On s'abonne aux Bureaux du Journal Officiel, à Paris, quai Voltaire, 31, par lettre affranchie DOUZE FRANCS UN AN BULLETIN FRANCAIS JOURNAL OFFICIEL DU SOIR QUOTIDIEN, POLITIQUE, LITTERAIRE, SCIENTIFIQUE, AGRICOLE ET COMMERCIAL Un an: 12 fr. le Numéro TROIS centimes Environ par jour. DISTRIBUÉ PAR LA POSTE, DANS TOUTES LES COMMUNES ET DANS TOUS LES HAMEAUX DE FRANCE Six mois..... 4 fr.; Un mois à titre d'essai......... ........ fr.;- Trois mois..... .... 1 fr. 75 ABONNEMENT RÉDUIT à 10 Fr Pour les Maires, Curés, Desservar.is, Institutears, Fonctionnaires, Employés de Chemins de fer, des Télégraphes, des Postes, Officiers, SousOfficiers et Soldats des armées de terre ou de mer (activité ou retraite), Lieux de réunion, Bibliothèques populaires, Cercles, Cafés, &. Les ayants droit aux abonnements à prix réduit, doivent adresser exclusivement leurs demandes, franco, avec un mandat-poste de 10 francs, à l'Imprimeur-Gérant des Journaux officiels, à Paris, quai Voltaire, 31. Prix du Numéro: CINQ centimes partout, chez les libraires, dans les kiosques et dans les gares. Le BULLETIN FRANÇAIS, Journal Officiel du Soir, publie : 1o Les Actes du Gouvernement; - 2o Un Bulletin politique du jour; — 3o Le Compte rendu sommaire des deux Chambres; 4o Des Faits divers, Tribunaux, etc.;-5° Une Revue médicale usuelle; -6° Une Revue des Arts et Métiers 7° Une Revue des Livres nouveaux; 8° Une Revue des Beaux-Arts; -9° Une Revue des Théâtres; 10° Un Bulletin des Spectacles; - 11o Une Chronique scientifique et industrielle; - 12° Une Chronique agricole; 13° Articles Variétés (Histoire, Littérature, Connaissances utiles, etc.); — 14° Un Bulletin des Halles et Marchés; 15° Un Cours des Marchandises principales (Farines, Huiles, Esprits, Sucres, etc.); 16° Le Cours de la Eburse (Rentes et principales valeurs et obligations); 17o La Situation de la Banque de France; 18° Recettes des Chemins de fer; -19° Tribunal de Commerce de la Seine (Formations, Dissol. de Sociétés, Faillites), etc., 20° Un Roman-Feuilleton (8 colonnes tous les jours). -- L'AFFAIRE LEROUGE, PAR ÉMILE GABORIAU ROMAN-FEUILLETON EN COURS DE PUBLICATION LE JOURNAL OFFICIEL publie ssul dès matin de COMPTES RENDUS IN-EXTENSO DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS C'est le seul Journal qui publie tous les Scrutins, les Projets de lois, Exposés de motifs, Rapports, etc:, Paris et Départements: Un an, 40 fr.; - Six mois, 20 fr.; -Trois mois, 10 fr. Le Journal officiel (édition du matin), outre les actes du Gouvernement et les débats des deux Assemblées, les nouvelles étrangères et autres, publie le compte rendu des Académies; un compte rendu théâtral et bibliographique; un bulletin agricole et commercial des principales villes de France; la cote officielle et complète de la Bourse de Paris; des articles de Variétés relatifs aux sciences, Les abonnements pour le Journal officiel et le Bulletin français partent du 1° et du 16 de chaque mois. Ministère de la justice. Le sieur Jean-Baptiste Pine, résidant à Thiers où il est né, est en instance auprès de M. le garde des sceaux pour obtenir l'autorisation de substituer le nom de Pline à son nom patronymique. Ministère des travaux publics. AVIS Le public est prévenu que le 5 mars 1879, à Foix, il sera procédé par M. le préfet de l'Ariège, en conseil de préfecture, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, des travaux ciaprès à exécuter sur la route nationale n° 20 de Paris à Toulouse et en Espagne : Restauration de la chaussée entre les bornes 45 k. et 50 k. 7. Ces travaux sont estimés à 50,387 fr., non compris la somme à valoir pour dépenses imprévues. Le cahier des charges et les pièces du projet sont déposés à Foix, dans les bureaux de la préfecture, où l'on pourra en prendre connais Le public est prévenu que le 10 mars 1879, à Auxerre, il sera procédé par M. le préfet de l'Yonne, en conseil de préfecture, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, des travaux à exécuter sur la rivière