Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 31837 |
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Page 27
... 46,000 · Arsenal et bâtimens militaires . 16,000 Traitement de l'ingénieur cantonal . 4,600 Grandes routes . 55,000 Travaux publics . 51,400 A reporter . 792,000 fr . Report . . 792,000 fr . ordinaires . Secours aux DU CANTON DE GENÈVE .
... 46,000 · Arsenal et bâtimens militaires . 16,000 Traitement de l'ingénieur cantonal . 4,600 Grandes routes . 55,000 Travaux publics . 51,400 A reporter . 792,000 fr . Report . . 792,000 fr . ordinaires . Secours aux DU CANTON DE GENÈVE .
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... TRAVAUX PUBLICS , 51,400 fr . vise en deux parties ; d'abord , 22,000 fr . pour le service or- dinaire , destinés à l'entretien des bâtimens de l'état , et au traitement des inspecteurs et des employés de la chambre des travaux publics ...
... TRAVAUX PUBLICS , 51,400 fr . vise en deux parties ; d'abord , 22,000 fr . pour le service or- dinaire , destinés à l'entretien des bâtimens de l'état , et au traitement des inspecteurs et des employés de la chambre des travaux publics ...
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... travaux . EXCÉDANT DES RECETTES , 23,000 fr . ( en moyenne ) . - Ce solde est appliqué , jusqu'à due concurrence , aux dé- penses imprévues et non classées . Budgets des communes . Ils sont dressés chaque année par les conseils ...
... travaux . EXCÉDANT DES RECETTES , 23,000 fr . ( en moyenne ) . - Ce solde est appliqué , jusqu'à due concurrence , aux dé- penses imprévues et non classées . Budgets des communes . Ils sont dressés chaque année par les conseils ...
Page 40
... travaux publics ; 5 ° à examiner et approuver les comptes du gou- verneur civil da district ; 6o à statuer sur l'appel des déci- sions des conseils municipaux rendues au préjudice d'un tiers ; 7 ° à adresser au gouvernement et aux ...
... travaux publics ; 5 ° à examiner et approuver les comptes du gou- verneur civil da district ; 6o à statuer sur l'appel des déci- sions des conseils municipaux rendues au préjudice d'un tiers ; 7 ° à adresser au gouvernement et aux ...
Page 46
... travaux publics ; et , sous ce rapport même , elle ne fait que désigner , d'une manière très générale , les objets de l'intérêt financier qui sont de la compétence , soit des gouverneurs dans les arrondissemens , soit des conseils dans ...
... travaux publics ; et , sous ce rapport même , elle ne fait que désigner , d'une manière très générale , les objets de l'intérêt financier qui sont de la compétence , soit des gouverneurs dans les arrondissemens , soit des conseils dans ...
Common terms and phrases
actes administratif amende Angleterre articles aura Bas-Rhin bill bourgeois brevet canton cause chambre chargé civile Code civil Code pénal commerce commission communaux commune condamnés conseil d'état conseillers constitution contraventions correctionnelle coupable cour de cassation cour suprême Cracovie crime criminelle d'après Danemark délégués délit délits députés différens dispositions district doit duché duel écus effet établi états faculté fonctionnaires fonctions général gouvernement habitans Haut-Rhin Ibid judiciaire juge de paix jugemens juridiction jurisprudence jury justice l'administration l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'étranger l'exécution légale législation lois Magistrat maire matière membres ment ministère public ministre municipal nombre notaire pays peine de mort personnes peuvent police politique pouvoir première présente président principe prison procédure projet de loi prononce Prusse publique puni question rapport réforme Régl relatives royale royaume royaume de Naples royaume de Saxe royaume des Deux-Siciles Russie s'il sera seulement société statut suivant système tion titre tribunal tribunaux de police
Popular passages
Page 438 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 371 - Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances. les régler, les tempérer, les faire agir, donner, pour ainsi dire, un lest à l'une, pour la mettre en état de résister à une autre; c'est un chefd'œuvre de législation, que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à la prudence.
Page 535 - Comme toutes les choses humaines ont une fin , l'état dont nous parlons perdra sa liberté , il périra. Rome, Lacédémone, et Carthage, ont bien péri. Il périra lorsque la puissance législative sera plus corrompue que l'exécutrice.
Page 626 - Il n'ya rien de si conforme à la raison que le désaveu de la raison dans les choses qui sont de foi ; et rien de si contraire à la raison que le désaveu de la raison dans les choses qui ne sont pas de foi. Ce sont deux excès également dangereux , d'exclure la raison , de n'admettre que la raison.
Page 602 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 337 - Mais il faut faire honorer la Divinité, et ne la venger jamais. En effet, si l'on se conduisoit par cette dernière idée, quelle seroit la fin des supplices ? Si les lois des hommes ont à venger un être infini, elles se régleront sur son infinité, et non pas sur les faiblesses, sur les ignorances, sur les caprices de la nature humaine.
Page 281 - Les officiers de santé ne pourront s'établir que dans le département où ils auront été examinés par le jury, après s'être fait enregistrer comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi.
Page 377 - ... conquête, les croisades; toutes les vertus, tous les vices, toutes les connaissances, toutes les erreurs, toutes les passions; tous ces éléments, enfin, agissant ensemble, et formant par leur mélange et leur action réciproque des combinaisons multipliées par myriades de millions, ont produit enfin, après plusieurs siècles, l'unité la plus compliquée et le plus bel équilibre de forces politiques qu'on ait jamais vu dans le monde.
Page 78 - Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera confié à une Cour suprême et aux autres Cours inférieures, que le congrès peut de temps à autre former et établir. Les juges, tant des Cours suprêmes...
Page 211 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.