 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...présente ordonnance. Donné en notrç château des Tuileries , le 6 Décembre de l'an de grâce i 827 , et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi : le Président da Conseil Ves Minhtret , chargé .. . provisoirement du portefeuille de tinrérieur, Signé J." DE... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...de la présenté ordonnance. Donné au château de Saint-CIoud, le 29 juin de Fan de grâce i 828 , et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, SignéB.*n HYDE DE NEUVILLE. ( N.° in.)... | |
 | Europe - 1829 - 1004 pages
...notre château des Tuileries, a Paris, le vingtième jour du mois de janvier de l'an de grâce i8a8 , et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi, Le ministre secrétaire d'état de commerce et des manufactures , SAIHT-CRICQ. CHARLES, etc. Vu notre... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 16 Novembre dç l'an de grâce 1027, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi : le Président tin Conseil des Ministres , chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur, Signé JH DEV ILLÈ... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...Seine et de Seineet-Marne. Donné en notre château des Tuileries , le 2 Mars , l'an de grâce i 828 , et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Alinistre Secrétaire d'étai iiu commerce et des manufactura , Signé ST -CRICQ. SOCIÉTÉ des Papeteries... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le i4 mai de Tan • de grâce 1828, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état an département de l'intérieur, Signé DE MART1GNAC. D'APRÈS les ordres... | |
 | 1828 - 550 pages
...insérée au Bulletin des lois. Donnée en notre château des Tuileries, le 7 mai de l'un de grâce 1828, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé DE MAH.TIGNAC. Circulaire du... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...insérée au Bulletin des Donné en notre château des Tuileries , fe 17 Mars , l'an de grâce i 828 , et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur ', Signé DE MARTIGNAÇ. CERTIFIÉ conforme... | |
 | Europe - 1828 - 960 pages
...présente ordonnance. Donaé en notre château des Tuileries, le 5 novembre de l'an de grâce 18*7, et . de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi, Le présidant du conseil des ministres, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur , la. DE... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Saint-Cloud, le 16 juillet de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi, Le ministre secrétaire d'état des finances t Signé ROY. 1828. 17 juillet. DÉCISION MINISTÉRIELLE.... | |
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Mars de l'an de grâce 1 828 , et de notre règne le quatrième. "Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé DE MARTIGNAC. 
