LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS LÉGISLATIVES. A. WITTERSHZIN & ", QUAI VOLTAIRE, 31, A PARIS COMMISSION DU TARIF GENERAL DES DOUANES PUBLICATION IN-EXTENSO DES PROCES-VERBAUX. DES SÉANCES ENQUÊTE SUR LES SOUFFRANCES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LES MOYENS D'Y PORTER REMĒDE Un fort volume in-4° à 2 colonnes contenant toutes les dépositions publiées au JOURNAL OFFICIEL et le Compte rendu sténographique en séance publique. même ordre d'idées, sous le titre de Commission d'Enquête sur les souffrances du commerce et de l'industrie et sur les moyens d'y porter remède. Le compte-rendu officiel des séances de la Com-ane Commission qui se rattache étroitement au mission du TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES, de la Chambre des Députés, est publié d'abord par le Journal officiel et ensuite en un tirage à part pour MM. les membres de la Commission. Cette publication, sous cette dernière forme, est mise à la disposition du public, à Paris ei dans toute la France, par fascicules de 40 pages avec couverture, au prix, de 75 centimes chacun. Conformément aux conditions de a souscription, ces fascicules sont envoyés, franco, à tout souscripteur qui en feit directement la demande à la Librairie des publications législatives, 31, quai Voltaire, à Paris. En même temps que la Commission de la Chambre aes Députés étudie les questions multiples du Tarif général des Douanes, ou sait que le Sénat a nommú Les procès-verbaux des séances de cette Commission et le Rapport déposé par M. Ancel ont été publiés déjà par le Journal officiel. Ces documents ont leur place naturelle et obligée à côté de la publication des travaux de la Commis sion du Far yénéral des Douanes; ils seront publiés dans le volume dont la mise en vente est commencén piésentement et dans lequel ils forme ront une partie distincte. Les procès-verbaux, les rapports et le compte rendu sténographique en séance publique de chaque Commission sont paginés spécialement afin de faciliter la division de l'ouvrage. Une table générale sera ajoubka au dernier fascicule, avec les titres de chaque partie. < CONDITIONS Toute demande sera considérée comme nulle si elle n'est accompagnée d'un verzement ou d'un mandat à vue sur Paris TRENTE FRANCS. Sur ce versement la Librairie des publications législatives prélèvera, au fur et à mesure de la publication, le prix des fascicules expédiés. Si la publication complète n'atteint pas 40 fascicules, la différence sera restitue anx souscripteurs; si elle excède ce nombre, les souscripteurs auront à parfaire leur versement. En dehors des souscriptions .il ne sera imprimé qu'un très-petit nombre d'exemplaires; en conséquence, l'éditeur prie les personnes que cette publication intéresse de vouloir bien se faire inscrire au plus tôt, l'ouvrage ne devant pas être réimprima Il n'est pas répondu aux demandes de fascicules isolév Da 18 juin 1878 au 7 janvier 1879 VINGT-SIX fascicules, avec couverture, ont été publies Les numéros du Journal officiel contenant les procès-verbaux des séances des commissions sont vendus isolément 30 centirues NOMBREUSES OCCASIONS En Toiles, Calicots, Services de table, Linge confectionné, Trousseaux, Layettes, Rideaux, Bonneterie, Chemises pour hommes, Cretonnes pour ameublements, etc. A ა Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande-Affranchir VERSAILLES tière, qui a été nommé directeur général de l'administration des cultes. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de POUR LES RÉCLAMATIONS S'adresser à l'Imprimeur-Gérant Par jugement en date du 28 novembre 1878, le tribunal de première instance de Versailles (Seine-et-Oise) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et préalablement à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après: la justice, président du conseil d'Etat, est affiches prescrites par l'article 770 du code civil JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, E. LE ROYER. Par décret en date du 14 février 1879, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, l'administration du Bureau des longitudes a été constituée de la manière suivante pour l'année 1879: Président: M. Faye. Par décret du Président de la