 Le comité consultatif d'hygiène publique, institué près du ministère de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, spécialement en ce qui concerne : Les quarantaines...  Revue de thérapeutique médico-chirurgicale - Page 6551869Full view - About this book
 | France - France - 1876 - 438 pages
...épizooties près du ministère de l'agriculture et du commerce. 2. Le comité consultatif des épizooties est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...le ministre, spécialement en ce qui concerne : les réformes à introduire dans la législation relative aux épizooties ; l'instruction et l'organisation... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...du ministère de l'agriculture et do commerce un comité consultatif d'hygiène publique. Ce comité est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...questions qui lui sont renvoyées par le ministre , en ce qui concerne: Les quarantaines et les services qui s'y rattachent ; Les mesures à prendre... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...désignés, peuvent assister aux séances du conseil avec voix délibérative. (Décrets cités.) Le comité est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le minisire en ce qui concerne l'hygiène publique. (Arrêté du 10 août 1848, art. 1er.) P. 121, /.... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...du ministère de l'agriculture et du commerce un comité consultatif d'hygiène publique. Ce comité est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qui concerne : Les quarantaines et les services qui s'y rattachent (1) ; Les mesures à prendre... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...questions qui lui sont renvoyées par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, spécialement en ce qui concerne les quarantaines et les services qui s'y rattachent; les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies et pour améliorer les conditions... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1862 - 786 pages
...et du commerce un comité consultatif d'hygiène publique. Ce comité est chargé de l'étude et A l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qni concerne : Les quarantaines et les semées qui s'y rattachent (I) ; Les mesures ,'i prendre... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...1er. Le comité consultatif d'hygiène publique institué près du ministère de l'agriculture etdu commerce est chargé de l'étude et de l'examen de...les quarantaines et les services qui s'y rattachent ; les mesures à prendre peur prévenir et combattre les épidémies, et pour améliorer les conditions... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...épizooties près du ministère de l'agriculture et du commerce. 2. Le comité consultatif des épizooties est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...le ministre, spécialement en ce qui concerne : les réformes à introduire dans la législation relative aux épizooties ; l'instruction et l'organisation... | |
 | 1876 - 1056 pages
...l'hygiène publique, chargé de l'élude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont envoyées par le Ministre, spécialement en ce qui concerne les quarantaines et les íervices qui s'y rattachent, les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies et... | |
 | Science - 1879 - 600 pages
...du 15 février 1879, relatif au mode de nomination des membres du comité, Décrète : Art. 1er. — Le comité consultatif d'hygiène publique, institué...Les quarantaines et les services qui s'y rattachent; Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies et pour améliorer les conditions... | |
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