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RÉDACTION

PARTIE OFFICIELLE. Décrets nommant des maires et des adjoints.

Décret nomment les directeurs de succursales

de la Banque de France. Décrets nommant le vice-président de la com

mission des monuments historiques; le di

recteur du Muséum d'histoire naturelle; le professeur de clinique ophthalmologique à la faculté de médecine de Paris. Décrets portant promotions dans le corps du commissariat de la marine; - nommant un notaire à la Pointe-à-Pitre.

Décret nommant un membre du conseil supérieur des voies de communications. Décret autorisant la transformation de la société anonyme des dépôts et comptes courants et de crédit industriel en société anonyme.

Décrets admettant à faire valoir leurs droits à la retraite le directeur de l'agriculture, le directeur du commerce intérieur, le directeur inspecteur général des haras. Décrét nommant le directeur de l'agriculture. Décret nommant un membre du conseil supérieur des voies de communication. Arrêtés du ministre de l'agriculture et du commerce nommant le directeur et le sousdirecteur du commerce extérieur.

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A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus

Bouches-du-Rhône.

Marseille. Maire: M. Ramagni (Simon). Adjoints: MM. Germondy (Henci); Hugueny (Frédéric); Dubiau (Paul); Rossat (Alexandre); Moulin (Jean-Marie); Raymond (Polycarpe); de Montricher (Henri); Lautal (Louis-Philippe); Sauze (Alfred); Cougit (Victorin-Marius-Ernest).

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VILLE DE PARIS

8e arrondissement municipal. Kocklin-Schwartz (Alfred).

Maire M.

ARRONDISSEMENT DE SCEAUX

Sceaux. Maire M. Grondard (Charles).

-

Par décret du Président de la République, en date du 12 février 1879, rendu sur la proposition du ministre des finances :

M. Couder (Emile-Charles Henri), directeur de la succursale de la Banque de France à Lorient, a été nommé directeur de la succursale d'Orléans, en remplacement de M. Mareau, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Clarion de Beauval (Louis-Georges-Jacques-Marie), caissier de la succursale de la Banque de France à Tours, a été nommé directeur de la succursale de Lorient.

Par décret en date du 13 février, rendu sur

la proposition du ministre de l'instruction pu blique et des beaux-arts, M. Antonin Proust, député, a été nommé vice-président de la commission des monuments historiques.

POUR LES RÉCLAMATIONS S'adresser à Imprimeur-Gérant

Par déeret en date du 10 février 1879, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Frémy, professeur de chimie appliquée aux corps inorganiques au Muséum d'histoire naturelle, a été nommé directeur de cet établissement pour une période de cinq ans.

Par décret en date du 2 février 1879, M, Panas, agrégé près la faculté de médecine de Paris, a été nommé professeur de clinique ophthalmologique à la même faculté.

Par décret en date du 13 février 1879, rendu sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, ont été promus dans le corps du commissariat de la marine, savoir:

Au grade de commissaire adjoint:

1er tour (ancienneté). M. Fournier (Blaise-César-Léonce), sous-commissaire.

Au grade de sous-commissaire :

MM. les aides-commissaires :

3 tour (ancienneté). Augier (Albert-Noël). 1er tour (ancienneté). Le Chêne (FrançoisEtienne-Louis).

Par décret en date du 4 février 1879, rendu sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, M. Cicéron a été nommé notaire à la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de M. Johanneton, décédé.

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'agriculture et du commerce et des finances;

Vu le décret du 8 juillet 1865, qui a autorisé la société anonyme établie à Lyon sous la dénomination de « Société lyonnaise de dépôts et de comptes courants et de crédit industriel », et autorisé ses statuts;

Vu l'extrait de la délibération, en date du 23 décembre 1878, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société sus-dénommée a décidé la transformation de ladite société en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, délibération dont le procès-verbal a été déposé pour minute à Me Messimy, notaire à Lyon, suivant acte reçu par lui et son collègue, le 28 décembre 1878;

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Vu la lettre du ministre des finances, en date du 20 janvier 1879, et l'avis du préfet du Rhône, en date du 3 janvier 1879;

Vu la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés et notamment l'article 46 2 qui dispose que les sociétés anonymes existantes, lors de la promulgation de la loi, pourront se transfor mer dans les termes de ladite loi, en observant les formes prescrites pour les modifica tions de leurs statuts, et en obtenant l'autorisation du Gouvernement;

Le conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Art. 1er. Est autorisée la transformation de la société anonyme établie à Lyon sous la dénomination de Société lyonnaise de dépôts et de comptes courants et de crédit industriel, ▾ en société anonyme, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, telle que cette transformation résulte de la délibération sus-visée.

Un extrait de cette délibération déposée aux minutes de Me Messimy, notaire à Lyon, suivant acte reçu par lui et un collègue, le 28 décembre 1878, restera annexé au présent décret.

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Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 14 février 1879.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'agriculture et du commerce,

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 14 février, M. Hédouin (Alfred) chef de bureau, attaché à la direction du commerce extérieur, est nommé sous-directeur au même service.

Erratum: Sur la liste des inspecteurs du dessin, publiée dans le numéro du 12 février, il faut lire M. Valadon au lieu de Valazac, et M. Le Hénaff au lieu de Le Hénaffě.

PARTIE NON OFFICIELLE

Versailles, 14 février 1879.

Le ministre de l'inrérieur et mesdames de Marcère recevront les mardi 18 février, 4, 18 et 25 mars, en l'hôtel du ministère, à Paris, place Beauvau,

A l'occasion de la nomination de M. Fremy comme directeur du Muséum, M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a adressé à M. Chevreul la lettre suivante :

"Monsieur le directeur,

En désignant un de vos honorables collè- 1 gues pour vous succéder dans les fonctions de directeur du Muséum, l'assemblée des profesration de votre mandat, mais seulement de seurs ne s'est pas autorisée du fait de l'expivotre démission volontaire et persistante. J'ai donc la certitude de me conformer à son sentiment unanime d'affection et de gratitude en vous remerciant publiquement de vos éminents services.

Vous voudrez bien voir dans le titre de directeur honoraire, que je suis heureux de vous conférer, un témoignage de mes sentiments personnels. La qualité de professeur, que vous conservez, vous permet d'ailleurs de continuer au Muséum le concours de votre enseignement et de votre expérience, à laquelle je me réserve d'avoir toujours recours.

Recevez, monsieur le directeur, l'assurance de ma haute considération.

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

JULES FERRY.

Ministère des postes et des télégraphes.

La distribution des correspondances apportées à Paris le 13 février au soir, par le bureau ambulant de Calais, a dû être remise au lendemain matin, par suite de l'arrivée tardive du train.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 14 février, M. Marie Les informations données hier relativement (Eugène-François-Auguste), directeur adjoint à la peste en Russie sont confirmées aujour. du commerce extérieur, a été nommé direc-d'hui en ce qui concerne la non-extension de

Art. 1er. M. Dumoustier de Frédilly, di-teur. recteur du commerce intérieur au ministère de

l'épidémie; seulement, il résulterait d'une dépêche de Saint-Pétersbourg, datée du 12 fé

vrier, que le nombre des malades, dans les localités atteintes, a augmenté à la suite du dégel.

Le littoral de la mer d'Azow et celui de la mer Noire sont restés jusqu'à ce jour entièrement exempts de la maladie.

Quant aux nouvelles relatives à la manifestation de la peste dans les provinces de la Turquie d'Europe et qui ont jeté un si grand trouble dans les relations maritimes de la Méditerranée, on ne saurait trop répéter que ces nouvelles n'ont été confirmées sur aucun point.

Dans les cas cités on a reconnu, après vérification, que la maladie signalée n'était pas la peste, mais le typhus exanthématique qui, depuis la guerre, règne çà et là à l'état épidémique dans ces contrées.