République, en date du 15 février 1879, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Vergniaud, auditeur de 1re classe au conseil d'Etat, chargé de la direction du cabinet du préfet de police, a été nommé secrétaire général de la préfecture du département de la Seine, en remplacement de M. Tambour, mis en disponibilité sur sa demande. Finistère de la justice. SUCCESSIONS EN DÉSHERENCE Par jugement en date du 27 novembre 1878, le tribunal de première instance des Sables-d'Olonne (Vendée) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et aflichos prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de la dame Bagot (Henriette), veuve des sieurs Charlet et Pallet ou Poilet, ayant habitė I'lle de Cuba, disparue depuis 1830, qui a été déclarée absente par jugement du susdit tribunal du 14 septembre 1878. Par jugement en date du 25 novembre 1878, le tribunal de première instance de Châteaudun (Eure-et-Loir) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 70 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession du sieur Jenard (Emile), ancien élève des hospices de Paris, né le 4 février 1818, domicilié à Bonneval, décédé célibataire à Dreux, le 10 décembre 1869. Mlle Endrès (Elisabeth-Michelle), institutrice à Saint-Claude, y décédée le 20 janvier 1874; Mlle Vincent (Marie-Elisa), née à Paris, décédée à l'hôpital de Sèvres le 5 juillet 1875; Naute ou Laute ou Vaute (Auguste), coiffeur à Sannois, y décédé, le 3 juillet 1875; Leroux (Angélique-Julie), veuve Dousset, décédée à Versailles, le 3 novembre 1877; Prévost (Eugénie), veuve Borde, décédée à Versailles, au couvent des Dames Augustines, le 25 maí 1877; Mlle Collin (Marie-Sophie), décédée à Versailles, au couvent des Dames-Augustines, le 20 février 1877; Manuel (Jean-Baptiste), décédé à Bièvres, le 23 septembre 1874; Le Mière (Marie), veuve Fourmage, décédée à Versailles, le 1er octobre 1876; Bâtardon (Geneviève-Marguerite), veuve Rousselle, décédée à Saint-Germain-en-Laye, le 16 août 1877; Mouton (Antoinette-Rose), décédée à l'hôpital des Cliniques de Paris le 11 octobre 1874; Mouton (Joseph), fils de la précédente, enfant assisté du département de Seine-et-Oise, décédé le 17 septembre 1875; Huets ou Huek (Elisabeth ou Elisa), décédée à l'hôpital de Versailles, le 17 février 1878; Fleury (Marie-Olympe), dite Albert, décédée à Par jugement en date du 29 décembre 1878, le tribunal de première instance de Belley (Ain) a, sur la requête de l'administration des prescrites par l'article 770 du code civil préaladomaines, ordonné les publications et affiches blement à l'envoi en possession de la succession du sieur Carcassonne (Julien), enfant des hospices de Lyon, décédé à Bettant, le 25 avril 1878. Par jugement en date du 5 octobre 1878, le tribunal de première instance Lisieux (Calvados) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de la dame Lemière (Aimée), fille naturelle, veuve de Pierre-Philippe Berrier, décédée à Castillon, le 5 juillet 1868. Par jugement en date du 3 décembre 1878, le tribunal de première instance de Pontoise (Seine-et-Oise) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après : Meffray (Michel), décédé à Saint-Brice, le 19 juin 1876; Truffaut (Jacques-Nicolas), marchand brocanteur, décédé à Cléry, le 11 avril 1876; Baudiquer (Madeleine), veuve de Maillard (JeanAntoine), rentière, décédée à Groslay, le 12 novembre 1871; Roger (Alfred), décédé à Margency, le 30 décembre 1874; Murtier (Antoine-Isidore), décédé à Montmagay, le 31 mai 1875. Par jugement en date du 12 décembre 1878, le tribunal de première instance de Lyon (Rhone) a, sur la requête de l'administration des do 1138 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE maines, ordonné les publications et affiches pres crites par l'article 770 du code civil préalablement l'envoi en possession de la succession de la dame Métral (Marie-Clémence), fille naturelle, décédée le 18 juin 1878, au château de Saint-Romain, canton de Neuville (Rhône). Par jugement en date du 10 décembre 1878, le tribunal de première instance de Béziers (Hérault) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession du sieur Pagenel (Joseph), célibataire, ouvrier sellier, décédé à Béziers, le 