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PASINOMIE.

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COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS. ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XXV.

ANNÉE 1844.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

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OU

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS

, ARRÊTÉS

ET

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

RÈGNE DE LÉOPOLD jer.

ANNÉE 1844. — (BULLETIN OFFICIEL, TOME XXIX.)

PREMIÈRE PARTIE.

LOIS ET ARRÊTÉS ROYAUX.

1. - 1er JANVIER 1844. Arrêté royal qui l'intérieur par la commission instituée, le 15 juil.

prescrit la division du Bulletin officiel en let 1837, pour rechercher les moyens d'obtenir deux part et fixe l'orthographe de la Puniformité de l'orthographe de la langue flatraduction flamande des Lois et Arrêlés. mande, et le comple rendu des séances du tael (Bull. offic., n. 1.)

congres réuni à Gand, le 23 octobre 1841;

Considérant que le tael congres a adhéré aux Léopold, etc. Considérant qu'il est utile d'éla- huit règles posées par la commission, sauf trois blir une meilleure classification des actes à modifications à la troisième de ces règles ; insérer au Bulletin officiel.

Sur la proposition de notre ministre de la Voulant fixer l'orthographe qui doit être em- justice, ployée dans la traduction flamande des lois et arrétés ;

Nous avons arrêté et arrêtons : Vu les arrêtés du gouvernement provisoire Art. 1er. A partir du 1er janvier 1844, le Buldes 5 octobre (Bulletin, no 5), 16 novembre letin officiel des lois et arrêtés royaux sera (Bulletin, no 33), et 10 décembre 1830 (no 569), divisé en deux parties dont la publication aura le décret du congrès national du 27 novembre lieu simultanément. mème année (Bulletin officiel, no 1), et la loi Art. 2. La première partie contiendra les lois du 19 septembre 1831 ( Bulletin officiel, et les arrélés qui concernent l'administration po 225 );

générale. Vu le rapport adressé à notre ministre de La seconde partie compreadra les arrétés d'in3me séR. TONE XIV. - TOMB IXIA, BULL, ONT.

- Tre PARTIR

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