L'émotion produite n'en a pas moins persisté, et la plupart des Etats de la Méditerranée ont cru devoir, en tout état de cause, prendre des mesures de quarantaine extraor dinaires contre les provenances de l'empire

ottoman,

Dans cette situation, le ministre du commerce, doublement préoccupé de rassurer entièrement l'opinion publique au point de vue sanitaire et de sauvegarder les intérêts de notre commerce maritime contre la mise en quarantaine des provenances françaises dans les ports d'Italie, d'Autriche et d'Espagne, a décidé que, jusqu'à nouvel ordre, les provenances, non-seulement de la mer Noire, mais de tout le littoral de l'empire ottoman, seraient considérées et traitées comme suspectes dans tous les ports français de la Méditerranée, de l'Océan et de la Manche, et qu'en conséquence il leur serait fait application, même en cas de patente nette, des dispositions de notre règlement relatif aux navires ayant patente brute de peste.

Voici ce règlement :

A. Mesures sanitaires applicables aux provenances de peste dans les ports de la Méditerranée.

1° NAVIRES SUSPECTS

Les navires suspects (art. 36 du règlement général), c'est-à-dire n'ayant eu aucun accident de peste constaté pendant la traversée, sont soumis à une quarantaine qui ne peut être purgée que dans un port à lazaret.

Pour les personnes, la quarantaine d'observation est de cinq à dix jours pleins, soit au lazaret, soit à bord si le lazaret est insuffisant.

Le déchargement sanitaire, la désinfection des effets à usage, des effets susceptibles, et celle du navire sont obligatoires.

La quarantaine des personnes restées à bord pendant le déchargement est de cinq à dix jours pleins et ne commence que quand la

désinfection du navire est terminée.

2° NAVIRES INFECTÉS

Pour les navires ayant eu ou ayant encore des accidents de peste à bord (art. 36 du règlement général), s'il y a des malades, ils sont immédiatement débarqués au lazaret; les personnes non malades sont soumises à une quarantaine de dix à quinze jours pleins à dater de leur entrée au lazaret.

Le déchargement sanitaire, la désinfection aussi complète que possible des effets à usage, des objets susceptibles, et celle du navire sont de rigueur.

La quarantaine des personnes restées à bord est de dix à quinze jours pleins; elle ne commence que quand la désinfection du navire est achevée.

B. Mesures sanitaires applicables aux provenances de peste dans les ports de la Manche et de l'Océan.

1° NAVIRES SUSPECTS

Les navires de cette catégorie (art. 36 du règlement général), c'est-à-dire n'ayant eu aucun accident de peste constaté pendant la traversée, sont soumis à une quarantaine qui doit être purgée, autant que possible, dans un port à lazaret,

La quarantaine d'observation pour les personnes soit au lazaret, soit à bord, est de trois à cinq jours pleins.

La désinfection des effets à usage,

troupes ont fait preuve, là comme toujours et partout.

En ce qui concerne le traité de Berlin, il est en voie d'exécution, et les armées russes évacuent le territoire turc; l'occupation de la Bosnie est un fait accompli; les habitants de l'île de Crète ont reçu satisfaction en ce qui touche la question de leur gouvernement, et les négociations pour la rectification des frontières de la Grèces ont déjà entamées. A Chypre, l'administration s'organise rapidement, et l'accord du gouvernement de la reine avec la Porte est complet.

Le gouvernement espère que la crise commerciale qui pèse sur l'Angleterre va cesser et que les plus mauvais jours sont passés.

Lord Granville critique cette déclaration. L'orateur espère que le traité de Berlin amènera une longue période de paix pour l'Eu

rope. des objets susceptibles, celle du navire, le déchargement sanitaire sont obligatoires.

La quarantaine des personnes restées à bord pendant le déchargement ne commence que quand la désinfection du navire est terminée ; elle est de trois à cinq jours pleins,

2o NAVIRES INFECTÉS

Pour les navires ayant eu ou ayant encore des accidents de peste à bord (art. 36 du règlement général), s'il y a des malades, ils sont immédiatement débarqués au lazaret.

