Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2 |
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... , confirme . - -- Du 7 fév . 1860.-C. d'Alger , 1гe ch.-MM. de Vaulx , 1er pr . - Pierrey , av . gen . , c . contr . - - - tants de la commune . En la ORGANISATION DE L'ALGÉRIE . TIT . 2 , CHAP . 2 , SECT . 3 , ART . 2 , § 2 . 829.
... , confirme . - -- Du 7 fév . 1860.-C. d'Alger , 1гe ch.-MM. de Vaulx , 1er pr . - Pierrey , av . gen . , c . contr . - - - tants de la commune . En la ORGANISATION DE L'ALGÉRIE . TIT . 2 , CHAP . 2 , SECT . 3 , ART . 2 , § 2 . 829.
Page 843
... Vaulx pr . , aff . Bruat C. Roudil et Yamina ) . 233. L'instruction réglementaire du 21 mars 1867 a fixé ainsi la composition des bureaux arabes : les bureaux subdivi- sionnaires se composent d'un chef de bureau de première classe , d ...
... Vaulx pr . , aff . Bruat C. Roudil et Yamina ) . 233. L'instruction réglementaire du 21 mars 1867 a fixé ainsi la composition des bureaux arabes : les bureaux subdivi- sionnaires se composent d'un chef de bureau de première classe , d ...
Page 845
... Vaulx , 1er pr . , aff . Consist . israél . de Constantine C. Pionnier ) ; 2o Que dans tous les cas , ce défaut de qualité ne constituerait qu'une nullité relative qui ne pourrait être invoquée par l'ad- versaire du consistoire ( même ...
... Vaulx , 1er pr . , aff . Consist . israél . de Constantine C. Pionnier ) ; 2o Que dans tous les cas , ce défaut de qualité ne constituerait qu'une nullité relative qui ne pourrait être invoquée par l'ad- versaire du consistoire ( même ...
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... Vaulx , pr . ) . Sur les attributions respectives des commissaires - priseurs et des courtiers en France , V. Req . 18 juin 1850 ( D. P. 50. 1. 187 ) , et le remarquable rapport de M. le conseiller Glandaz , dont cet arrêt a été précédé ...
... Vaulx , pr . ) . Sur les attributions respectives des commissaires - priseurs et des courtiers en France , V. Req . 18 juin 1850 ( D. P. 50. 1. 187 ) , et le remarquable rapport de M. le conseiller Glandaz , dont cet arrêt a été précédé ...
Page 888
... Vaulx , 1er pr . , aff . Martin C. Girodet ) . 576. Le décret du 19 août 1854 en attribuant compétence à certains juges de paix de l'Algérie en matière commerciale , jusqu'à concurrence de 1,000 fr . , n'a pas abrogé l'art . 420 c . pr ...
... Vaulx , 1er pr . , aff . Martin C. Girodet ) . 576. Le décret du 19 août 1854 en attribuant compétence à certains juges de paix de l'Algérie en matière commerciale , jusqu'à concurrence de 1,000 fr . , n'a pas abrogé l'art . 420 c . pr ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente