GRANDS MAGASINS DU LOUVRE (Suite de la Nomenclature) Les GRANDS MAGASINS DU LOUVRE ont l'honneur d'informer leur Clientèle des département qu'ils n'ont ni agent, ni succursale dans aucune ville de France ou de l'Etranger. Ils engagent les Dames à se mettre en garde contre les maisons qui se servent de leur titre dans le but d'établir une confusion. Envoi franco. à partir de 25 francs, pour toute la FRANCE, L'ALSACE-LORRAINE, la BELGIQUE, la HOLLANDE, I'ALLEMAGNE, la SUISSE, P'ITALIE CONTINENTALE, L'AUTRICHE-HONGRIE et la ville de Londres. Des plaintes nombreuses ont été portées à la grande chancellerie contre des industriels décorés à la suite de diverses expositions et qui mettent sur les produits de leur commerce ou suspendent à la devanture de leurs magasins la croix de la Légion d'honneur. Le grand chancelier fait connaître qu'il y a dans ce fait une interprétation des plus regrettables de la loi du 19 mai 1802 : « L'ordre de la Légion d'honneur a été institué pour récompenser les mérites civils et militaires. La croix est personnelle aux légionnaires, qui doivent se conformer, pour la porter, aux statuts de l'ordre. Elle ne peut, dans aucun cas, servir de réclame à une maison de commerce et figurer sur des produits dont elle a récompensé l'in venteur. Toute contravention à cette interdiction sera soumise au conseil de l'ordre et à la décision du chef de l'Etat. NOUVELLES et CORRESPONDANCES ALLEMAGNE Berlin, 8 février. La chambre des députés a adopté, en seconde lecture, le budget des impôts directs et celui de l'administration générale des finances. A propos du budget de l'administration des chemins de fer, le ministre du commerce, pour répondre à une interpellation, a pris la parole pour déclarer que, en ce qui concerne la réforme du tarif des chemins de fer et sa propre situation en face de la lettre du chancelier relative à cette question, il s'agissait d'une question d'empire dont le représentant du gouvernement prussien avait jusqu'ici refusé la discussion, et que d'ailleurs cette affaire aurait sa solution non pas par lui, máis par le ministère d'Etat. La surveillance sur les lignes privées, a-t-il dit, est sans doute fort limitée. Les lignes privées sont dans une situation telle, qu'elles peu. vent prendre des mesures arbitraires qu'on serait autorisé à qualifier d'exploitation. Quant à l'assertion que le gouvernement cherchait à ruiner les compagnies particulières pour pouvoir, plus tard, acheter leurs lignes à meilleur marché, il croit devoir la repousser péremptoirement. Sa manière d'agir envers les compagnies particulières a toujours été loyale et digne. Au reste, lorsqu'il s'agira d'ac quérir les lignes privées, on ne procédera pas par ligne, mais on proposera l'achat de tout un groupe à la fois. La chambre a terminé la deuxième lecture du projet de budget. Les recettes et les dépenses, qui s'équilibrent, se chiffrent par une somme de 711,500,750 marcs. (Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 8 février. Par arrêté du 25 janvier 1879, le ministre de l'instruction publique a déclaré qu'il y a lieu de pourvoir à la chaire d'accouchements et des maladies des enfants vacante à la faculté de médecine de Nancy. Aux termes des statuts et des règlements universitaires, une double liste de présentation est demandée à la faculté et au conseil académique. En conséquence, MM. les aspirants à cette chaire sont invités à faire parvenir leurs titres, par envoi affranchi, soit à M. le recteur, soit à M. le doyen, avant le 27 février pro Les porteurs de récépissés provisoires sont, en conséquence, invités à ne pas différer davantage la demande de conversion de ces récépissés en inscription de rentes nominatives ou au porteur. S'adresser: pour Paris, à la caisse centrale du Trésor, et, pour les départements, aux trésoriers-payeurs généraux et aux receveurs particuliers des finances. Conformément à l'avis donné précédemment, les porteurs qui n'ont pas opéré l'échange de leurs récépissés provisoires contre des titres déauto-finitifs avant le 7 février courant, sont prévenus qu'à partir de ce jour la faculté donnée, pour les porteurs de 2,625 fr. de rente ou d'un multiple de cette somme, d'obtenir une ou plusieurs coupures égales dans chacune des La Gazelle officielle publie une lettre graphe adressée par l'empereur à l'archiduc Charles-Louis pour lui exprimer ses plus chaleureux remerciments à l'occasion de l'Esposition universelle de Paris. (Havas.) 