de douze membres. Cette section s'occupe de tout ce qui concerne l'impression des ouvrages inédits, des relations de voyages et de la gravure des cartes; elle donne à la Commission une connaissance détaillée des ouvrages adressés à la Société, et désigne ceux qui lui paraissent devoir être publiés en tout ou en partie. Sur son rapport, la Commission fait, parmi les ouvrages, le choix de ceux qu'elle croit devoir livrer à l'impression ou à la gravure.

ART. XXIII. La section de comptabilité est composée de six membres. Cette section est chargée de surveiller la rentrée des fonds et de vérifier les dépenses; elle fait opérer le versement de toutes les sommes à percevoir au profit de la Société, ordonnance toutes les dépenses que ses travaux exigent, et rend à la Commission centrale un compte annuel de sa gestion.

ART. XXIV. Dans les premières séances de chaque année, la Commission détermine les sujets de prix qui seront proposés, et s'occupe du jugement des mémoires qui auront été envoyés au concours. Les sujets de prix et le jugement de la Commission ne seront rendus publics qu'après avoir été communiqués à l'Assemblée générale.

ART. XXV. La Commission se fait rendre compte de l'état de la caisse de la Société par le trésorier, et de celui de la bibliothèque par l'archiviste-bibliothécaire, toutes les fois qu'elle le juge convenable; elle nomme dans son sein deux membres qui ne font point partie de la section de comptabilité, pour vérifier les comptes.

ART. XXVI. La Commission centrale rend compte à l'Assemblée générale de la situation dans laquelle se trouve la Société, de l'état de sa correspondance, du progrès de ses différents travaux et de l'emploi de ses fonds.

ART. XXVII. — La Commission centrale fait connaître. aux Assemblées générales quels sont les membres que la Société a perdus et ceux qu'elle a acquis, et elle invite la Société à nommer aux places vacantes dans la Commission

centrale pour l'espace de temps qui reste à parcourir jusqu'au renouvellement quinquennal.

ART. XXVIII.- La Commission centrale convoque une Assemblée générale extraordinaire des membres de la Société lorsqu'elle le juge convenable.

TITRE IV.

Dispositions générales.

ART. XXIX. -Tous les membres de la Société peuvent assister aux assemblées de la Commission centrale, et ils y ont voix consultative. Ils jouiront exclusivement de la bibliothèque et des collections qu'y formera la Société.

ART. XXX. Peuvent concourir pour les prix tous les membres de la Société, excepté ceux de la Commission centrale ou ceux qui en auront fait partie à l'époque où les sujets de prix auront été proposés.

ART. XXXI. Les commerçants et les navigateurs, membres de la Société, qui voudront allier des recherches géographiques à leurs entreprises particulières, et recevoir des instructions de la Commission centrale, participeront de préférence aux encouragements que distribue la Société. ART. XXXII. Les membres auront la faculté d'exposer, dans un local appartenant à la Société, les objets curieux qu'ils auront rapportés de leurs voyages, ainsi que les écrits et les cartes qu'ils auront rédigés. Ils jouiront également de la faculté de faire circuler, avec la correspondance de la Société, et d'après l'autorisation de la Commission centrale, l'annonce de leurs travaux.

Fait et arrêté à Paris, le 2 novembre 1821.

Signé BARBIE DU BOCAGE, FOURIER, JOMARD,
LANGLÈS, LETRONNE, MALTE - BRUN,
ROSSEL, WALCKENAER,

Commissaires nommés par l'Assemblée générale
des fondateurs, le 1er octobre 1821, pour la
rédaction définitive du règlement.

ORDONNANCE DU ROI.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE.

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Vu l'article 910 du Code civil,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ART. I.

Sont approuvés les Statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance.

ART. II.

Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné en notre château des Tuileries, le quatorzième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt-sept, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.

Par le Roi,

Le président du conseil des ministres chargé

provisoirement du portefeuille de l'intérieur,

Signé J. DE VIllèle.

Pour ampliation,

Le conseiller d'État secrétaire général

du ministère de l'intérieur,

Signé baron CAPELLE.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ADOPTÉ EN 1853 1.

ART. I. --Le dépouillement du scrutin, prévu par l'article IX des Statuts, se fait au commencement de la séance; dans le cas où il n'y aurait pas majorité absolue des membres présents, il sera, pendant la séance, procédé à un second tour à la pluralité des voix : en cas de partage, le plus âgé sera proclamé (tit. II, art. IX).

ART. II. – A 'expiration de leurs fonctions, les présidents de la Société prennent le titre de président honoraire (art. I supplémentaire).

ART. III. - Les vacances qui surviennent dans la Commission centrale sont remplies à la plus prochaine Assemblée générale (art. II suppl.).

ART. IV. — La Commission centrale est autorisée à s'associer des membres de la Société, qui porteront le titre de membres adjoints de la Commission centrale (art. III suppl.).

ART... - Le renouvellement du bureau de la Commission centrale a lieu dans la première séance de janvier. Elle ajoute, quand elle le juge convenable, un secrétaire adjoint aux membres mentionnés en l'article 16 des statuts organiques (tit. III, art. XVI, XVII).

ART. VI. Les élections prévues au titre III des Statuts seront, après un premier et un second tour de scrutin, ter

1. Les titres et les articles des Statuts organiques approuvés par ordonnance royale, et les articles supplémentaires qui ont été ajoutés en 1826 (voyez le Bulletin, t. VI de la 1re série, p. 226), sont indiqués entre parenthèses, en chiffres romains, après les divers articles du Règlement intérieur avec lesquels ils ont une connexion plus ou moins directe. Les anciens articles supplémentaires se trouvent annulés par l'adoption du présent règlement intérieur, où ils sont reproduits.

minées au ballottage; et, en cas de partage, le plus âgé sera proclamé (tit. III, art. XVI, XVII, XVIII).

ART. VII. — Dans le cas où le président de la Commission centrale quitterait ses fonctions dans le cours de l'année, le premier des vice-présidents les remplira de droit pendant le temps restant à courir, sans cesser pour cela d'être éligible comme président, lors de l'élection suivante; et la Commission centrale procédera immédiatement à la nomination d'un autre vice-président (art. V suppl.).

ART. VIII. Le président de la Commission centrale dirige les délibérations; il est chargé de veiller à l'exécution du règlement et à tout ce qui concerne le bon ordre des séances (tit. III, art. XVII).

ART. IX. Le président signe tous les mandats, après le visa de la section de comptabilité (tit. III, art. XVII).

ART. X. En cas d'absence du président et des viceprésidents, le plus âgé des présidents des sections, et, å leur défaut, le plus âgé des membres présents, préside la séance (tit. III, art. XVII).

ART. XI. En cas d'absence du secrétaire général et du secrétaire adjoint, l'un des secrétaires des sections désigné par le président est chargé des fonctions de secrétaire (tit. HI, art. XVIII).

ART. XII. Le secrétaire général rédige, avec le concours du président de la Commission centrale, les procèsverbaux et la correspondance administrative intérieure pour tout ce qui concerne les travaux et les affaires de la Société, autres que les affaires de finances. Il signe, ainsi que le président, la correspondance extérieure; il prépare et soumet à l'approbation du président les ordres du jour, et surveille l'impression de toutes les publications scientifiques et administratives de la Société (tit. III, art. XVIII). ART. XIII. Le président de la Commission centrale et