Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partieA. Dumas, 1900 - Engineering law |
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 1re Conducteur de 2º Conducteur principal conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilomètre l'administration l'article l'exécution l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation ordinaire du département Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret rails recettes Réseau de l'État Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures