Ils ont été dirigés par leurs vœux sincères pour le repos de l'Italie, leur respect pour S. M. Sarde, et l'intérêt qu'ils portent aux Génois. Les plénipotentiaires présentent aujourd'hui des conditions qui satisferont autant qu'il se peut tous les intérêts, et qui ont reçu l'approbation des envoyés de S. M. Sarde et la leur. M. le marquis de Brignoles a déclaré que, dans les circonstances où se trouve sa patrie, il lui paroissoit que les conditions accordées répondroient aux vœux de ses concitoyens. Toutefois le comte Alexis de Noailles, plénipotentiaire françois, après avoir attesté que rien ne satisfaisoit plus aux intentions de son Souverain que l'heureuse issue de cette affaire, en affirmant qu'il adhéroit à tous les susdits. arrangemens, a déclaré qu'il n'y souscrivoit qu'en attendant qu'ils fissent partie des arrangemens à faire de concert avec la France en Italie. Ainsi les conditions présentées s'accorderont avec les désirs des hautes puissances, selon les articles du traité de Paris et le protocole du 15 novembre, pour ce qui regarde le port franç et la réunion de Gênes sur des bases solides el libérales. Elles garantissent la dette publique, donnen un sénat ou corps judiciaire, un tribunal de commerce et une autorité municipale à la ville de Gênes. Elles protègent tous les établissemens publics d'instruction et de charité, et leur assurent des secours. Le Roi soutiendra l'université, le collège, les écoles, les hôpitaux, et tout ce qui a été fondé pour le bien de ses sujets génois. La noblesse conserve ses privilèges; tous les sujets génois sont assimilés aux anciens sujets du roi de Sardaigne. Les rangs et grades sont conservés. La position des employés civils sera prise en considération. Les pensions légales seront maintenues. Le Roi donnera cours aux monnoies génoises, et s'occupera de la banque de SaintGeorges. Enfin le Roi forme une compagnie génoise de gardes-du-corps. Ces conditions une fois approuvées, les plénipotentiaires n'ont pas cru que leur travail fût à son terme. Il restoit encore pour consolider, et comme pour achever la céssion, plur. sieurs points à déterminer; 1° La reconnoissance solennelle de l'héré dité de la maison de Sardaigne, de mâle en mâle, dans la branche royale et dans celle de Savoie-Carignan; 2o La détermination par les HIHI. PP. du titre que doit recevoir S. M. Sarde sur la demande des Génois, en prenant possession des états de Gênes; 3 Enfin le sort des fiefs impériaux cédés par deux traités, et aujourd'hui sous le ment provisoire de Gênes. gouverne Ces points ont fait le sujet de trois rapports séparés. Signés le Comte ALEXIS DE NOAILLES; PREMIER PROJET, Conditions. Les plénipotentiaires soussignés présentent dans l'acte ci-joint les conditions accordées par S. M. Sarde à ses sujets génois, selon les intentions du traité de Paris et les vœux des plénipotentiaires des huit puissances. En proposant à LL. EE. d'adopter la présente rédaction, qui paroît satisfaire les desirs et les intérêts de chacun, ils leurs proposent de faire insérer au protocole qui sera dressé, les garanties nécessaires pour que les sujets génois de S. M. Sarde jouissent à perpétuité des avantages qui leur sont accordés. Signés le Comte ALEXIS DE NOAILLES Projet d'articles arrêté par les plénipotentiaires. Art. 1. : Les Génois seront en tout assimilés aux autres sujets du Roi ils participeront comme eux aux emplois civils, judiciaires, militaires et diplomatiques de la monarchie, et, sauf les privilèges qui leur sont ci-après concédés et assurés, il seront soumis aux mêmes lois et réglemens, avec les modifications que S. M. jugera convenables. La noblesse génoise sera admise, comme celle des autres parties de la monarchie, aux grandes charges et emplois de la cour. Les militaires génois composant actuellement les troupes génoisés, seront incorporés dans les troupes royales. Les officiers et sousofficiers conserveront leurs grades respectifs. Art. 3. Les armoiries de Génes entreront dans l'écusson royal, et ses couleurs dans le pavillon de S. M. Art. 4. Le port franc de Gênes sera rétabli, avec les règlemens qui existoient sous l'ancien gouvernement de Gênes, Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit par ses états des marchandises sortant du port franc, en prenant les précautions que S. M. jugera convenables pour que ces mêmes marchandises ne soient pas vendues ou consommées en contrebande dans l'intérieur. Elles ne pourront être sujettes qu'à un droit modique d'usage. Art. 5. Il sera établi, dans chaque arrondissement d'intendance, un conseil provincial, composé de trente membres choisis parmi les notables des différentes classes, sur une liste des trois cents plus imposés de chaque arrondissement. Ils seront nommés la première fois par le Roi, et renouvelés de même par cinquième tous les deux ans. Le sort décidera de la sortie des ་ quatre premiers cinquièmes, |