175 séries, ne peut plus s'exercer; les inscriptions à délivrer seront prises dans les séries qui présentent encore des disponibles. A partir du 15 février courant, et en vue du tirage qui doit avoir lieu le 1er mars, les inscriptions définitives restant à délivrer seront attribuées d'office aux récépissés provisoires qui n'auraient pas été présentés à l'échange. Ministère des travaux publics. AVIS Les travaux d'entretien des bâtiments civils et palais nationaux devant, autant que possible, faire l'objet d'adjudications, les entrepreneurs chargés jusqu'à ce jour de ces travaux et désirant prendre part aux adjudications qui auront lieu à l'avenir, sont invités à se conformer aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 1878. Ils devront, à cet effet, faire parvenir au ministère des travaux publics, avant le 20 février courant, une demande qui sera soumise à l'examen de la commission instituée par l'arrêté précité et chargée de dresser la liste des entrepreneurs pouvant prendre part aux adjudications restreintes des bâtiments civils et palais nationaux. Chaque demande indiquera les nom, prénoms, demeure, date et lieu de naissance de son auteur, et sera accompagnée de certifi cats de capacité, n'ayant pas plus d'un an de date, délivrés par deux architectes en chef. Il sera fait mention sur ces certificats de la manière dont les entrepreneurs ont rempli leurs engagements, soit envers l'administration, soit envers les tiers, et les travaux auxquels ils se rapporteront devront avoir été exécutés dans les dix dernières années. La commission d'inspecteurs généraux, chargée d'apprécier les titres des candidats à l'emploi d'ingénieur auxiliaire des travaux de l'Etat, a examiné la plupart des dossiers qui lui ont été soumis. Le nombre des candidats, jugés aptes à remplir les fonctions d'ingénieurs, étant déjà supérieur aux besoins de l'année 1879 la liste sera définitivement close le 20 de ce mois. Les demandes qui parviendraient au ministère des travaux publics postérieurement à cette date seront classées et leur examen sera ajourné à l'année suivante. Ministère de la guerre. AVIS Sur la proposition du ministre de la guerre, la commission chargée de déterminer les bases de la subvention à allouer aux officiers placés sous le régime de la loi du 25 juin 1861 vient de fixer le chiffre de la répartition à 150 fr. L'ordonnancement de cette somme commencera dans le courant du mois de janvier 1879, pour tous les officiers dont les demandes sont parvenues avant le 1er novembre, terme fixé par la commission. Les demandes arrivées à une date postérieure ne pourront être comprises que dans la distribution à opérer au titre de l'exercice 1880. A une heure. · RÉUNION DANS LES BUREAUX Aux termes de l'article 35 de la loi du 13 mars 1875, sur les cadres et les effectifs de Nomination d'une commission pour l'exal'armée, modifiée par la loi du 15 décembre suimen: 1o du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la vant, le ministre de la guerre est autorisé à convention provisoire de commerce signé à conserver ou à réadmettre sous les drapeaux, Rome, le 15 janvier 1879, entre la France et en qualité de commissionnés, au delà de la li-l'Italie; 20 du projet de loi, adopté par la mite d'âge fixée par l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, les militaires compris dans les différentes catégo. ries énumérées dans ledit article 35. En conformité de ces dispositions, le ministre de la guerre fait appel aux anciens souschefs de musique militaire retraités ou démissionnaires qui voudraient être réadmis dans l'armée avec leur ancien emploi, concurremment avec les candidats en activité de service ayant subi avec succès les épreuves du concours qui va s'ouvrir pour l'emploi dont il s'agit. Les demandes des candidats anciens souschefs de musique, accompagnées de leurs états de services légalisés et des certificats de bonnes vie et mœurs depuis leur sortie du service, devront être adressées au ministre par l'intermédiaire du gouverneur militaire ou du commandant de corps d'armée sur le territoire duquel ils résident; les candidats pourront faire connaître leurs préférences quant au choix de l'armée et du corps dans lequel ils désirent entrer, mais le ministre de la guerre ne saurait prendre, à cet égard, aucun engagement, l'intérêt du service devant avant tout être consulté. Les candidats devront être, physiquement et au point de vue de leur art, en état de rendre encore durant quelques années de bons services. