 | France - France - 1815 - 1208 pages
...universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans Z ilrlai, aucun trafiquant d'esclave» nVn puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...universellement, comme elfe cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre, pendant...importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet. 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nommeront incessamment... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...comme elle cessera défini* 637 ti veinent ««dans tous les cas, d« la part de la France, dans nu délai de cinq années, et qu'en outre pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'eu puisse importer toi vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet. II. Le... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre, pendant...importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujetArt. II. Le gouvernement britannique et le gouvernement françoJs nommeront... | |
 | Heinrich Friedrich von Storch - Economics - 1823 - 452 pages
...universellement , comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France dans un délai de cinq années ; et qu'en outre, pendant...importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet. » C'est ainsi que l'empire de l'humanité et de la justice s'étend d'année... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...universellement , comme elle cessera définitivement , et dans tous les cas , Je U paît de la Fiance , dans un délai de cinq années ; et qu'en outre , pendant...importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet. II. Le gouvernement britannique et le gouvernement français nommeront incessamment... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre , pendant...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans lescolonies de l'Etat dont il est sujet. 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...les cas , de lu paît de la Fiance , dans un ili'rl.ii de cinq années : et qu'en entre , pendant II durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans le* colonies de l'état dont il est sujet. II. Le gouvernement biitannique et le gouverncment fiançais... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre pendant...délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer tii vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet II. Le gouvernement britannique... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France , dans un délai de cinq années , et qu'en outre, pendant...importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet. 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nommeront incessamment... | |
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Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France,... 
