Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 8J. B. Baillière, 1833 - Industrial arts |
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... commerce admettant ces sortes d'engagements dans les relations commerciales , et les soumettant aux disposi- tions consacrées par le Code civil , on ne saurait trop se pénétrer des règles qui les concernent . Du gage ( 1 ) . Le gage ...
... commerce admettant ces sortes d'engagements dans les relations commerciales , et les soumettant aux disposi- tions consacrées par le Code civil , on ne saurait trop se pénétrer des règles qui les concernent . Du gage ( 1 ) . Le gage ...
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... commerce , pour les- quelles on suivra les lois et règlements qui les concernent . Mais lorsque cette disposition fut rédigée , les auteurs du Code civil pensaient que le Code de commerce pourrait établir des prin- cipes différents , et ...
... commerce , pour les- quelles on suivra les lois et règlements qui les concernent . Mais lorsque cette disposition fut rédigée , les auteurs du Code civil pensaient que le Code de commerce pourrait établir des prin- cipes différents , et ...
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... au denier vingt ; aujourd'hui , la loi du 13 septembre 1807 fixe l'intérêt , en matière civile , à 5 p . ofo par an , et à 6 p . ofo en matière de commerce . contrat qui ne lui confère ni droit de propriété , NANTISSEMENT . 9.
... au denier vingt ; aujourd'hui , la loi du 13 septembre 1807 fixe l'intérêt , en matière civile , à 5 p . ofo par an , et à 6 p . ofo en matière de commerce . contrat qui ne lui confère ni droit de propriété , NANTISSEMENT . 9.
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... commerce des bois de chauffage un excellent ouvrage auquel nous empruntons ces ren- seignements . Dès cette époque , les bois de la forêt de Lyons étaient flottés sur la rivière d'Audelle , affluant dans la Seine , et venaient à Paris ...
... commerce des bois de chauffage un excellent ouvrage auquel nous empruntons ces ren- seignements . Dès cette époque , les bois de la forêt de Lyons étaient flottés sur la rivière d'Audelle , affluant dans la Seine , et venaient à Paris ...
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... commerce les dégrèvements qu'il était dans l'intention de la loi de lui assu- rer . L'ordonnance royale du 27 octobre 1837 a pourvu à cette nécessité en établissant une uniformité entière dans les tarifs , soit à la remonte , soit à la ...
... commerce les dégrèvements qu'il était dans l'intention de la loi de lui assu- rer . L'ordonnance royale du 27 octobre 1837 a pourvu à cette nécessité en établissant une uniformité entière dans les tarifs , soit à la remonte , soit à la ...
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