S. M. Suédoise ayant consenti d'accepter la somme de vingt-quatre millions de fr. en indemnité entière de ses droits en question; et S. M. Britannique, comme l'amie et l'alliée des deux puissances, ayant voulu devenir responsable à S. M. Suédoise pour la décharge ponctuelle de cette indemnité, LL. dites MM. ont résolu de prendre des engagemens en conséquence et ont à cet effet nommé, comme leurs pléni potentiaires; savoir, S. M. le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le trèshonorable Robert Stewart, vicomte Castlereagh, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, membre de son parlement, colonel du régiment de milice de Londonderry, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, et son principal secrétaire d'état, ayant le département des affaires étrangères, etc. etc; et S. M. le roi de Suède, le sieur Gotthard Maurice de Rehausen, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Britannique, colonel dans ses armées, commandeur de son ordre de l'Étoile polaire, et chevalier de celui de l'Épée; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans:

Art. 1.

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S. M. Britannique consent de payer, et S. M. Suédoise d'accepter la somme de vingtquatre millions de francs en décharge entière. et en satisfaction de ses droits selon l'article du traité de Paris. Ladite somme sera payable à Londres au ministre de S. M. Suédoise, en douze paiemens égaux et par mois, suivant le cours du change entre Londres et Paris, à chaque époque de paiement; le premier de ces paiemens à être du et acquitté par S. M. Britannique un mois après la ratification du traité par lequel lesdites provinces Belgiques seront incorporées à la Hollande comme ci-dessus.

Art. 2.

Il est convenu et entendu que, comme l'arrangement sus-mentionné dépend de l'exécu tion des engagemens contenus dans le traité de Paris, il ne sera pas porté préjudice aux droits qu'a S. M. Suédoise à une compensation de S. M. Britannique et de ses alliés, si les en= gagemens en question venoient à manquer ou n'étoient point remplis, mais au contraire continueront en pleine force et effet, à moins

t

d'y satisfaire d'une autre manière, comme si cette convention n'avoit point eu lieu.

La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai d'un mois, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé la présente convention, et y avons apposé le scean de ngs armes.

Fait à Londres, le treizième d'août, l'an de grâce mil huit cent quatorze.

(L. S.) CASTLEREach.

(L. S.) G. M. de Rehausen.

Du 25 mars et 50 avril 1815.

Nous avons donné, vol. V, pag. 34, le traité F'alliance conclu, le 25 mars 1815, à Vienne, entre la Russie et Autriche. Le même jour et au mois d'avril suivant plusieurs autres traites furert conclus; savoir:

NL

Traité entre la Grande-Bretagne et l'Autriche.

Ce traite, en buit articles, conforme, pour le funds, à celui entre la Fussle et 7 Autriche, a, che pius, T'article séparé suivant:

Anicie séparé.

Comme les circonstances pourroient empécher S. M. de rui de la Grande-brygge et ce Minanse de tenir constamment en campagne

De

ombre de troupes specafe cabe Jertice 2, li est contenu que $. M. Loierrigle auroit de groit, ou se fout 600 gentengert, ou de grøft, per un de trente livres sien, per kil pour chaque bomme Offertate, jque concurrence du nombre stare para:1. 2.

No II.

Traité entre la Grande-Bretagne et la Russie.

A ce traité est joint le même article additionnel et séparé, qui se trouve après le pré

cédent.

No III.

Traité entre la Grande-Bretagne et la Prusse.

Il est conforme aux deux précédens. Ces trois traités sont accompagnés de la déclaration

suivante :

DÉCLARATION.

Le soussigné, lors de l'échange des ratifications du traité du 25 mars dernier, au nom de sa cour, déclare, par ordre exprès, que l'art. & dudit traité, par lequel S. M. T. Ch. est invitée

y accéder, sous certaines conditions, doit être entendu de manière qu'il oblige les parties contractantes, d'après les principes d'une sûreté mutuelle, à un effort commun contre le pouvoir de Napoléon Buonaparte, par suite des huit articles dudit traité; mais qu'il ne doit pas être entendu de manière qu'il oblige S. M. Britannique à poursuivre la guerre dans la vue! d'imposer à la France un gouvernement parti-.

culier.