Les personnes non malades sont soumises à une quarantaine de cinq à dix jours pleins à dater de leur entrée au lazaret.

Le déchargement sanitaire, la désinfection aussi complète que possible des effets à usage, des objets susceptibles, et celle du navire sont de rigueur.

La quarantaine des personnes restées à bord pendant le déchargement est de cinq à dix jours pleins, et ne commence que quand la désinfection du navire est terminée..

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officielles au sujet de l'ile de Chypre; il doute Il se plaint de la disette des informations que l'état sanitaire de cette île soit satisfaisant.

Quant à la défaite infligée à l'armée anglaise par les Zoulous, il ne veut pas engager de discussion à ce sujet.

Lori Granville attaque ensuite la politique d'annexion suivie aux Indes par lord Cadogan.

Après quelques observations de lord Carnar-, von et de lord Kimberley, la séance est levée. (Havas.)

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M. Cartwright demandera demain si le texte de la circulaire française du 21 octobre relativement à la Grèce, qui a été publiée le 10 janvier est exact, et si cette circulaire peut être communiquée en même temps que la réponsa de l'Angleterre.

M. Ottway demandera également demain si le traité définitif russo-turc a été officiellement communiqué à l'Angleterre et si le gouvernement maintient toujours la déclaration du marquis de Salisbury, que la Turquie ne doit pas être tenue de payer aucune partie de l'indemnité de guerre avant la liquidation de ses anciennes dettes.

Sir H. Stafford Northcote, répondant à M. Coope, dit qu'il n'a pas l'intention de présenter un projet de loi sur les banques.

Répondant au colonel Mure, le chancelier de l'Echiquier dit que les documents relatifs à l'expédition contre les Zoulous ont été déposés et qu'ils démontrent que le gouvernement a envoyé tous les renforts qui lui ont été demandés.

Sir H. Stafford Northcote déclare ensuite qu'il ne faut ni exagérer ni diminuer l'échec militaire du Cap. L'Angleterre est résolue à réparer le mal. Des forces considérables ont reçu l'ordre d'aller renforcer les troupes du Cap. Une partie de ces forces partira avant jeudi prochain. Le chancelier de l'Echiquier désire que la chambre suspende son jugement jusqu'à la réception des détails sur les causes de ce désastre.

Quant à la politique à suivre, les documents déjà déposés donnent le récit de ce qui s'est passé jusqu'au 30 septembre; des documents additionnels seront déposés prochainement, alors on examinera la position, les mesures ultérieures qu'il conviendra de prendre, et les propositions du cabinet pour pourvoir aux dépenses de cette guerre.

Il félicite la chambre et le pays sur la situa

tion du royaume qui est beaucoup plus satisfaisante que celle d'autres parties du monde. Sir Stafford Northcote, déclare que les c'auses du traité de Berlin s'exécutent d'une façon satisfaisante et que les Russes ont commencé à évacuer la Turquie.

Sir Stafford-Northcote ajoute: Nous considérons nos relations avec l'étranger et les arrangements du traité de Berlin et nous avons tonte raison d'être satisfaits.

Il y a impatience, mais il n'y a plus de motif d'être mécontent. Le progrès dans la situa-, tion est réel et satisfaisant.

Un traité supplémentaire russo-turque a été signé; l'armée russe, maintenant, commence à évacuer la Turquie. Nous ne doutons nullement que l'évacuation soit complète à l'expiration du délai fixé par le traité de Berlin.

Sir Northcote loue l'énergie, la capacité et la persévérance de M. Layard, qui a l'habitude de remplir les tâches les plus difficiles.

Il regrette que M. Layard soit souffrant par suite des fatigues d'une année de travail et soit obligé de prendre un court congé.

Nous pensons, dit le ministre, que les affaires sont arrivées à un point qui permet ce congé sans inconvénient pour le service pu

blic.

