RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

TOME QUATORZIÈME.

IMPRIMERIE DE MARCHAND DU BREUIL, rue de la Harpe, no 80.

DÉCRETS ET

D'UNE ÉDITION DE CE CODE A LAQUELLE SONT AJOUTÉS LES LOIS,
ORDONNANCES FORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA
FRANCE, ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT,
TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT.

AU DÉPOT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No 51.

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MDCCCXXVII.