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT Les jeunes gens qui désirent entrer en qualité de surnuméraires dans l'administration Chambre des dépués, portant approbation d'une convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie (nes 17 et 18, session 1879. Urgence déclarée.) Scrutin pour la nomination d'un vice-pré sident du Sénat, en remplacement de M. Le Royer. (Le scrutin sera ouvert de deux heures à trois heures.) 2. délibération sur le projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines. (N° 185, session 1877, et nos 268-559, session 1878. M. Paris, rapporteur.) 2o délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. (Nos 227 et 539, session 1878.-M. Hẻrold, rapporteur. Les séries de billets à distribuer pour la prendront : séance qui suivra celle du 13 février, com Galeries: Depuis M. Théry jusques et y compris M. Vivenot. jusques et y compris M. le baron de Veauce. Tribunes: Depuis M. le comte de Preissac, Convocations du mercredi 12 février. Commission relative à la création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, à deux heures.Au ministère des finances, à Paris. A une heure. RÉUNION DANS Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet d'ouvrie au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de 100,000 fr. sur l'exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney. (N° 1039.) Nomination d'une commission pour l'exa men de la proposition de loi de M. Martin Nadaud, ayant pour objet la prorogation des certificats de garantie d'invention provisoires accordés aux inventeurs de l'Exposition ouvrière de Paris. (No 1067. Urgence déclarée.) Nomination d'une seule commission pour l'examen 1o de la proposition de loi de M. Laisant et d'un grand nombre de ses collègues, portant modification à la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. (Nos 260-382);、 2o de la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (Nos 17-381); 3° de la proposition de loi de M. le comte de Roys, ayant pour objet de modifier l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, pour arriver à une répartition plus équitable des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent (Nos 314-430); 4° de la proposition de loi de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'article 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (Nes 520-722). Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Boulard (Cher) et plusieurs de ses collègues, tenant à extraordinairement dans le but de venir en accorder aux communes la faculté de s'imposer aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. (Nos 668-825.) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Cesbron et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés. (Nos 425-644.) l'examen des propositions de loi: de MM. SeiNomination d'une seule commission pour gaobos et le baron Boissy d'Anglas, portant abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875, sur la presse (Nos 230-442); 2° de MM. le baron Eschasseriaux, Cuneo d'Ornano et plusieurs de leurs collègues, portant abrogation de la loi du 29 décembre 1875 sur la preste (Nes 229 443). (Séance du 23 janvier 1879.) RAPPORT fait au nom de la commission (1) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barod t et plasieurs de ses collègues sur l'instruction primaire (conseil supérieur de l'instruction publique), par M. Paul Bert, dóputé. Messieurs, la commission de 22 membres que vous avez chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et à laquelle vous avez renvoyé plusieurs autres projets de ioi, ne tardera pas beaucoup à vous soumettre le résultat de ses études. Elle vous présentera ainsi, dans un ensemble harmonique, dont