Sir Stafford Northcote, dit que le projet pour la pacification de la Grèce est aussi en bonne vote. La Porte a montré des dispositions sérieuses à effectuer des réformes, des arrangements sont examinés et discutés. Nous espérons qu'ils seront trouvés suffisants.

Au sujet de Chypre, tous les domaines, tons les droits de la Porte sur les terrains in

cultes dans cette ile sont acquis par l'Angleterre moyennant le payement annuel de 5,000 livres sterling. Ce payement est fait à la Porte en dehors de l'excédant stipulé dans la convention anglo turque, lequel est d'environ 100,000 liv. sterling.

Sir Stafford Northcote, dit que le but de l'expédition dans l'Afghanistan paraît maintenant avoir été atteint, et que des arrangements satisfaisants peuvent être faits aujourd'hui, en vue de la protection future et de la tranquillité de la frontière nord-ouest des Indes, sans pour cela que l'indépendance de l'Afghanistan soit détruite.

Sir Stallord Northcote regrette sincèrement la détresse sérieuse qui existe en Angleterre : il espère que le changement de temps et certaines autres circonstances, amèneront une amélioration.

Sir Stafford Norchcote énumère ensuite les

divers projets de loi que le gouvernement proposera au parlement, notamment le bill tendant à régler d'une manière permanente la discipline dans l'armée, sans ôter au parlement son droit de contrôle ; le bill relatif à la codification des lois criminelles, enfin le bill sur les banques.

Quant aux budgets de la guerre et de la marine, ils seront présentés le 24 février.

M. Di ke critique la déclaration du ministre et demande des explications plus détaillées au sujet de l'Afghanistan et de la Grèce.

Sir William Harcourt désire, de son côté, de p'us amples renseignements au sujet de l'ile de Chypre.

Le très-honorable colonel Stanley, ministre de la guerre, répond que le gouvernement a envoyé des troupes en juillet, à Chypre, dans le but de démontrer que l'Angleterre à la volonté et le pouvoir de maintenir cette posi

tion.

Le ministre de la guerre insiste sur ce point

que l'état sanitaire de l'ile de Chypre est satisfaisant.

Le marquis de Hartington regrette que le gouvernement n'ait pas parlé des bils relatifs à l'Université d'Irlande et à l'enseignement intermédiaire.

L'orateur demande des renseignements plus précis au sujet de l'Afghanistan.

Les négociations relatives à la Grèce n'avancent pas suffisamment et les difficultés en Romélie sont graves. Le marquis de Hartington demande s'il est vrai que l'Angleterre a l'intention de participer à une occupation mixte de ce pays.

Il critique la question des réformes en Asie et trouve que des explications sont nécessaires en ce qui regarde la politique suivie au Cap.

M. Smith croit que 150,000 livres sterling suffiront pour la création d'un port dans l'ile de Chypre.

Plusieurs autres orateurs prennent ensuite la parole.

Sir H. Stafford Northcote, répondant à diverses observations, déclare que le gouvernement n'a pas l'intention de présenter un budget spécial pour Chypre, et qu'il communiquera à la chambre ses projets financiers pour l'ile.

Quant à l'administration judiciaire de Chypre, l'orateur désire vivement conclure des arrangements le plus tôt possible.

En ce qui concerne une occupation mixte de la Roumélie orientale, voici où en sont les choses ::

On a cru que, dans le cas où des déordres surviendraient après le départ de l'armée russe, on pourrait occuper d'une façon mixte cette province. L'Autriche et l'Angleterre ont approuvé cette idée ea général, mais les autres puissances y sont restées indifférentes.

L'affaire n'a pas fait un pas depuis le traité de Berlin.

L'orateur croit que la Porte n'est pas favora ble à ce projet.

dent M. de Forkenbeck, par 151 voix sur 218 votants. Après un double scrutin de ballottage, M. de Stauffenberg a été réélu premier viceprésident, par 88 voix. L'élection du deuxième vice-président a été renvoyée à lundi, l'appel nominal ne constatant la présence que de 150 membres de l'assemblée, qui par conséquent n'était pas en nombre. (Havas.)