d'Yonne, pour l'approfondissement du chenal navigable dans les biefs de Villeperrot, Champfleury et Courlon, Ces travaux sont estimés à 177,640 fr., non compris la somme à valoir pour dépenses imprévues. Le cahier des charges et les pièces du projet sont déposés à Auxerre, dans les bureaux de la préfecture, où l'on pourra en prendre connais somme à valoir de 60,000 fr.; ainsi que celle des PROPRIET PASSAGE SAULNIER, 5 travaux d'écrêtement sur la route nationale n° 166, des côtes de Gourdéha, du Soleil-Levant et du Presbytère, en avant de Ploërmel, et dont la dépense est prévue pour 54.472 fr. 37, non compris une somme à valoir de 2,827 fr. 63. Vannes, le 5 février 1879. Pour le préfet: Le secrétaire général, RIÉTÉ Paris A ADJ S une ench., en la ch. des not., le mardi 4 mars 1879. Cont., 752". Mise à prix: 185,000 f. Sad. à M. SEGOND, not., rue Laffitte, 7, Paris.. HOTEL A PARIS, RUE DE MIROMENIL, 77, et RUE DE LISBONNE, 13 (8 arrondissem1), 2 façades, A ADJUGER s' une ench., ch. des not. de Paris, le mardi 11 mars 1879. Conten. 512-12. Jouissance le 1er avril 1879.-Mise à prix: 500,000 fr. S'adr. à M POLETNICH, notaire, r. du Faubourg PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE St-Honoré, 116, qui délivrera les permis de visiter. DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS Reconstruction des cliniques d'accouchement sur des terrains détachés du jardin du Luxembourg, et déplacement de la rue des Chartreux. (6 arrondissement.) AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'or. PORTEURS DE LA DETTE TURQUE donnance royale du 23 août 1835, une enquête sera ouverte à la mairie du 6e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs, à partir du 17 février 1879, sur le projet de reconstruction des cliniques d'accouchement sur des terrains détachés du jardin du Luxembourg et de déplacement de la rue des Chartreux. : A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire, désigné à cet effet, recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir les 4, 5 et 6 mars 1879, de deux à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités, pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 13 février 1879. Le sénateur, préfet de la Seine, F. HEROLD. PREFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS Délimitation des alignements de l'école pratique de la faculté de médecine et des voies aux abords, et réinstallation de ladite école dans son nouveau périmètre. (6 arrondissement). AVIS Le public est préveny qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835, une enquête sera ouverte à la mairie du 6 arrondissement, pendant quinze jours consécutifs, à partir du 17 février 1879, sur le projet de délimitation des alignements de l'école pratique de la faculté de médecine et des voies aux abords, et de réinstallation de ladite école dans son nouveau périmètre. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire, désigné à cet effet, recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir: les 4, 5 et 6 mars 1879, de deux à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités, pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 13 février 1879. Le sénateur, préfet de la Seine, entièrement neufs, à adjuger s' une ench, en la ch. des not. de Paris, le mardi 18 février 1879, à midi N 53 (écurie et remise). M. à prix, 240,000 f. N° 55 (coin r de Courcelles). - M. à p., 150,000 f. Dû au Crédit foncier sur le n° 53, env. 47,000 fr. S'adr. pour visiter au n° 51, et pour renseign. à M. Cocteau, notaire, rue de Lille, 37.j AVIS AUX PORTEURS Le Comité tient à la disposition des intéressés le traité conclu entre la Sublime-Perte et le délégué du Comité pour l'unification et la consolidation de la Dette turque, en vue de la reprise du service des intérêts. Les porteurs ayant intérêt à être renseignés le plus tôt possible peuvent s'adresser au Comité, 11, rue Le Peletier, 11 POMPES pour tous usages (120 médailles) Médaille or. Exposition 1878. NOEL, 60, r. d'Angoulême, Paris. 