la bonne exécution de nos travaux, si nos produits ne rencontraient plus à l'entrée des autres pays de taxes répulsives, et pouvaient arriver sur les marchés étrangers en qualité meilleure et à des prix sensiblement réduits, les nations étrangères n'en voudraient plus recevoir, et elles ne consentiraient à accepter, en échange des leurs, que notre argent, nos valeurs mobilières ou nos richesses capitalisées! Est-ce sérieusement qu'on peut écrire de telles choses? On dit encore, à la vérité, que si les étrangers consentaient à recevoir pour des sommes plus ou moins considérables de nos produits, nous prendrions des leurs pour des sommes bien plus fortes, et que nos industries perdraient à l'intérieur une partie plus ou moins notable de leurs débouchés. Mais c'est encore là, ce me semble, une frayeur bien singulière ; car, si nos produits peuvent aller lutter sans désavantage sur les marchés étrangers, où ils arrivent grevés de frais considérables, comment admettre que, sur place, et en présence de produits venus de loin et chargés de frais, ils ne pussent soutenir la concurrence? Les débouchés immédiats, ceux qu'on a pour ainsi dire à sa porte, ne sont-ils pas, en tout état de cause, les plus faciles à conserver? et si, malgré les lourdes charges dont le régime restrictif grève notre production et nos prix de vente, à l'étranger surtout, nous pouvons aller au loin faire accepter aux nations étrangères pour un demi-milliard de nos produits, est-il raisonnable de supposer que, chez nous, et sous un régime où notre industrie aurait ses coudées franches et pourrait aller se pourvoir partout et au plus bas prix possible de tous les objets nécessaires à son travail et à sa consommation, elle ne saurait pas retenir dans sa clientèle les consommateurs nationaux ?..... FIN DE L'HISTOIRE DU SYSTÈMe protecteur ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES. TABLE DES MATIÈRES. Origines du système protecteur. Son application en Angleterre, en Espagne, en France. Temps antérieurs à Colbert. Importance de l'industrie pari- sienne en 1654. · Des corporations et maîtrises avant Louis XIV. -Leur suppression est demandée par les Etats généraux de 1614. Situation au Louis XIV et la Hollande. - Opposition de cette puissance au droit de tonnage mis en France sur les bâtiments étrangers. Négociations à ce sujet. Primes accordées pour l'importation des navires construits à l'étranger. Colbert supprime en partie les barrières intérieures. Organisation doua- nière de la France en 1664. Tarifs de 1664 et de 1667. Plaintes que ce dernier suscite de la part de l'Angleterre. - Projet de traité de commerce entre les deux pays. Vives réclamations de la Hollande au sujet du tarif de 1667.- Curieux mémoire remis à Louis XIV par l'ambassadeur hollan- dais. Guerre de 1672.- Concessions faites postérieurement à la Hollande. Encouragements donnés aux manufactures." - Création de celles des Go- belins et de Beauvais. Il est défendu aux ouvriers français d'aller s'établir à l'étranger. Lois de Venise et de l'Angleterre à ce sujet. Règlements sur la qualité des étoffes. - Résistance des ouvriers et des fabricants. - Pé- CHAPITRE III. Opinion de Colbert sur la liberté du commerce en 1650. Elle se modifie à Appréciation de divers contemporains sur l'exclusion des marchandises étrangères. - Les tarifs élevés devaient, au sentiment de Col- bert, être essentiellement provisoires. Il les appelle les béquilles de l'in- dustrie. Le système mercantile mis d'abord en pratique par les Espagnols. - De nouvelles augmentations du tarif ont lieu sous les successeurs de Colbert.- stème de Colbert. - - - - - - - Melon et de Dutot. - Premières démonstrations scientifiques en faveur de la - Réformes économiques opérées à la suite de la Révolution de 1789.- Suppres- sion des corporations et des douanes intérieures. Effets de ces dernières. Discussion du nouveau tarif. L'Assemblée constituante n'adopte pas le premier projet de la Commission. Elle lui ordonne d'en présenter un plus libéral. Tarif du 15 mars 1791. Rupture du traité de commerce avec l'Angleterre. - Rétablissement des prohibitions par la Convention nationale, à titre de mesures de guerre. Erreurs économiques de cette Assemblée. Un décret du Directoire. - Chaptal et la liberté du commerce. 