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être utile dans telle circonstance donnée. Enfin, à quelque temps de là, le Comité protectioniste eut recours à des armes plus honorables, plus loyales. Acceptant sérieusement, comme il aurait dû le faire au début de la lutte, la discussion sur le terrain des principes et des faits, il développa, à son point de vue, mais en termes très-modérés et avec une habileté réelle, les avantages du système protecteur '. Ce manifeste, qui fut d'ailleurs réfuté d'une manière remarquable par M. Léon Faucher 2, causa une certaine sensation. Il fit un peu oublier la triste lettre au Conseil des ministres et les calomnies expédiées dans les ateliers, pour y réchauffer la haine invétérée de l'Anglais.

On était arrivé au mois de mars 1847. Bien qu'il fût certain désormais, à raison des diverses circonstances qui viennent d'être exposées, que la croisade entreprise en faveur de la liberté des échanges n'aurait pas de résultats sérieux, on attendait néanmoins, avec impatience, la présentation d'un projet de loi de douane, dont le gouvernement préparait, depuis quelques mois, les matériaux. Le rôle que celui-ci avait joué, dans tout ce qui se rattachait à la question de la réforme douanière, avait été très-honorable et véritablement libéral. Non-seulement il avait accordé à l'Association pour la liberté des échanges l'autorisation que quelques personnes auraient voulu qu'il lui refusât, mais il s'était bien gardé de frapper, comme le Comité prohibitioniste lui demandait de le faire, les professeurs, les receveurs généraux et les autres fonctionnaires publics, dont tout le crime était de désirer le triomphe des doctrines de Turgot, d'Adam Smith, de l'Assemblée consituante. On racontait même, et ce fait avait produit une vive émotion dans le Comité prohibitioniste, qu'un des membres les plus importants du ministère avait dit, dès le début, aux partisans de la réforme du tarif : Soyez forts, nous vous appuierons. Malheureusement, l'opinion publique n'était pas venue en aide aux intentions secrètes du gouvernement.

1 Examen des théories du libre échange et des résultats du système protecteur, in-40.

? Du manifeste publié par le Comité central de la prohibition ; Journal des Économistes, livraisons de février et de mars 1847.

Le projet de loi dont il était question fut présenté dans la séance du 31 mars. Bien qu'il ne touchât à aucun des articles essentiels du tarif, tels que les fers, les houilles, les bestiaux, ce projet de loi n'était pas cependant sans importance. Allant au-devant d'une critique qu'il prévoyait, relativement à l'autorisation qu'il avait donnée à l'Association pour la liberté des échanges, le gouvernement exposait qu'il avait voulu que les questions économiques fussent étudiées, débattues, et mises à la portée du plus grand nombre; qu'il était de l'essence des pays libres d'admettre, d'encourager la discussion sur des objets d'un haut intérêt public; que rien, en pareille matière, ne prouvait mieux l'exagération que l'exagération opposée ; que c'était le meilleur moyen de montrer aux esprits calmes et désintéressés où était la vérité, qui ne se séparait jamais de la modération. « Pendant « le conflit des opinions diverses, disait le ministre du com« merce, le gouvernement poursuit sa marche à égale dis« tance des extrêmes, tenant compte des faits avant tout, « parce que les faits, même en regard des meilleurs princi« pes, ont une puissance que l'on ne peut heurter impuné« ment. » M. Cunin-Gridaine ajoutait que le gouvernement voulait le progrès ; qu'il ne cesserait de le vouloir, de le réaliser, mais avec prudence, afin d'éviter les crises; que, sang doute, la levée des prohibitions et l'abaissement des taxes qui protégeaient nos grandes industries serait chose désirable, mais qu'il faudrait d'abord, sinon supprimer, au moins réduire, dans une proportion considérable, les droits dont étaient frappées les matières premières que ces industries mettaient en æuvre. Or, pour ne citer que la laine et les cotons bruts, la situation financière ne permettait pas, suivant lui, que l'on renonçât, pour le moment, aux vingt-quatre millions de recette que ces deux articles produisaient. Dans cet état de choses, le gouvernement avait dû se borner à proposer :

1° De supprimer quinze prohibitions, notamment celles sur les nankins, sur certains tissus de poil, d'écorces d'arbres et de soie ; sur les glaces non étamées, la tabletterie et divers produits chimiques ;

2° De remanier les droits sur un très-petit nombre de marchandises d'une importance secondaire ;

3° D'admettre en franchise 298 articles sur 666 dont se composait le tarif, ce qui aurait occasionné une diminution de revenu évaluée à trois millions ;

4° Enfin, d'accorder, dans le but d'améliorer la situation de la marine marchande, l'immunité complète et depuis longtemps réclamée des droits sur les fers, cuivres, toles et cornières, zinc, chanvres et lins, nécessaires à la construction et à l'armement de nos bâtiments de mer de toute espèce, en bois comme en fer.

Les tendances de ce projet de loi étaient évidemment progressives et libérales. Il en était de même des vues développées à cette occasion par le gouvernement. Sans doute, d'autres réformes eussent été désirables; mais on comprend qu'après l'échec qu'il avait éprouvé en 1845, au sujet des graines oléagineuses, le ministère avait dû se montrer trèscirconspect dans ses propositions. On devait donc espérer qu'elles ne soulèveraient aucune opposition. Le rapport, qui fut présenté le 24 juillet 1847 à la Chambre des députés par M. Lanyer, député de La Loire, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, déjoua ces espérances, trompa toutes les prévisions du gouvernement, et fut, par une conséquence toute naturelle, un sujet de triomphe pour le Comité central de la prohibition.