Berlin, 13 février.

La chambre des députés de Prusse a discuté les résolutions proposées par la commission du budget. Le ministre du commerce a combattu la résolution tendant à repousser l'achat des principales lignes de chemins de fer par l'Etat, et a déclaré qu'elle était inacceptable.

Le système des chemins de fer de l'Etat, a dit le ministre, n'est bon que pour la Prusse.

On discute en ce moment la question de l'achat de lignes privées d'une étendue de 2,000 kilomètres. L'idée de l'acquisition de toutes les lignes par l'empire n'a malheureu-, sement pas trouvé d'écho chez les gouvernements confédérés.

La Prusse s'efforcera de faire triompher le système des chemins de fer d'Etat sur son propre territoire, en vertu de la loi de 1876.

La situation financière ne doit pas arrêter le gouvernement; la situation défavorable des lignes privées recommande, au contraire, la consolidation du système des lignes d'Etat.

Le ministre demande finalement que la chambre aide le gouvernement dans son entreprise..

La chambre a renvoyé à demain la fin de la discussion de la résolution de la commission du budget, relative à la question des chemins (Havas.).

de fer.

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Pour aider au règlement de la question financière, relative à la guerre de l'Afghanistan, le gouvernement indien a proposé à la Métro-jet pole de lui faire une avance de deux millions de livres pour un certain nombre d'années et

sans aucun intérêt.

Le ministre des Indes fera une déclaration à ce sujet à la chambre dans une séance ou deux.

M. Nolan propose un motion blamant l'absence de tout passage relatif aux lois d'Ir lande, soit dans le discours du trône prononcé au commencement de la session, soit dans la déclaration ministérielle faite aujourd'hui.

M. Lowther défend la conduite du gouvernement à l'égard de l'Irlande.

En ce qui concerne la question de l'université en Irlande, le gouvernement, avant de s'occuper de cette question, doit avoir l'assurance certaine de pouvoir faire adopter son projet.

Le gouvernement estime qu'il est impossible de proposer un bill sur la question foncière en Irlande.

Le marquis de Hartington croit que les Irlandais ont des raisons pour se plaindre, mais il engage M. Nolan à retirer sa proposition qui est rejetée par 72 voix contre 25.

ALLEMAGNE

(Havas.)

Berlin, 13 février.

Le parlement allemand a réélu pour prési

PORTUGAL

Lisbonne, 13 février.

Le gouvernement a donné l'ordre de soumettre à une quarantaine toutes les provenances maritimes de la mer Noire, de la mer d'Azoff, de la mer Egée et des côtes de la Turquie et de la Syrie. (Havas.)

Ministère des finances.

DIRECTION GÉNÉRALE DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT

Les jeunes gens qui désirent entrer en qualité de surnuméraires dans l'administration des manufactures de l'Etat sont prévenus que, le jeudi 17 avril prochain, il sera ouvert un concours pour le recrutement du personnel de la culture du tabac (2a série). Pour prendre part à ce concours, ils doivent se faire inscrire, avant le 30 mars, dans l'une des dix-sept manufactures de tabac ci-après désignées :

Bordeaux, Châteauroux, Dieppe, Dijon, Le Havre, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Morlaix, Nancy, Nantes, Nice, Paris, Riom, Tonneins, Toulouse.

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Sur la proposition du ministre de la guerre, la commission chargée de déterminer les bases de la subvention à allouer aux officiers placés sous le régime de la loi du 25 juin 1861 vient de fixer le chiffre de la répartition à 150 fr.

L'ordonnancement de cette somme commencera dans le courant du mois de janvier 1879, pour tous les officiers dont les demandes sont parvenues avant le 1er novembre, terme fixé par la commission. Les demandes arrivées à une date postérieure ne pourront être comprises que dans la distribution à opérer au titre de l'exercice 1880.

