu au cheflieu de la commnne; néanmoins chaque.commune peut être divisée, par arrêté du préfet, en autant...circonstances locales et le nombre des électeurs. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...d'annulation, de démission, de décès ou pour toute aulre cause (à). 2. Chaque commune peut elle-mûme être divisée, par arrêté du préfet, en autant...circonstances locales et le nombre des électeurs inscrits. 3. LeeeoUéges eleetoraiu sontprcsidh par les maires, adjoints et conseil!«! municipaux... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...d'annulation, de démission, de décès ou pour toute autre cause. 2. Chaque commune peut elle-même être divisée, par arrêté du préfet, en autant...circonstances locales et le nombre des électeurs inscrits. 3. Les collèges électoraux sont présidés par les maires, adjoints I et conseillers municipaux... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...d'annulation, de démission, de décès ou pour toute autre cause (2). 2. Chaque commune peut elle-même être divisée, par arrêté du préfet, en autant...circonstances locales et le nombre des électeurs inscrits. 3. Les collèges électoraux sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...d'annulation , de démission , de décès ou pour toute autre cause. 2. Chaque commune peut elle-même être divisée, par arrêté du préfet, en autant...circonstances locales et le nombre des électeurs inscrits. 3. Les collèges électoraux sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 pages
...autre cause. » (Cet article, mis aux voix, est adopté.) о Art. 2. — Chaque commune peut elle-même être divisée, par arrêté du préfet, en' autant de sections que l'exigent les circonstanees locales et le nombre des électeurs inscrits. » — (Adopté.) « Art. 3. — Les collèges... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...seront appliquées aux élections des députés. Art. 4. — Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au chef-lieu de la commune; néanmoins...circonstances locales et le nombre des électeurs. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...aux élections des -députés. 4. Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au elief-lieu de la commune ; néanmoins chaque commune peut être...sections que l'exigent les circonstances locales et Je nombre des électeurs. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième dimanche qui... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...a lieu au chef-lieu de la commune; neanmoins chaque commune peut etre divisöe par arrete du prefet en autant de sections que l'exigent les circonstances locales et le nombre des electeurs. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxieme dimanche qui suit le jour... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...sénateurs seront appliquées aux élections des députés. Artiele *. Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au chef-lieu de la commune; néanmoins,...circonstances locales et le nombre des électeurs. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation... | |
| |
Art. 4. — Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au chef-lieu de la commune; néanmoins chaque commune peut être divisée par arrêté du préfet en autant de sections que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs. 
