en 1858. Les droits de quelques articles, notamment des tapis, devaient même être augmentés. L'enquête commerciale avait porté principalement sur deux points, les droits à l'entrée des fers, et, à propos des sucres, le régime colonial, dont la conservation, fortement combattue quelques années auparavant, fut alors généralement réclamée. En ce qui concerne le système commercial, la Commission d'enquête avait, par l'organe de M. Pasquier et de M. d'Argout, ses rapporteurs, émis, à l'unanimité, l'avis qu'un régime qui régularise par des taxes les rapports des peuples entre eux, était une conséquence obligée de leur séparation politique et de la différence de leurs antécédents respectifs; que, dans ce système sagement appliqué, se trouvait la garantie de la fortune publique et des fortunes privées; que toute prohibition non nécessaire était un mal, mais que certaines prohibitions pouvaient être indispensables; que la prohibition résultant des taxes était donc habituellement préférable à celle résultant des prohibitions formelles; qu'au reste, il existait des droits partout où il existait des intérêts créés sous la protection des lois, et que, dans l'état de l'industrie en France, en présence des intérêts qui s'y trouvaient engagés, on devait s'en tenir à un système raisonné de protection, c'est-à-dire, d'une part, protéger efficacement le travail du pays, et, de l'autre, étudier soigneusement, pour chaque industrie, la quotité de la protection nécessaire, en ayant égard aux dommages que pourrait créer une protection excessive. En portant ces faits à la connaissance de la Chambre des députés, M. de Saint-Cricq ajouta que, lui aussi, il était d'avis « qu'on devait tendre vers la liberté commerciale, non point telle que l'entendaient les hommes << moins occupés de faits que de théories, mais telle que la «< permettrait successivement le progrès de nos arts et de nos <<< industries; telle que l'entendait et la pratiquait, en cessant « de défendre ce qu'elle avait cessé d'avoir besoin d'empêcher «<et en réduisant la protection de ce qui se protége déjà soi«< même, cette Angleterre, dont la nouvelle marche économi« que, habile aujourd'hui comme elle l'était quand elle se manifestait par des actes d'une nature contraire, avait été, «< en France, l'objet de tant de faux jugements'. » Le désappointement des amis de la liberté commerciale fut extrême. Comme ils avaient, tant par suite du vœu exprimé dans l'adresse de 1828, que de la formation d'une Commission d'enquête et des vues exposées à cette occasion par le gouvernement lui-même, conçu l'espoir de voir s'opérer enfin quelques réformes un peu importantes, ils ne purent maîtriser l'impression de leur mécontentement. Leurs doléances furent donc très-vives. Ils firent observer, d'une part, que, d'après l'enquête elle-même, la fabrication de la fonte ne s'était pas améliorée depuis qu'elle était protégée par des droits prohibitifs; d'autre part, que les droits mis sur les fers et les fontes avaient élevé le prix du bois et encouragé sa culture aux dépens des céréales où d'autres denrées; que les plus mauvaises terres à boulé autres avaient pu être plantées en bois avec avantage, et qu'elles n'avaient pu être remplacées que par le défrichement de terres inférieures, dont la culture plus ingrate avait élevé la valeur réelle et le prix courant des denrées. D'un autre côté, certaines terres, propres à la culture des céréales, des vignes, des mûriers, des prairies artificielles, etc., étaient restées en nature de bois, parce que la prime avait contrarié les effets naturels d'un accroissement de population qui appelait ces terres à d'autres cultures. En résumé, disaient-ils, la taxe sur les fers, qui semble favoriser uniquement le maître de forges, n'a été utile qu'au propriétaire de bois 2. Quoi qu'il en soit, un projet de loi de douanes, déposé au mois de mai 1829 par le ministre du commerce, ne fut pas discuté. On touchait à la fin de la session, et la première moitié de l'année suivante fut remplie par les phases diverses de la crise dans laquelle le gouvernement de la Restauration succomba. 1 Exposé des motifs et projet de loi concernant le tarif et la législation des douanes, présenté à la Chambre des députés, le 21 mai 1829. 2 Examen de l'enquête commerciale sur les fers et sur les sucres, par M. Anisson-Dupéron. Paris, 1829. CHAPITRE VII. -- -- La Chambre des députés et le gouvernement de Louis-Philippe en matière de tarifs de douanes. Doctrines exposées en 1832 par M. le comte d'Argout, au nom du gouvernement, au sujet d'une révision du tarif.—Coup d'œil rétrospectif sur les tarifs de la Restauration. Rapport de M. de Saint-Cricq sur le projet de loi présenté par M. d'Argout. - Nouveau projet de loi présenté en 1834 par M. Thiers. - Proposition de réduire les droits sur les bestiaux. Motifs invoqués à ce sujet. - Le projet de loi n'arrive pas à discussion.- Le gouvernement manifeste l'intention de supprimer les prohibitions.. Circulaire et intentions libérales de M. le comte Duchâtel à ce sujet.-Enquête de 1834.Réponses des Chambres de commerce du royaume.-Singuliers manifestes de la Chambre de commerce et des fabricants de Roubaix. Le projet de supprimer les prohibitions est abandonné. - Projets de lois de douanes présentés en 1836 par MM. Duchâtel et Hippolyte Passy. Remarquable rapport de M. Théodore Ducos. - La discussion des deux projets de loi remplit dix-sept séances à la Chambre des députés. Discours de MM. Charles Dupin, Thiers, Passy, Duchâtel. — Une révision de quelques articles du tarif est proposée en 1840. - Contradictions économiques de M. Martin ( du Nord ). — Union douanière allemande. · Détails sur sa formation. - Ses conséquences économiques. Tentatives faites en France pour établir une union douanière avec la Belgique. - Principaux articles d'un projet d'union. -Les négociations y relatives sont abandonnées en 1842. - D'importantes discussions sur le tarif des douanes marquent la session de 1845. — Traités avec la Belgique et la Sardaigne. Augmentation des droits sur la graine de sésame. - Le gouvernement, la Commission et l'amendement de M. Darblay. Une discussion des plus intéressantes a lieu à la Chambre des pairs, à la suite d'un rapport de M. Passy. Les coalitions jugées par M. d'Harcourt, à l'occasion du vote sur le sésame.