17 mars 1877. Par jugement en date du 27 novembre 1878, le tribunal de première instance de La Châtre (Indre) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession du sieur Desforges-Chateaubrun (Pierre), propriétaire à Cuzion, y décédé le 3 février 1848. Par jugement en date du 28 novembre 1878, le tribunal de première instance de Châteaudun (Eure-et-Loir) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de la dame Marie-Louise-Joséphine, veuve de Jean-Louis-Victor-Magloire Marchais, née le 15 août 1811, décédée à Cormainville, canton d'Orgères, le 25 septembre 1878. Par jugement en date du 23 décembre 1878, le tribunal de première instance de Lons-leSaulnier (Jura) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession du sieur Roux (Constant), enfant naturel, né le 2 juin 1838 à Rothonay (Jura) où i! était domicilié, ayant demeuré en dernier lieu à Paris, rue Saussure, n° 3, décédé à l'hôpital de Lariboissière, le 26 octobre 1876. Par jugement en date du 17 décembre 1878, le tribunal de première instance d'Issoudun (Indre) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession du sieur Spera ou Espera (Vincent), domicilié à Lizeray, décédé à l'ambulance du château de Saint-Gervais (Loir-et-Cher), le 8 février 1871. Par jugement en date du 12 décembre 1878, le tribunal de première instance de Mayenne (Mayenne) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de la demoiselle Hédou Lalande (MarieAnne), célibataire, décédée à Mayenne, le 17 jan vier 1859. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 16 février 1879. Hier à deux heures, le Président de la République., accompagné de M. Lepère, ministre de l'agriculture et du commerce et de M. Girerd, sous-secrétaire d'Etat, s'est rendu au palais de l'Industrie pour visiter l'exposition générale annuelle des animaux gras, des semences, beurres, fromages et instruments d'agriculture qui a lieu en ce moment. Il a été reçu à l'entrée du palais par M. Tisserand, directeur de l'agriculture, par M. Radouant, commissaire général adjoint du concours, par les inspecteurs généraux de l'agriculture et par le jury que préside cette année M. le sénateur Gaston Bazille. M. le Président de la République a parcouru l'exposition dans tous ses détails, en s'entrete nant, avec les membres du jury et les principaux exposants, des progrès réalisés par l'agri culture, de ses ressources, de ses besoins et A différentes reprises, M. le Président a En se retirant, à quatre heures un quart, M. le Président de la République a remercié MM. les membres du jury du zèle dont ils ont fait preuve dans l'accomplissement de leur difficile mission, et il a témoigné à MM. les commissaires sa satisfaction pour l'excellent arrangement et la bonne tenue du concours. Le ministre de l'intérieur et mesdames de Le ministre de l'agriculture et du commerce recevra à l'hôtel du ministère, 78, rue de Varennes, le mercredi 19 février. NOUVELLES et CORRESPONDANCES ANGLETERRE liv. st. La Gazette publie, en outre, des lettres adres. sées par l'empereur aux nouveaux ministres. (Havas.) Par arrêté du 12 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a décidé qu'une Revue générale 1er janvier de cette année, sous les auspices de d'administration serait publiée, à partir du son département. En prenant cette détermination, le ministre a eu surtout en vue d'encourager, parmi les fonctionnaires et agents de l'administration, le goût des études sérieuses, en mettant à leur disposition un organe où ils pourront produire leurs travaux et faire preuve de mérites souvent trop ignorés. Nous reproduisons l'introduction qui figure en tête du premier numéro : INTRODUCTION Par arrêté du 12 janvier 1879, le ministre de l'instruction publique a décidé qu'il serait publié, sous les auspices de son administration, un recueil périodique consacré à l'étude des questions administratives. Aujourd'hui cette étude s'impose, en effet, comme la conséquence nécessaire des réformes introduites en 1871 dans le texte et plus encore dans l'esprit de notre législation. Elle s'impose aux administrés appelés à prendre une part active à la gestion de leurs intérêts; elle s'impose plus étroitement encore que dans le passé aux fonctionnaires dont la tâche devient plus grande 1.517.000 1.600.000 et plus difficile à mesure que les intérêts se pressent autour d'eux plus nombreux, plus actifs et plus éclairés. Londres, 13 février. • Diminution. 