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PASINOMIE.

Bruxelles, -- Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHIC IT Cis, rue des Minimes, !0.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS. ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XXV.

ANNÉE 1844.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

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