ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE & COMMUNALE LOIS, DÉCRETS & JURISPRUDENCE 4 CONSEIL D'ÉTAT, COUR DE CASSATION, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES Deuxième édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. Ouvrage honoré de la souscription de M. le Ministre de l'intérieur, Les Magistrats et Jurisconsultes, chargés de l'application du droit civil ou criminel, sont rarement astreints à s'éloigner de leur résidence judiciaire ou professionnelle; ils ont sous la main, dans leur bibliothèque, tous les trésors de la science les Codes et leurs commentaires, le Bulletin des lois, le Recueil annoté de M. Duver gier, etc., etc. Les administrateurs délégués par le pouvoir central ou par le suffrage universel ne jouissent pas teus du même privilége: ainsi les préfets, les sous-préfets, les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement, des conseils municipaux, des Conseils académiques, les délé RÉCLAMES & ANNONCES qués cantonaux, les membres des commissions REQUES Chez MM. FAUCHEY LAFFITE et C 8, place de la Bourse V. aux annonces les conditions de l'émission des 16,000 oblig. de la GRANDE TUILERIE DE BOURGOGNE A L'OLIVIER, 70, r. de Rivoli. Huile d'Olive vierge. Huile de Foie de morue naturelle. Méd. d'argent. Quel est le meilleur journal financier, le plus complet et le mieux renseigné ?... C'est le MONITEUR DES VALEURS A LOTS Abonnement: 1 fr. par an, 17, r. de Londres, Paris. PARIS 1875 MEDAILLE D'OR ▲ L'EXPOSITION INTERNATIONALE ÉLIXIR ET POUDRE DENTIFRICES D' JOHN EVANS 11, rue d'Enghien, 24 MEMORIAL DIPLOMATIQUE SOMMAIRE DU DERNIER NUMÉRO Le traité de Berlin et la volonté de l'Europe. Nouvelles. Correspondances de Berlin, de Londres, de Saint-Pétersbourg, de Préveza et de Vienne. - Projet de loi d'amnistie des condamnés de la Commune. L'expédiLe Mexition anglaise contre les Zoulous. que et l'Europe. DOCUMENTS: Ouverture du Reichstag allemand. Ouverture du Storthing norvégien. Procès-verbaux de la Procès-verbaux de la commission du Rhodope (suite). Bulletin diplomatique. Revue bibliographique.- La semaine financière et industrielle. · Chronique théâtrale. d'enquête pour l'ouverture des canaux, des chemins de fer, des routes, etc., etc., le personnel des conseils de révision, les sénateurs, les députés, etc., etc., dans les discussions si diverses sur l'application des lois administratives, se trouvent presque toujours dans l'impossibilité de se munir des publications spéciates contenant le texte des dispositions législatives ou règlementaires; ces documents sont épars ou sont l'objet de traités séparés. Nous avons pensé qu'il serait utile d'offrir aux membres des corps délibérants et aux nombreux fonctionnaires et agents chargés de la mise en œuvre de notre Législation départementale et communale la collection aussi complète que pos⚫ sible des Lois et Décrets qui reçoivent l'application la plus usuelle, réunis en un seul volume. Nous avons cru devoir compléter cette publication par l'addition des actes législatifs et judiciaires que tous propriétaires, industriels, administrateurs, etc., ont besoin de connaître, tels que les lois sur le Conseil d'Etat, l'Armée, les Associations syndicales, le Drainage, la Presse, les Réunions publiques, la Chasse, les Chemins de fer d'intérêt local, les Travaux publics, l'Expropriation, les Sociétés de Secours mutuels, les Dons et Legs religieux et charitables; les Pensions civiles, l'Aulichage, la Comptabilité publi. que, l'Enseignement, la Zone frontière, la jurisprudence récente du Conseil d'Etat relative à la loi du 10 août 1871, aux délibérations des conseils généraux, les honneurs et préséances, etc.; enfin, comme l'a dit un haut fonctionnaire, nous avons fait le vade mecum des Fonctionnaires et des Membres des Conseils généraux et municipaux. Deux Tables, l'une alpbabétique, l'autre chronologique, facilitent les recherches. Laccueil