- MM. Charles Dupin, Pelet de la Lozère, Passy, Barthélemy, etc., insistent sans succès pour l'adoption d'un droit modéré. — Résumé des réformes économiques opérées en Angleterre par sir Robert Peel.Formation de la ligue pour l'abolition de la loi sur les céréales. - Détails sur son organisation. Son triomphe après une lutte de huit années. Association française pour la liberté des échanges. - Déclaration de principes. Mouvement économique en France et en Europe de 1846 à 1848. Les masses n'y prennent aucune part. — Constitution, à Paris, d'un Comité pour la défense du travail national. — Étrange lettre qu'il adresse au Conseil des ministres. — Placards expédiés dans les manufactures contre l'Anglais et les libre-échangistes. — Habile manifeste publié par le Comité de la prohibition. Il est réfuté d'une manière remarquable par M. Léon Faucher. - Projet de loi de douane présenté en 1847 par le gouvernement. - Intentions libérales de l'exposé des motifs. Les principales dispositions du projet de loi n'obtiennent pas l'assentiment de la Commission nommée par la Chambre des députés pour l'examiner. Doctrines protectionistes du rapport. de loi n'est pas discuté. - Révolution de Février. On aurait pu croire que le système économique qui avait prévalu en France de 1814 à 1830, sous la pression d'une Chambre des députés composée en majeure partie de grands propriétaires, et d'une Chambre des pairs héréditaire, ne se-rait pas celui du gouvernement fondé en 1830 sur des bases toutes nouvelles. La réduction du cens électoral, la suppression du double vote, celle de l'hérédité en ce qui concernait la Chambre des pairs, et, d'un autre côté, l'arrivée au pouvoir de la plupart des hommes qui, dans les quinze dernières années, s'étaient associés aux vœux formés dans le public et dans les Chambres en faveur des réformes industrielles et commerciales, tous ces motifs firent naître, chez les partisans de ces réformes, des espérances bien naturelles. Malheureusement, les mêmes obstacles qui avaient entravé les bonnes intentions du gouvernement de la Restauration se renouvelèrent sous celui de Louis-Philippe. Ce gouvernement profita, il est vrai, dans les premières années de son établissement, de la faculté que lui conférait la loi de diminuer, par ordonnances, les droits écrasants dont quelques matières premières, telles que les fers, les houilles, les laines, avaient été frappées. Mais, plus tard, quand il voulut, dans plusieurs circonstances importantes, donner progressivement quelques nouveaux gages aux amis de la liberté industrielle, modifier les tarifs dans ce qu'ils lui paraissaient avoir encore d'excessif, étendre, au moyen de quelques concessions, les relations commerciales de la France, ses plans d'amélioration et ses projets de loi rencontrèrent invaria— blement et toujours leurs principaux obstacles dans la Chambre des députés. Voici, en effet, ce qui se passa. En 1832, M. le comte d'Argout, ministre du commerce, déposa un projet de loi par lequel le gouvernement proposait notamment de réduire sensiblement les droits d'entrée sur les bestiaux et ceux de sortie sur les soies. Deux Commissions successives se montrèrent hostiles à ce projet, qui n'arriva même pas à discussion. A deux ans d'intervalle, M. Thiers, alors ministre du commerce, proposa de réduire de 55 à 36 francs le droit d'entrée sur les bœufs, et, dans la même proportion, celui sur les autres animaux. La Chambre des députés ne donna aucune suite à ce projet qui n'a plus été repris depuis, le gouvernement sachant bien que toute nouvelle tentative à ce sujet n'aurait eu aucune chance de succès. M. le comte Duchâtel, qui succéda à M. Thiers dans la même année, ouvrit une enquête dans le but de rechercher s'il n'y aurait pas lieu de supprimer diverses prohibitions, et de faire sentir ainsi aux fabricants de tissus, en leur maintenant toutefois des droits suffisamment protecteurs, le stimulant de la concurrence étrangère. En présence des réclamations, plus ou moins violentes, on le verra plus loin, que cette simple enquête provoqua, le gouvernement crut devoir renoncer à son projet. Par suite, la plupart des prohibitions votées sous l'influence du blocus continental subsistent encore, Quelques années s'écoulèrent. En 1842, le bruit se répandit que le gouvernement français, frappé des progrès toujours croissants de l'union douanière allemande, et désireux d'en contre-balancer l'effet, était disposé à se concerter avec la Belgique, en vue de supprimer les barrières de douanes qui séparent les deux pays. A cette nouvelle, quelques intérêts s'agitent; les députés d'un certain nombre de départements se coalisent et signifient, dit-on, au gouvernement qu'ils lui retireront leur appui, s'il donne suite au projet d'union douanière avec la Belgique. Plus tard, en 1845, une graine nouvelle, le sésame, faisant, depuis quelques années, une concurrence redoutable aux huiles du Midi et aux graines oléagineuses du Nord, le gouvernement, qui désirait protéger dans une juste mesure ces produits importants, proposa, à cet effet, de frapper le sésame d'un droit calculé de manière à ménager tous les in |