La répartition prochaine devant, suivant toutes les probabilités, laisser un fonds disponible en raison de l'augmentation de 114,400 francs votée par les Chambres, la commission a décidé que les lieutenants-colonels et colonels ou leurs assimilés seraient appelés à ne profiter dans les mêmes conditions que les officiers de tous grades.

En conséquence, les colonels et lieutenantscolonels ou fonctionnaires assimiliés qui prétendront au bénéfice de la subvention devront s'adresser à l'autorité militaire de leur résidence. La demande qu'ils auront à former indiquera, d'une manière précise, le domicile, le chiffre de la pension, la ate du décret de concession et le lieu où ils touchent les arrérages.❘ Ils déclareront qu'ils ne jouissent d'aucun traitement ou d'aucune rémunération sur les fonds de l'Etat, des départements ou des com

munes.

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tant approbation de la convention provisoire
de commerce, signée à Vienne, le 20 janvier
1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie.
Lecture du rapport. Oaverture de la discus-
sion immédiate. Adoption, au scrutin, du
projet de loi.

:

Rapport, par M. Laget (1er bureau), sur les opé
rations électorales du département de la Haute-
Garonne MM. Chesnelong, Paul de Rémusat.
Demande d'enquête Rejet au scrutin.
Admission de MM. Paul de Rémusat, Hébrard
et Camparan.

Rapport, par M. Bozérian (8° bureau), sur les
élections sénatoriales de la Nièvre. Admis-
sion de MM. Tenaille-Saligny et Massé.
Règlement de l'ordre du jour.

PRÉSIDENCE DE M. MARTEL

La séance est ouverte à deux heures dix

minutes.

M. Lacave-Laplagne, l'un des secréláires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

(Le procès-verbal est adopté.)

TIRAGE AU SORT DES BUREAUX

miner le projet de loi portant approbation d'une convention provisoire de commerce entre la France et l'Italie, et signée à Rome le 15 janvier 1879.

J'ai l'honneur de déposer un autre rapport fait au nom de la même commission chargée d'examiner un projet de loi portant approba→ tion d'une convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche Hongrie, eti signée à Vienne le 20 janvier 1879.

L'urgence sur ces projets de lois a été dé-, clarée, et nous demandons la discussion in-. médiate.

M. Waddington, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Le Gouverne~ ment la demande également.

tion, je vais donner la parole à M. Huguet M. le président. S'il n'y a pas d'opposipour la lecture du rapport sur le premier des deux projets de lois.

M. le rapporteur. Messieurs, une convention provisoire de commerce entre la France et l'Italie a été signée à Rome, le 15 janvier 1879, entre les plénipotentiaires des deux pays. Un projet de lo portant approbation de cette convention a été présenté à la Chambre des députés, qui en a demandé l'urgence et voté l'adoption dans sa séance du 6 février 1879. Le Gouvernement soumet le même projet à la sanction du Sénat.

M. le président. L'ordre du jour appelle tion de cette convention
le tirage au sort des bureaux.
(Il est procédé à cette opération.)

DEMANDES DE CONGÉS

M. le président M. Mathey demande un congé de trois semaines pour raison de santé. Cette demande est renvoyée à la commission des congés.

J'ai reçu de M. Léonce de Lavergne la
lettre suivante :

« VersaiNes, le 14 février 1879.
Monsieur le président,
«Ma santé ne me permettant pas d'assister
aux séances du Sénat, je suis forcé de vous
demander un congé.

Recevez, monsieur le président...

• Signé : LÉONCE DE LAVERGNE. »
des congés.
La demande est renvoyée à la commission

SCRUTIN POUR L'ÉLECTION D'UN SÉNATEUR
INAMOVIBLE

M. le président. L'ordre du jour appelle le
scrutin pour l'élection d'un sénateur inamovi-
ble en remplacement de M. Paul Morin, dé-
cédé.

La France a un intérêt tout particulier à ce que cette convention, qui doit prendre fin le 31 décembre 1879, soit mise en vigueur dans le plus bref délai possible.

