 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...pourra être contrainte à transporter le» niasses pesant pins de cinq mille kilogrammes (5,oook). pe.-iant plus de cinq mille kilogrammes, file devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...indivisibles pesant de 3 ooo à 5 ooo kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. • La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant plos de 5 ooo kilogrammes. Si, nonobstant la dispfeition qui précède, la compagnie transporte... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...pèserait de quatre à huit mille kilogrammes, mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circule i les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, poseraient plus... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péa»e el les frais de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les' voituresqui, chargement compris, pèseraient plus... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...cents h huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les fiais de transport seront augmeiue's de moitié. . La compagnie ne pourra être contrainte...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...paille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient pías... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie ne pourra être...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000k.), ni à laisser circuler les voitures autres que les machines locomotives... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille (5,ooo) kilogrammes, ni à Lisser circuler les voilures autres que les machines locomotives,... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. — La compagnie ne pourra...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes , ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus... | |
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... mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,oook). 