Ce rapport, quvre immense, et qui ne comptait pas moins de deux cents pages, était un véritable manifeste en faveur du système protecteur et du statu quo. Examinant d'abord les faits économiques qui s'étaient récemment produits en Angleterre, le rapporteur disait que les économistes français, en propageant les vieilles doctrines de la liberté illimitée du commerce ', si longtemps et tant de fois réfutées par les faits et repoussées par les législations, avaient mal compris l'exemple sur lequel ils s'appuyaient. Il citait, à ce sujet, un discours dans lequel sir Robert Peel avait dit, en parlant de l'Angleterre, et après avoir énuméré avec orgueil toutes les causes qui constituaient sa supériorité industrielle : « Est-ce « qu'un tel pays peut redouter la concurrence de l'étran« ger? » Un autre ministre anglais, disait M. Lanyer, avait, en 1835, lors de la discussion du droit de sortie sur les houilles, prononcé ces paroles : « Toute nation qui, pour « travailler, aura besoin de la houille anglaise, sera vassale « de l'Angleterre. » La Commission concluait de l'examen de la situation économique de l'Angleterre qu'il y avait des objets fondamentaux, éléments premiers de toute grandeur nationale, que la France, dans un intérêt de conservation, supérieur à tout autre intérêt, devait s'appliquer à produire, quand bien même il en résulterait pour elle la nécessité d'une protection indéfinie, ou du moins jusqu'à ce qu'elle pût, comme l'Angleterre, défier la concurrence étrangère.

1 L'Association du libre échange elle-même ne demandait pas la liberté illimitée, et, sous ce rapport, son titre même fut, à mon avis du moins, une véritable

Passant en revue quelques-unes des principales industries de la France, le rapporteur était d'avis que les droits sur les houilles et les fers étrangers avaient été suffisamment réduits:

que, relativement aux céréales, l'échelle mobile avait encore plus d'avantages que d'inconvénients, et que si, grâce à la protection dont elle jouissait, l'industrie des machines était arrivée au point de lutter pour les prix avec les machines anglaises, elle avait néanmoins toujours besoin d'être avantagée. En ce qui concernait les tarifs qui protégeaient l'agriculture, les filatures de coton, de laine, de lin et de chanvre, de même que les industries de la quincaillerie, des verreries, du cuivre, etc., la Commission ajoutait qu'ils n'étaient susceptibles d'aucune modification, et qu'elle aurait combattu toutes les mesures qui auraient eu pour objet de les réduire. En résumé, la Commission se montrait opposée à la réduction des divers droits, de même qu'à la suppression de la plupart des prohibitions proposées par le gouvernement. La seule chose qui importât, suivant elle, c'était d'améliorer les voies de communication. A ses yeux, toute la question industrielle était là. D'un autre côté, le rapporteur blâmait magistralement le ministre du commerce d'avoir dit, dans l'exposé des motifs, que si la liberté illimitée du commerce était l'exagération d'un principe généreux, la prohibition en était l'exagération opposée. C'était là, d'après le rapport, une hérésie qui n'aurait pas dû trouver place dans une communication officielle. La Commission concluait, en outre, à l'unanimité, qu'il fallait, 1° maintenir fermement le système protecteur; 2o encourager et développer notre marine par tous les moyens que la loi, le Trésor et la politique pouvaient fournir aux Chambres et au gouvernement.

faute. Elle admettait, comme on l'a vu, un droit de 10 pour 100, lequel, se cumulant avec les frais de transport, de déchet, d'intermédiaires, etc., aurait représenté une protection d'environ 15 à 20 pour 100.- Quant à la législation, elle n'avait jamais eu à s'expliquer à ce sujet en France, la liberté illimitée n'y ayant jamais été proposée formellement. D'un autre côté, l'Assemblée constituante s'était rapprochéc autant que possible de ce système, et l'on sait pourquoi il fut depuis abandonné par la Convention. Appartenait-il d'ailleurs à la Commission de dire qu'il n'y avait nulle parité entre la situation économique de la France et de l'Angleterre, et que l'Association du libre échange s'était appuyée sur un exemple mal compris ? L'Angleterre avait, dans ces dernières années, au moyen des res sources que lui fournissait l'impôt sur le revenu, supprimé tous les droits d'entrée non-seulement sur les céréales, les bestiaux, les viandes salées, mais encore sur toutes les matières premières de l'industrie, telles que les cotons, les laines, les fers de Suede et autres, les bois, etc., etc. Il est évident qu'elle se trouvait, par suite de ces réformes , dans une situation privilégiée relativement à la France, surtout dans les marchés étrangers. N'était-il donc pas naturel que celle-ci demandât, pour pouvoir soutenir la lutte industrielle, que toutes les matières premières, alimentaires et autres, fussent exemptées de droits d'entrée, comme elles venaient de l'être en Angleterre ?

Or, maintenir fermement le système protecteur, et repousser, conséquemment à ce principe, comme le proposait la Commission, l'admission en franchise des matières premières nécessaires à la construction des navires, c'était aussi maintenir forcément notre marine dans cet état d'infériorité relative que tout le monde déplorait. A la vérité, la loi, la politique, et, en fin de compte, le Trésor étaient là.

Ainsi, d'une part, l'exagération du système protecteur faisait payer aux consommateurs le fer et la houille à un prix plus élevé que si les produits similaires étrangers avaient été admis en France, sinon en franchise, du moins à des droits

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