sultats qu'assure l'intervention directe et libre des représentants de la nation dans le règlement de ses intérêts, je me suis proposé de prouver la nécessité de cette intervention par la comparaison des dépenses et des charges publiques sous les divers gouvernements que la France avus se succéder depuis le commencement du siècle.

Après avoir montré où en sont nos finances et quels périls les menacent, j'examinerai quelle influence ont exercé sur elles les restrictions apportées par la constitution de 1852 au vote des lois de finances. Tel est le but de cet écrit.

LES

FINANCES DE L'EMPIRE

I

LA DETTE PUBLIQUE ET LES BUDGETS

Le véritable état de nos finances est généralement mal connu. Il faut en chercher les détails dans de volumineux recueils où tout le monde n'a pas l'habitude de lire. Les budgets sont un dédale dans lequel nul n'est certain de ne pas s'égarer. Jamais, même dans les assemblées lé

gislatives, la distinction entre les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires n'a réussi

à s'établir complétement au gré de tous; les dissentiments à cet égard ont, de tout temps, survécu à la discussion et au vote des budgets; d'ailleurs, de tout temps aussi, l'art de grouper et de présenter les chiffres est venu au secours des rédacteurs de lois de finances et d'exposés de motifs.

Certainement la comptabilité des deniers publics est excellente en France; mais son organisation et son mécanisme sont compliqués, et ne laissent pas toujours apercevoir les résultats aux yeux non exercés. D'ailleurs la comptabilité, il ne faut pas l'oublier, n'est qu'un contrôle matériel; elle n'influe pas sur la direction, dont elle reste l'instrument docile, semblable à ces machines puissantes qui, obéissant à une im

pulsion donnée, peuvent employer leurs forces à détruire aussi bien qu'à créer. Une comptabilité parfaite empêche les malversations et les détournements; elle ne peut rien ou presque rien pour la bonne administration des finances. C'est aux représentants seuls de la nation qu'il appartient d'exercer sur la fortune publique l'influence prépondérante dont toutes les constitutions et les chartes depuis 1789 leur ont reconnu le droit, mais dont, en fait, la constitution de 1852 a singulièrement entravé l'exercice. Le vote de l'impôt, sans la faculté de réduire les dépenses, n'est qu'une garantie illu

soire.

Les conditions fâcheuses dans lesquelles se trouve placée la presse périodique, le défaut de publicité des débats législatifs ont contribué, jusqu'à ce jour, à maintenir dans l'ombre une si