9A32242 POUR IMPRIMER SOI-MÊME DE I A 10,000 EXEMPL Ecriture, plans, Dessins, Musique ou Clichés PAUL ABAT, 126, RUE D'ABOUKIR, PARIS. PROSPECTUS ENVOYÉS CONTRE 15 C. POUR AFFRANCHISSEN PRESSES TYPOGRAPHIQUES ET LITHOGRAPHIQUES Machines à vapeur HTE MARINONI RUE DE VAUGIRARD, 67, ▲ PARIS Fournisseur des Journaux chciels et des prinsipanz Journaux de France et d'Europe Machines à journaus imprimant 4,000, 6,000, 8,000, 18,000 et 36,000 exemplaires à l'heure, formai des grands journaux. Presse universelle. Presse typo-lithographique. Presse indisper. table. "Moteurs à vapeur Inexplosibles. PARTIE OFFICIELLE. Réception par le Président de la République de la réponse de 8. M. l'empereur d'Allemagne à la notification de son élévation à la Présidence de la République française. Lois portant approbation de la convention pro- Décisions présidentielles nommant à un com- un Jugements définitifs à fin de déclaration d'ab A Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande-Affranchir VERSAILLES Les manuserits non insérés ne sont pas rendus Loi portant approbation de la convention provi- Le Sénat et la Chambre des députés ont POUR LES RÉCLAMATIONS S'adresser à l'Imprimeur-Gérant Le Président de la République française, Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorgani sation du conseil d'Etat ; Vu l'article 4, paragraphe 1er, de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'or Le Président de la République promulgue la ganisation des pouvoirs pablics; loi dont la teneur suit : LOI portant approbation de la convention pro- Le Président de la République promulgue la Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention provisoire de commerce conclue à Vienne, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Autriche. Hongrie. Une copie authentique de ce document demeure annexée à la présente loi (1). La présente loi, délibérée et adoptée par le Fait à Paris, le 14 février 1879. WADDINGTON. (1) Le texte de cette convention sera promulgué officiellement après l'échange des ratifications par les puissances contractantes. Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, Le conseil des ministres entendu, 1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Par décret du Président de la République, rendu, le 15 février 1879, sur le rapport du ministre de l'intérieur, d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie, ont été nommés : Maire de la commune de Biskra (département de Constantine), M. Béchu (Jules). Adjoint au maire de ladite commune, M. Batigne (Octave). Par décision du Président de la République, rendue sur la proposition du vice-amiral ministre de la marine et des colonies, le 15 février 1879, M. le contre-amiral baron Duperré (Victor-Auguste) à été nommé à un commandement en sous-ordre, dans l'escadre d'évolutions. Par décision du Président de la République, rendue sur la proposition du vice-amiral ministre de la marine et des colonies, le 15 février 1879, M. le contre-amiral Maudet (Louis François-Joseph) a été nommé aux fonctions de membre titulaire du conseil d'amirauté. Par décret en date du 3 février 1879, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, ont été nommés: Président du conseil de prud'hommes d'Aubusson (Creuse), en remplacement de M. Chas. saigne, M. Pérathon (Xavier), fabricant de cuirs. Vice-président du même conseil, en remplacement de M. Richer, M. Barabaud (JeanJoseph-Léger), fabricant de chapeaux. Par un autre décret en date du 12 du même mois, rendu également sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, M. Hubeau (Auguste-Henri) a été nommé courtier-interprète conducteur de navires à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Salles, démissionnaire. M. Hubeau est autorisé à interpréter les lan gues anglaise, allemande, norwégienne, sué- Par décrets en date du 14 février, rendus sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, ont été nommés : Président du conseil de prud'hommes d'Amplepuis (Rhône), M. Fessel (Henri), fabricant. Vice-président du même conseil, M. Goutard (Antoine), fabricant. Président du conseil de prud'hommes de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), M. Evrat (Louis-Adrien-Mathias), fabricant de faïences. Vice-président du même conseil, en remplacement de M. Cuinat, décédé, M. Bony (Adolphe), fabricant de cartes à jouer. JUGEMENTS DÉFINITIFS Par jugement en date du 31 août 1878, le tri- internée en 1871 dans la maison d'aliénés de Par jugement en date du 7 novembre 1878, le tribunal de première instance de Pamiers (Ariège), a déclaré l'absence du sieur Rouby (Antoine-Célestin), ayant eu son dernier domicile à Escosse. Par jugement en date du 17 décembre 1878 le tribunal de première instance de Guingamp (Côtes-du-Nord), a déclaré l'absence du sieur Le Gall (Julien), disparu le 1er janvier 1873, domicilié à Sainte-Triphine, arrondissement de Guingamp, résidant à Nantes (Loire-Inférieure). Par jugement en date du 10 décembre 1878, le tribunal de première instance de Pont-Audemer (Eure) a déclaré l'absence du sieur Chevalier (Jean-Alexis), ayant demeuré à Hanville, époux de la dame Florine Milan. Par jugement en date du 26 décembre 1878, le tribunal de première instance de Mayenne (Mayenne) a déclaré l'absence du sieur Pannard (Eugène-Lucien), maçon, demeurant autrefois à Mayenne. Par jugement en date du 19 décembre 1878, le tribunal de première instance de Guingamp (Côtes-du-Nord) a déclaré l'absence du sieur Le Jeune (Louis), originaire de] Lohuec, arrondissement de Guingamp, embarqué à Saint-Malo, en 1852, à l'âge de dix-huit ans en destination' de Terre-Neuve. Par jugement en date du 12 décembre 1878, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré l'absence du sieur Maria (Louis-Joseph), époux de la dame Catherine Soumet, parti de son domicile aux Lilas (Seine) depuis plus de quinze ans. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 15 février 1879. Le ministre de l'intérieur et mesdames de Marcère recevront les mardi 18 février, 4, 18 et 25 mars, en l'hôtel du ministère, à Paris, place Beauvau. Le ministre de l'agriculture et du commerce recevra à l'hôtel du ministère, 78, rue de Varennes, le mercredi 19 février. NOUVELLES et CORRESPONDANCES ANGLETERRE CHAMBRE DES LORDS. Le marquis de Salisbury, répondant au comte de Granville, dit que les pourparlers échangés avec la Russie au sujet de l'Afghanistan, au moment où le parlement s'est séparé, avaient rapport au départ de la mission russe de Caboul. Lord Richmond, président du conseil privé, répondant à lord Carnarvon, dit que la peste qui a éclaté en Russie sollicite l'attention sérieuse du gouvernement anglais. L'Angleterre a demandé à la Russie la permission d'envoyer, comme l'Autriche et l'Allemagne, des médecins sur les lieux où sévit le fléau. Le decins de désigner un médecin pour aller étugouvernement a demandé au collège des mé◄ dier la maladie dans le cas où la Russie accorderait la permission demandée. Lord Richmond déclare qu'une quarantaine a été établie à Malte, et qu'elle sera ordonnée a Gibraltar si cela est nécessaire. Pour le moment, ordre a été donné d'arrêter tout navire suspect. Toutefois, lord Richmond ne craint pas l'introduction de la peste en Angleterre. (Havas.) Séance du M. Bourke, sous-secrétaire parlementaire ministère des affaires étrangères, répondant à M. Wait, dit qu'aucune dépêche n'a été adressée, le 21 octobre, à la Turquie, par la France, au sujet de la question grecque. La circulaire française du 21 octobre a été envoyée à toutes les puissances, excepté à la Turquie. M. Meldon propose d'assimiler les droits électoraux en Irlande à ceux de l'Angleterre. La proposition de M. Meldon, combattue par le gouvernement, est rejetée par 256 vois (Havas.) contre 187. ALLEMAGNE Berlin, 14 février. La Chambre des députés a discuté la réso lution concernant la cotisation des impôts, la diminution de l'impôt par classe et la classifi cation de l'impôt sur le revenu. |