Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 8J. B. Baillière, 1833 - Industrial arts |
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... NAVIGATION INTERIEURE . ( Administration . ) Les rivières , considérées comme moyens de communication ne peuvent , ainsi que les grandes routes , être l'objet d'aucune propriété privée ; par ce motif , la loi les considère comme des ...
... NAVIGATION INTERIEURE . ( Administration . ) Les rivières , considérées comme moyens de communication ne peuvent , ainsi que les grandes routes , être l'objet d'aucune propriété privée ; par ce motif , la loi les considère comme des ...
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... navigation , ceux- là sur sa possibilité ; les uns veulent qu'elle ait lieu toute l'année , les autres qu'elle ait lieu pendant un temps déterminé ou pendant un instant quelconque ; plusieurs , enfin , ont soutenu qu'il suffisait qu'une ...
... navigation , ceux- là sur sa possibilité ; les uns veulent qu'elle ait lieu toute l'année , les autres qu'elle ait lieu pendant un temps déterminé ou pendant un instant quelconque ; plusieurs , enfin , ont soutenu qu'il suffisait qu'une ...
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... 'arrêté du 19 ventose an vi , lorsqu'une rivière n'est navigable ou flottable que dans certaines parties de son cours , les parties non navi- gables ni flottables sont laissées aux propriétaires riverains , sans 12 NAVIGATION .
... 'arrêté du 19 ventose an vi , lorsqu'une rivière n'est navigable ou flottable que dans certaines parties de son cours , les parties non navi- gables ni flottables sont laissées aux propriétaires riverains , sans 12 NAVIGATION .
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... navigation des parties inférieures . Nous avons vu que c'est au gouvernement qu'il appartient de classer les rivières ; c'est lui également qui fixe les points où une rivière devient navigable , après des enquêtes de commodo et ...
... navigation des parties inférieures . Nous avons vu que c'est au gouvernement qu'il appartient de classer les rivières ; c'est lui également qui fixe les points où une rivière devient navigable , après des enquêtes de commodo et ...
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... navigation ou nuisibles au cours de l'eau . L'administration agit sur les rivières navigables ou flottables comme autorité 14 NAVIGATION .
... navigation ou nuisibles au cours de l'eau . L'administration agit sur les rivières navigables ou flottables comme autorité 14 NAVIGATION .
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