Journal officiel de la République française |
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... c . P. in 6 . 10. Amortissable on va ? 791. 50 55 60 70 60 70 20 70 60 55 50 ... ( ex - comp . a 12 ) .. Pe au 15 en liq .. 691 25 40 31 .. Peau 31 692 50 695 ... c . ine . , 200fp . Soleil ( Incendie ) , a . 1,000f . , 750 f . p . Soleil ...
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... c . . : 777 50 440 .. d20 8401 · 420 CRÉDIT FONCIER DE FRANCE a . 250 is parts ( 18 do vers Coloplan . de 300 / -dro ... ( ex - conp . u 12 ) ... 50-50 465 162 50 397 50 ... 657 50 au 51 .. ... ... ... ... ..en liq .. 485 .. au 31 . ... ... ..
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... ( ex - coup . n ° 19 ) ... WTH 78 SALINESLEST , a.500 f . , t.p. ( ex - c.21 ) au 31 .. 490 490 .. 487 50 485 25 370 486 25 310 Pau 15 au 31 . janv . 79 CANAL MEME DE SUEZ , 2.500 fr . , 698 15 693 75 697 56 696 2 Paa 15 8. p . ( ex ...
... ( ex - coup . n ° 19 ) ... WTH 78 SALINESLEST , a.500 f . , t.p. ( ex - c.21 ) au 31 .. 490 490 .. 487 50 485 25 370 486 25 310 Pau 15 au 31 . janv . 79 CANAL MEME DE SUEZ , 2.500 fr . , 698 15 693 75 697 56 696 2 Paa 15 8. p . ( ex ...
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... ( ex - coup . 45 ) ... 31 4 VALEURS ÉTRANGÈRES V. 79 BANQUE hypot . d'Espagne ... C. F ... Emp . Honduras , obl . hypot . r . 300 fr . Emp . Hongrois , obl ... ( ex - coup . n ° 31 ) grosses coupures .. janv . 79 NORD - OUEST DE L'AUTRICHE ...
... ( ex - coup . 45 ) ... 31 4 VALEURS ÉTRANGÈRES V. 79 BANQUE hypot . d'Espagne ... C. F ... Emp . Honduras , obl . hypot . r . 300 fr . Emp . Hongrois , obl ... ( ex - coup . n ° 31 ) grosses coupures .. janv . 79 NORD - OUEST DE L'AUTRICHE ...
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... c . P. in p . Pe fe p . en liq .. fin st .. Pe in e . Pa fin e . Pan e ... ( ex - cozy , a® 12 ) ... · 031 78 COMPTOIR D'ESCOMPTE , a . 500 ... p . 770 ... c . inc . , 200 f.p. Soleil ( Incendie ) , a . 1,000f . , 750 f . p . Soleil ( Vie ) ...
... c . P. in p . Pe fe p . en liq .. fin st .. Pe in e . Pa fin e . Pan e ... ( ex - cozy , a® 12 ) ... · 031 78 COMPTOIR D'ESCOMPTE , a . 500 ... p . 770 ... c . inc . , 200 f.p. Soleil ( Incendie ) , a . 1,000f . , 750 f . p . Soleil ( Vie ) ...
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Common terms and phrases
11 février 15 en liq 1er février action de 500 Algérie ayant pour objet BANQUE beaux-arts budget de 1879 bureau Canal Centimes additionnels Chambre des députés chemins de fer classe commerce conseil général contributions directes coup Crédit crédits décembre décret délibération demande département dépenses discussion divers évaluations ex-c ex-coup février fin ct finances frais Frévent Gouvernement Grand-Combe grosses coupures heures incendie janv janvier jeudi jouiss JOURNAL OFFICIEL juillet JULES GRÉVY l'article l'Etat l'exercice l'instruction l'ordre du jour Liverdun Lyon marine ment Messieurs mètres Mines ministre de l'intérieur mobilière Nomination Orbec Palais-Bourbon Paul Bert Paul Devès payés ex-coup Peau 15 phylloxera Pontivy présente président produit projet de loi proposition de loi publique rapporteur recettes remb remboursable à 500 rente République française Rhône-et-Loire séance Sénat sera service session spéciales taxe tion Total Touage travaux publics tribunal Versailles vote
Popular passages
Page 941 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 821 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 895 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (Loi du 18 Juillet, 1837...
Page 827 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 941 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 706 - Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication , celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage des sources qui alimentent des villes, villages, hameaux et établissements publics, il y sera pourvu par le préfet.
Page 839 - ... dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucuue décoration; — 3° dans l'incapacité d'être juré expert, d'être employé comme témoin dans des actes, et de déposer en justice autrement que pour...
Page 705 - Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.
Page 773 - A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le. contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi..
Page 773 - Le maximum des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...