1.689.000 659.000 55.000 1.029.000 520.000 Billets en circulation.. Comptes particuliers. Proportion de la réserve au passif, 43. 1/8 P. 100. Lettres de change passées cette semaine par le Banker's Clearing House, 77,000,000 liv. st. Lettres de change, pendant la semaine correspondante de 1878, 86,000,000 liv. st. Diminution sur la période correspondante (Havas.) en 1878, 9,000,000 liv. st. Autrefois, administrer était la tâche du petit nombre. Les fonctionnaires commandaient; les administrés obéissaient; ils obéissaient en se plaignant, en récriminant, en accusant à tout propos le Gouvernement et ses agents. Aujourd'hui, les administrés ont part à l'administration; ils ne la dirigent pas, mais ils l'inspirent, ils l'élèvent, ils la contrôlent dans tous ses actes; ils doivent comprendre dès lors qu'elle devient une de leurs affaires impor tantes, un de leurs intérêts de tous les jours, que c'est leur propre domaine; mais ce do maine, ils ne l'occuperont utilement, fruc tueusement, ils n'y seront véritablement chez eux qu'à la condition d'en connaître à fond les besoins et les ressources; il est indispensable règles. qu'ils en apprennent les principes et le La décentralisation est inscrite dans nos lois, elle est l'objet des aspirations du 'plus gran terait une lettre morte si ces devoirs étaient nombre, mais elle impose des devoirs, et res négligés. Le Gouvernement a reconnu, pour sa part, qu'il lui appartenait de donner l'impulsion à ce mouvement et s'est mis résolument à l'ouvre. Il a entrepris d'abord de publier et de placer à la portée de tous des renseignements complets sur les différentes branches de l'alministration. Il a fait plus. Il a dit, répété à ses représentants, dans ses circulaires, dans ses instructions verbales, qu'ils étaient avant tout les serviteurs du public, qu'ils devaient associer étroitement à leurs travaux les conseils élus constitués autour d'eux; solliciter, exiger au besoin le concours actif de ces conseils, et en même temps se mettre euxmêmes en état, par un travail assidu, de les éclairer et de les instruire. La création de ce recueil, ou, pour parler V plus exactement, sa transformation, car il avait été fondé, il y a un an, par l'initiative d'un enfant de l'Alsace, dévoué à l'administration autant qu'à son pays, et que la France s'honore d'avoir conservé au nombre de ses citoyens, la création de ce recueil a sa place marquée dans le programme que s'est tracé le ministre de l'intérieur. Les fonctionnaires et agents de l'administration, avertis que leurs travaux ne resteront plus ignorés et stériles, mais seront livrés au grand jour de la publicité et soumis au jugement de l'opinion publique, se consacreront plus volontiers aux etudes sérieuses. Art. 1er. Il est institué un concours près la manufacture nationale de Sèvres; ce concours est annuel. Le prix auquel le concours donne lieu prend le nom de Prix de Sèvres. Art. 2. Le sujet du concours est la composition d'un vase de porcelaine ou de pièces de porcelaine, d'après un programme donné. Art. 3. Pour concourir, il faut être Fran çais. Art. 4. Le concours est à deux degrés, il comporte deux épreuves successives. Jusqu'ici les départements, los communes, ont vécu dans l'isolement au point de vue de l'administration; on est tout surpris de voir des méthodes, des institutions excellentes, fonctionnant depuis longtemps, donnant de bons résultats, complètement ignorées dans le département voisin, dans la ville la plus proche. On ne disposait d'aucun moyen efficace pour faire connaître partout ce qui se fait de bien quelque part; il manquait un centre de La première épreuve consiste en un dessin rayonnement; ce recueil est destiné à le créer. géométral de la grandeur de l'ouvrage ou des Le préfet, le conseiller général, le maire, youvrages à exécuter; les concurrents pourront apporteront le fruit de leur expérience, le résultat de leurs observations; l'agent diplomatique dira comment se trouve résolu tel problème dans le pays où il est chargé de