Agriculture pratique des pays chauds

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Ministèrie des Colonies., 1902

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Popular passages

Page 411 - Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à une peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de la peine encourue. « Les délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront considérés comme étant, au point de vue de la récidive, un même...
Page 410 - C'est dans ce but, monsieur le Président, qu'a été préparé le projet de règlement ci-joint que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine et des colonies, G.
Page 413 - ... sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Page 411 - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 3 - ... que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Page 7 - Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 584 - ... dans les forêts du Gabon, s'en montrent si friands, qu'au bout de quelques jours tous les noyaux sont ouverts et les amandes dévorées par ces rongeurs. La récolte se fait en novembre et décembre : elle est des plus faciles. Par une simple ébullition dans l'eau, ou par la chaleur et la pression, on extrait de 79 à 80 p.
Page 438 - Madagascar les dispositions du décret du 30 septembre 1887, relatif à la répression par voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes du Sénégal non citoyens français; Vu le décret du 6 juin 189(5 réglementant l'importation.
Page 186 - La proportion d'eau contenue dans le fruit est d'ailleurs faible et égale à 7,4 pour 100. Le produit obtenu est de couleur brune avec des reflets métalliques. Plongé dans l'eau chaude, il se ramollit, s'étire en feuilles minces analogues à de la baudruche et prend bien sous la compression l'empreinte d'une médaille. En se refroidissant, il perd de la souplesse et devient résistant.
Page 411 - Les peines prévues aux deux articles précédents seront doublées en cas de récidive. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu contre le contrevenant ou le délinquant un premier jugement en vertu de la présente loi.

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