Dans l'impossibilité, en effet, où s'est trouvé le Gouvernement français de ratifier le traité du 6 juillet 1877, et en présence du réfus du parlement italien de consentir une prorogation à court terme du traité de 1863, les provenances des deux pays se sont trouvées respectivement placées sous l'application des tarifs généraux.

Cet état de choses était des plus regrettables au point de vue de nos intérêts industriels et commerciaux; nos transactions se trouvaient entravées avec l'Italie, alors que les nations concurrentes jouissaient, dans ce même pays, des avantages du tarif convention. nel.

Le projet qui vous est soumis assure aux deux puissances le traitement de la nation la plus favorisée, en ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit, Sous tous les rapports, il présente de réels avantages. Le ta if A du traité austro-italien, qui règle les droits à l'entrée en Italie et qui nous sera apitalien de notables adoucissements. Les ré luctions de taxes portent principalement sur les vins, les spiritueux, les tissus de laine cardée, l'huile d'olive, les machines, la verrerie et la les fils et tissus de lin et de chanvre, les fruits, cristallerie. Quant aux droits, à l'entrée en France, auxquels seraient soumis les vins d'Italie, il a été reconnu que le traité francoportugais du 11 juillet 1866 reste en dehors, pour la France, de l'application du traitement de la nation la plus favorisée et que, dès lors, MM. Griffe, Halgan, Henry Fournier, Luro, les vins d'Italie seront soumis, sur la base du de Rozière, E. Arago.

Il va être procédé, par la voie du sort, à la désignation de dix-huit scrutateurs et de sixpliqué, a apporté à la rigueur du tarif général scrutateurs suppléants.

Les scrutateurs désignés par le sort sont :
MM. Pons, Valentin, Rampont (Yonne),
duc de Broglie, Eymard-Duvernay, Vivenot,
Gaulthier de Rumilly, Demôle, Daguenet,
Jules Simon, général Frébault, comte de
Bondy, Michel, Viellard-Migeon, Dumon,
Adnet, E. Labiche, Dutilleal.

Scrutateurs suppléants:

M. le président. Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au scrutin à la tribune dans
les formes ordinaires.)

A trois heures cinq minutes, M. le prési-
dent prononce la clôture du scrutin.
MM. les scrutateurs se retirent pour procé-
der au dépouillement des votes.

Scrutin pour la nomination d'un sénateur ina-
movible, en remplacement de M. Paul Morin,
décédé. (Election de M. de Montalivet.)
Dépôt, par M. Huguet, du rapport sur le projet
de loi voté par la Chambre des députés, por-
tant approbation d'une convention provisoire
de commere conclue entre la France et l'Italie.
le 15 janvier 1879. Lecture du rapport- Ou-
verture de la discussion immédiate. Adop-guet pour un dépôt de rapports.
tion, au scrutin, du projet de loi.
Dépôt, par M. Huguet, du rapport sur le projet
de loi voté par la Chambre des députés, por-

VOTE DE PROJETS DE LOIS PORTANT APPRO-
BATION DE CONVENTIONS DE COMMERCE
AVEC L'ITALIE ET L'AUTRICHE HONGRIE
M. le président. La parole est à M. Hu-

-

traité franco-espagnol, au droit de 3 fr. 50 l'hectolitre,

Eu égard aux avantages de toute nature que présente la convention provisoire et en raison de sa précarité qui réserve à la France sa liberté d'action, votre commission, à l'unanimité, vous propose, messieurs, d'adopter le projet de loi dont la teneur suit, et d'accord avec le Gouvernement elle en demande l'urgence.

M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate, qui est demandée par vingt de nos collègues, dont les noms suivent:

MM. Huguet, Emile Lenoël, général DaM. Huguet, rapporteur. J'ai l'honneur de hoys-Fresnay, Dufresne, Foucher de Careil, déposer sur le bureau du Sénat un rapport Denis, Hébrard, Emile Labiche, Dumesnil, fait au nom de la commission chargée d'exa-Valentin, Masson de Morfontaine, Dauphinot,

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