très-favorable que la publication de la première édition de notre recueil, rapidement épuisée, a reçu des diverses administrations centrales et particulièrement dans les conseils généraux, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux, nous a engagé à refondre notre œuvre en y ajoutant les lois, les dispositions règlementaires et les décisions judiciaires nouvelles, pour en accroître la valeur et l'intérêt. Cet ouvrage a été honoré de la souscription de M. le ministre de l'intérieur, qui a dans ses attributions l'exécution de la plupart des lois et règlements contenus dans cette 2e édition; édition « qui peut tenir lieu d'une bibliothèque de droit administratif et contient plus de 600 documents représentant la valeur de 5 à 6 volumes ordinaires. >> Un second supplément, contenant 117 documents nouveaux, a été ajouté à la deuxième édition; il mel cet ouvrage au courant de la juris◄ prudence actuelle (avril 1876). Un volume grand in-4o à trois colonnes, avec lo nouveau supplément. PRIX: BROCHÉ, 18 FR.; RELIÉ, 22 fr. Sur demande accompagnée d'un mandat-poste adressée à MM Wiltersheim et C, 31, quai Voltaire, à Paris, on recevra l'exemplaire broche, franco par la poste, en France et en Algérie. Formations, modifications, dissolutions de sociétés Baud et fils, confections, 132, r. Mouffetard. (Acte Me Colleau, not., 22 janv.) Aubail et Cance, distillateurs, etc., r. Guy-dela-Brosse, 12. (Acte M Maillefer, not., 31 janv.) Dissolutions. - Verdon et veuve Doulet, fichus de laine, r. Béranger, 19. (Acte s. s. p., 7 fév.) Veyrat et C, dorure sur métaux, r. des Vertus-du-Temple, 3. (Acte s. s. p., 29 janv.) Petit et Boucher, charpentes, r. du Théâtre, 42. (Acte s. s. p., 17 janv.) Lang et C, bijouterie, r. des Vieilles-Haudriettes, 3. (Acte M Trousselle, not., 18 jany.) Dieck et Calabre, glaceurs sur papier, q. des Grands Angustins, 55. (Acte s. s. p., 25 janv.) Thuillard de Froideville et Taponier, produits chimiques, r. Clignancourt, 12. (Jug, 11 janv.) Guillemin et Prou, vins, etc., à Billancourt. (Acte s. s. p., 16 janv.) Mulot sœurs, fournitures et façons de robes, 17, r. Vivienne. J. c., M. Jumelle; s. p, M. Beaujeu. André, march. de vins-épicier, r. Neuve-SaintMerri, 17. . c., M. Billard; s. p., M. Sautton. Corréard, anc. march. de vins, r. de Vanves, 31. J. c., M. Francastel; s. p., M. Beaugé. Dupont, bijoutier, ǹ de Rivoli, 270. J. c., M. Jumelle; s. p., M. Pinet. Jouannet et Deutsch, hôtel meublé, r. d'Alger, 4. J. c., M. Jumelle; s. p., M. Sauvalle. Jeanmaire, fabric. d'horlogerie, boul. Sébasto-. pol, 69, ci-devant. J. c., M. Francasıel; s. p., M. Sarazin. Martin, anc. march. de vins, pass. Raguinot, 4. J. c., M. Guillotin; s. p., M. Sauvalle. Dame Ogiez, épicière, r. de Charenton, 156, cidevant. J. c., M. Billard; s. p., M. Sauvaile. Perrisseau, ancien limonadier, r. de la Harpe, 14. J. c., M. Billard; s. p., M. Gautier. Veuve Roux et fils, march. de denrées, sous la dénomination de Comptoir des Halles et Marchés, r. des Prouvaires, 7. J. c., M. Texier; s. p., M. Barbot. Valentin, commiss. en alcools, etc., pl. Vendôme, 10. J. c., M. Truchy; s. p., M. Sautton. Zemb, anc boulanger, à Gentilly, r. du Krem. lin, 48. J. c., M. Gibert; s. p., M. Sauvalle. Hardret, entrepr. de plomberie et couvertures, r. Bouret prolongée, 35. J. c., M. Billard; s. p., M, Barboux. Emission de 5,000 Actions DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE & ITALIENNE VENTE aux criées de la Seine, le mercredi 5 DES HOUILLÈRES DE DOMBROWA 2 MAISON brut, 8,380 fr.-M. à pr.: 80,000, f SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE Au capital de six millions de francs Divisé en 12,000 actions libérées et souscrites, Constituée par acte passé devant Me PERARD, notaire à Paris, en date du 31 décembre 1878. Les Houillères de Dombrowa sont aujourd'hui en pleine exploitation. 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