il y aurait de graves inconvénients à disjoindre les diverses parties, la solution des problèmes qui lui ont été posés et qui amènero t une codification nouvelle de toute la législation de notre enseignement primaire. Mais elle croit devoir faire aujourd'hui exception à la règle générale qu'elle s'est posée, et appeler vos délibérations sur un point spécial de la loi organique qu'elle a mission de pré que. Nous en détachons cette partie et cela pour deux raisons. La première, c'est qu'il y a péril à laisser plus longtemps l'enseignement public sous la direction d'un conseil dont un élément considérable s'est mis spontanément en état d'hostilité déciarée contre notre enseignement national, contre notre état social et politique. La seconde, c'est que les pouvoirs de ce conseil étant expirés avec l'année 1878, il se présente une occasion toute naturelle d'en modifier la constitution sans porter atteinte à des droits acquis, ou du moins sans froisser des susceptibilités légitimes. La composition nouvelle, que nous vous demandons de consacrer par votre vote, est en harmonie avec les désirs de tous ceux qui ne veulent pas faire du conseil supérieur un instrument de combat contre les idées libérales. Elle appelle en faire partie, à côté des représentants des leux grands corps de l'Etat, des hommes à la fois autorisés et compétents dans toutes les branches de l'enseignement public. Elle en élimine les éléments disparates, théoriquement incompétents, qu'y avait accumulés la loi du 19 mars 1879, dans le but de servir et perpétuer l'esprit de réaction d'une Assemblée mourante. Elle y introduit des représentants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, jusque là soigneusement tenus à l'écart d'un conseil dont cependant les principales attributions s'exercent précisément dans leur domaine. Elle n'y admet plus de membres de l'enseignement dit libre, qui, ne représentant que des intérêts particuliers, n'ont pas leur place dans un corps chargé de régenter le premier des intérêts pùblics. Le tableau comparatif suivant vous permettra d'apprécier d'un coup d'œil les différences entre l'état de choses actuel et celui que nous vous demandons de consacrer pour l'avenir. Composition actuelle du conseil supérieur. Le ministre, président. Trois membres du conseil d'Etat en service ordinaire, élus par le conseil d'Etat; Un membre de l'armée, nommé par le ministre de la guerre, le conseil supérieur de la guerre entendu; Un membre de la marine, nommé par le ministre de la marine, le conseil d'amirauté entendu; Quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues ; Un délégué de l'Eglise réformée, élu par les consistoires; Un délégué de l'Eglise de la confession d'Augs bourg, élu par les consistoires; Un membre du consistoire central israélite, élu par ses collégues; Deux membres de la cour de cassation, élus par leurs collègues ; Cinq membres de l'Institut, élus par l'Institut en assemblée générale et choisis dans chacune des cinq classes; Un membre du collège de France, élu par ses collègnes; Un membre d'une faculté de droit, élu par les professeurs des facultés de droit; Un membre d'une faculté de médecine, élu par les professeurs des facultés de médecine; Uu membre d'une faculté des lettres, élu par les professeurs des facultés de lettres; Un membre d'une faculté des sciences, élu par les professeurs des facultés des sciences; Un membre de l'Académie de médecine, élu par ses collègues; manufactures, élu par ses collègues; Un membre du conseil supérieur des arts et Un membre du conseil supérieur du commerce, élu par ses collègues; Un membre du conseil supérieur de l'agricul ture, élu par ses collègues ; Sept membres de l'enseignement public, nommés par le Président de la République, en conseil des ministres, et choisis parmi les inspecteurs généraux, recteurs et anciens recteurs, professeurs et anciens professeurs des facultés, professeurs du Collège de France, professeurs du Muséum d'histoire naturelle, directeurs de l'Ecole normale, professeurs des lycées; Quatre membres de l'enseignement libre, élus par le conseil. Proposition de la commission. Le ministre, président; Deux sénateurs, élus par leurs collègues; Deux députés, élus par