 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Napoléon de Milan. 7. Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine, sera réduit à un million en dération Suisse, etc. etc. etc. Considérant que les peuples des villes e a jouir en toute propriété de ses biens meubles et immeubles particuliers, pourra eu disposer conformément... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Milan. 7- Le traitement annuel da l'Impératrice Joséphine, sera ré* duit à un million en domaines on en inscriptions sur le grand livre de France, elle continuera à jouir en toute propriété de ses biens meubles et immeubles particuliers, pourra en disposer conformément... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...jouiront aussi comme individus. VII. La pension de l'imperatrice Joséphine sera réduite à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera de jouir en toute propriété de ses propriétés personnelles , mobiliaires ou immobiliaires , avec... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...inscriptions sur le grand livre de France. £lle conti« Armi/7, 1815. [S82 nuera à jouir, entoute propriété, de tous ses biens meubles et immeubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux loix Françaises. Art. 8. 11 sera donné au Prince Eu•gèue, Vice Roi> d'Italie, un établissement... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...Napoléou de Milan. 7. Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine, sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de...: elle continuera à jouir eu toute propriété de ses biens meubles et immeubles particuliers, pourra en disposer conformément aux lois françaises.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...en'domaines ou en Josépii- inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera à jouir, en toute propriété, de tous ses biens meubles et immeubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françoises. Etablis- Art. VIII. Il sera donné au prince Eugène, vice"P"™* R°' d'Italie,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...en domaines ou en Joséphi- inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera à jouir, en toute propriété, de tous ses biens meubles et immeubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françoises. Etablis- Art. VIII. Il sera donné au prince Eugène, vice"P™™* R°' d'Italie,... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 pages
...un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété , de tous ses biens, meubles et...particuliers , et pourra en disposer , conformément aux lois» françaises. « VIII. Il sera donné au Prince Eugène, Vice-Roi d'Italie, un établissement... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété, de tous ses biens, meubles et immeubles...particuliers, et pourra en disposer, conformément aux lois françaises. " VIII. Il sera donné au Prince Eugène, ViceRoi d'Italie, un établissement... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 pages
...un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété, de tous ses biens, meubles et immeubles...particuliers, et pourra en disposer, conformément aux lois françaises. " VIII. Il sera donné au Prince Eugène, ViceRoi d'Italie, un établissement... | |
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Le traitement annuel de l'Impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété , de tous ses biens, meubles et immeubles particuliers , et pourra... 