représenter la France. Chacun exposera librement ce qu'il pense, développera ses idées et discutera celles des autres, sans que, bien entendu, cette libre discussion puisse engager, en aucune façou, la responsabilité du Gouver-tive, conformément aux profils donnés par les nement ni impliquer son adhésion aux opinions formulées dans ce recueil. Les questions politiques proprement dites ne rentrent pas dans le cadre qui lui est tracé. Est-ce à dire pour cela que la Revue générale d'administration soit indifférente en ces ma tières et ne s'inspire d'aucun principe politique nettement défini? Assurément non. Le système administratif d'un pays découle nécessairement de son système politique. Un gouvernement autocratique ne peut se soutenir qu'au moyen d'une administration centralisée, et, par contre, un pays qui ne s'administre pas lui-même ne saurait demeurer longtemps en possession de son propre gouvernement. Un gouvernement parlementaire, et plus encore un gouvernement démocratique qui ne s'appuie pas sur la base d'une large décentralisation administrative, ne saurait avoir qu'une existence précaire. Nous en avons fait en France la longue et douloureuse épreuve. On a cru jadis pouvoir fonder la liberté politique sans assurer en même temps les libertés municipales et départementales (1) qui en sont les premières assises. Il en résultat un équilibre instable que détruisait le moindre choc. La République de 1871 n'a pas commis cette faute, et ses premiers actes ont eu pour résultat de mettre son orga nisation administrative en harmonie avec les principes de son gouvernement. (1) Toutes les libertés sont menacées quand les communes et les provinces ne jouissent pas d'une indépendance suffisante. (Léonce de Lavergue, les Assemblées provinciales.) y joindre un ou plusieurs dessins à l'effet. Les projets admis à la seconde épreuve se- auteurs; ce travail se fera à la manufacture na- Les plâtres seront remis aux concurrents Art. 5. Le jugement définitif sera rendu sur la seconde épreuve. Il ne sera accordé qu'un prix; à ce prix est attachée une somme de 2,500 francs. Si la commission juge du concours en fait la proposition, le modèle placé en seconde ligne pourra être acquis par l'Etat; les conditions de cette acquisition seront déterminées après le concours. Art. 6. le prix restera la propriété de l'Etat. Elle sera exécutée à la manufacture natio- Elle portera le nom de son auteur, à qui demeurera la charge, sans indemnité nouvelle, d'en terminer l'étude, s'il y a lieu, d'y faire les changements demandés, et d'en suivre, en tout cas, l'exécution. Art. 7. Les œuvres non récompensées resteront la propriété de leurs auteurs. Art. 8. Le programme du concours sera donné, chaque année, par la commission de perfectionnement instituée près la manufac Le sujet du concours du prix de Sèvres de 1879 est un vase commémoratif Ce vase est destiné à être placé sur un socle, du Passage de Vénus sur le soleil observé en 1874. dans la galerie Mazarine de la Bibliothèque nationale. Le vase n'aura pas plus de 1 m. 80 de haut. Art. 2. Les dessins devront être remis le res, du soir, au secrétariat de l'école des beaux31 mai 1879, au plus tard, avant quatre heu Notice sur le passage observé en 1874 de Le Gouvernement français a chargé M. le capitaine de vaisseau Mouchez, M. Bouquet de la Grye, M. Héraud et M. André d'observer le passage de Vénus sur le soleil, qui a eu lieu en 1874. Les stations choisies étaient les îles SaintPaul (océan Indien), les îles Campbell (Nouvelle-Zélande), Pékin, le Japon, la Cochinchine et Nouméa. En 1761 et 1769, la même observation avait été faite par Chape d'Auteroche, Pingré, le père Hell, Green et le capitaine Cook. Le passage de Vénus sur le soleil sert à calculer la distance du soleil à la terre; deux observateurs, placés en des endroits différents de la terre, visent un même point da soleil et notent le moment précis où Vénus, est en conjonction avec ce point. On peut ajouter que la planète Vénus présente avec la terre des analogies comme vo. lume, mais que la lumière et la chaleur sont doubles des nôtres. Au moment du passage, Vénus apparait matériellement sur le soleil comme un point. La galerie Mazarine est ouverte au public |