1806 prohibant l'importation des toiles de coton. Explications fournies sur cette mesure au Corps législatif par le tribun Perrée. Détails donnés à ce sujet par le Mémorial de Sainte-Hélène, Le blocus continental. - Décrets de Berlin et de Milan. — La contrebande prend des proportions prodigieuses. -Singulier régime des licences. Illusions de Napoléon sur les effets du blocus continental. · Crise commerciale. · Secours au commerce et aux fa- bricants de Paris, d'Amiens, de Rouen, de Saint-Quentin, de Gand. - Quel- ques fonctionnaires font de grandes fortunes au moyen des licences. Justi- fication du blocus continental par Napoléon. Opinion de M. Mollien à ce - - Premiers actes économiques de la Restauration. Tendances libérales de - - - douane opérées en Angleterre par lord Canning et par M. Huskisson. — Lois céréales; lois sur la navigation, sur l'exportation des laines et des machines, sur l'émigration des ouvriers anglais. Suppression de la prohibition qui frappait les soieries étrangères; ses résultats. - Création, en France, d'un ministère du commerce. - Adresse de la Chambre des députés en 1828. favo- rable aux réformes commerciales. Nomination d'une Commission chargée de procéder à une enquête sur le tarif des douanes. - Opinion de M. de Saint- Cricq, ministre du commerce, sur la question des tarifs. Résultats des tra- vaux de la Commission d'enquête. Désappointement des amis de la liberté commerciale. Dernier projet de loi de douane sous la Restauration.. 113 - - CHAPITRE VII. - - - - - - La Chambre des députés et le gouvernement de Louis-Philippe en matière de tarifs de douanes. Doctrines exposées en 1832 par M. le comte d'Argout, au nom du gouvernement, au sujet d'une révision du tarif.-Coup d'œil rétrospectif sur les tarifs de la Restauration. Rapport de M. de Saint-Cricq sur le projet de loi présenté par M. d'Argout. Nouveau projet de loi présenté en 1834 par M. Thiers. Proposition de réduire les droits sur les bestiaux. Motifs in- voqués à ce sujet. - Le projet de loi n'arrive pas à discussion. Le gouver- pement manifeste l'intention de supprimer les prohibitions. Circulaire et intentions libérales de M. le comte Duchâtel à ce sujet.-Enquête de 1834.— Réponses des Chambres de commerce du royaume.-Singuliers manifestes de la Chambre de commerce et des fabricants de Roubaix. Le projet de sup- primer les prohibitions est abandonné. - Projets de lois de douanes présentés en 1836 par MM. Duchâtel et Hippolyte Passy. Remarquable rapport de M. Théodore Ducos. -- La-discussion des deux projets de loi remplit dix-sept séances à la Chambre des députés. Discours de MM. Charles Dupin, Thiers, Passy, Duchâtel. — Une révision de quelques articles du tarif est pro- posée en 1840. — Contradictions économiques de M. Martin (du Nord ). Union douanière allemande. Détails sur sa formation. Ses conséquences économiques. Tentatives faites en France pour établir une union douanière avec la Belgique. - Principaux articles d'un projet d'union. Les négocia- tions y relatives sont abandonnées en 1842. D'importantes discussions sur le tarif des douanes marquent la session de 1845. Traités avec la Belgique Augmentation des droits sur la graine de sésame. gouvernement, la Commission et l'amendement de M. Darblay. Une dis- cussion des plus intéressantes a lieu à la Chambre des pairs, à la suite d'un rapport de M. Passy. - Les coalitions jugées par M. d'llarcourt, à l'occasion du vote sur le sésame. MM. Charles Dupin, Pelet de la Lozère, Passy, Bar- thélemy, etc., insistent sans succès pour l'adoption d'un droit modéré. — Ré- sumé des réformes économiques opérées en Angleterre par sr Robert Peel.- Formation de la ligue pour l'abolition de la loi sur les céréales. Détails sur son organisation. Son triomphe après une lutte de huit années. — Asso- ciation française pour la liberté des échanges. — Déclaration de principes. - Mouvement économique en France et en Europe de 1846 à 1848. masses n'y prennent aucune part. — Constitution, à Paris, d'un Comité pour la défense du travail national. Étrange lettre qu'il adresse au Conseil des ministres. Placards expédiés dans les manufactures contre l'Anglais et les libre-échangistes. - Habile manifeste publié par le Comité de la prohibition. Il est réfuté d'une manière remarquable par M. Léon Faucher. Projet de loi de douane présenté en 1847 par le gouvernement. Intentions libérales de l'exposé des motifs. - Les principales dispositions du projet de loi n'ob- tiennent pas l'assentiment de la Commission nommée par la Chambre des députés pour l'examiner. Doctrines protectionistes du rapport. TABLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES. Pages. No 1. État des marchandises que les Hollandais tiraient de France en 1658. 257 No 2. Extraits du tarif des droits de sortie et entrée du royaume en 1664..... 258 No 3. Extraits du tarif de 1667...... 261 ...... No 4. Extraits de la correspondance administrative de Colbert concernant l'industrie, le commerce et l'agriculture..... 262 No 5. Projet d'instruction pour le comte de Tallart, ambassadeur en Angleterre, en 1697.... 279 No 6. Tarif du 6 septembre 1701 concernant les droits d'entrée des marchandises importées d'Angleterre. 283 No 7. Mémoires sur le commerce de France en 1701..... 285 296 300 314 No 11. Programme de réforme douanière proposé par l'Association pour la liberté des échanges.... 315 ..... No 12. Colbert et le système protecteur jugés par le comte Mollien..... 330 336 FIN. |