leurs collègues. Un membre de chacune des cinq académies de l'Institut, nommé par cette académie. Deux professeurs du Collège de France, élus par leurs collègues ; Un professeur du Muséum d'histoire naturelle, élu par ses collègues; Deux professeurs des Facultés de droit, élus par les professeurs de ces facultés; Deux professeurs des Facultés de médecine et un professeur des Ecoles supérieures de pharmacie, élus par l'ensemble des professeurs de ces facultés et de ces écoles; Deux professeurs des Facultés des lettres, élus par les professeurs de ceз facultés; Deux professeurs des Facultés des sciences, élus par les professeurs de ces facultés; Deux maîtres de conférences à l'Ecole normale supérieure, pris l'un dans la section des sciences, l'autre dans la section des lettres, élus par l'ensemble des maîtres de conférences de l'Ecole; Un maître de conférences de l'Ecole normale de l'enseignement spécial, élu par ses collègues; Un agrégé en exercice de chacun des ordres d'agrégation de l'enseignement secondaire, élu par l'ensemble des agrégés fonctionnaires de l'enseignement secondaire; Six membres nommés par un corps électoral composé de 1° Les inspecteurs d'académie; 2 les directeurs laïques et directrices laïques des écoles normales primaires; 3° deux membres nommés par chacun des conseils départe mentaux de l'instruction primaire. Ainsi, l'ancien conseil supérieur, comprenait 36 membres, dont 12 seulement, sur lesquels 7 étaient choisis par le Président de la République représentaient l'enseignement public. Sur les 39 membres dout se compose le conseil dans notre proposition, 29 ont une compétence professionnelle et appartiennent à l'Université`nationale. Examinons rapidement le détail de ces modifi tions. Les représentants des religions reconnues ne sauraient avoir au sein de ce conseil leur raison d'étre, alors surtout que la séparation des écoles et des églises, appelée par les vœux de la nation, va sans doute être réalisée par les Chambres. Les membres de l'armée, de la marine, des conseils industriels, commerciaux et agricoles ne sauraient y apporter que l'expression d'infentions et de besoins qui peuvent se traduire par toutes autres voies, sans posséder la compétence nécessaire aux membres d'un conseil de l'instruction publique, pour savoir comment il est possible de leur donner satisfaction. La nécessité de la présence de trois membres du conseil d'Etat et de deux membres de la cour de cassation n'a pas paru justifiée par les attributions du conseil, qui n'est appelé qu'à donner des avis en matière administrative, ou à juger en fait en matière judiciaire. Le membre de l'Académie de médecine est inutile en présence des professeurs des Facultés de cet ordre et des écoles de pharmacie. Les sept membres de l'enseignement public ne nous ont pas paru, étant nommés par le Président de la République, présenter une indépendance suffisante pour faire valoir les réclamations de la partie la plus nombreuse de l'Université, celle où les réformes sont à la fois les plus nécessaires et les plus difficiles à réaliser, nous voulons dire l'enseignement secondaire; de l'enseignement primaire il n'était même pas ques tion. Enfin, les quatre membres de l'enseignement dit libre ne nous ont point semblé à leur place. Car, lorsque dans le sein du conseil supérieur il est question de l'enseignement public, on peut trouver moins singuler que de simples particuliers, qui lui font concurrence et se posent quelquefois en ennemis, soient appelés à prendre des décisions qui intéressent ses programmes et son personnel. Que si ce conseil s'occupe de l'enseignement privé, co n'est que justice qui ne peuvent appartenir qu'à des dé-` pour accomplir des fonctions de police ou de légués de l'Etat. Quant aux éléments nouveaux que nous introduisons dans le conseil, nous pensons que leur utilité ne peut être sérieusement contestée. La plus discutable, peut-être, de ces innovations, la présence des sénateurs et des députés, se justifie par le grand intérêt qu'il y a à établir d'incessantes relatious entre les représentants de la nation et celui des services publics qui appelle au plus haut degré leur active sollicitude. Nous attribuons deux membres au Collège de |