la bonne exécution de nos travaux, si nos produits ne rencontraient plus à l'entrée des autres pays de taxes répulsives, et pouvaient arriver sur les marchés étrangers en qualité meilleure et à des prix sensiblement réduits, les nations étrangères n'en voudraient plus recevoir, et elles ne consentiraient à accepter, en échange des leurs, que notre argent, nos valeurs mobilières ou nos richesses capitalisées! Est-ce sérieusement qu'on peut écrire de telles choses?

On dit encore, à la vérité, que si les étrangers consentaient à recevoir pour des sommes plus ou moins considérables de nos produits, nous prendrions des leurs pour des sommes bien plus fortes, et que nos industries perdraient à l'intérieur une partie plus ou moins notable de leurs débouchés. Mais c'est encore là, ce me semble, une frayeur bien singulière; car, si nos produits peuvent aller lutter sans désavantage sur les marchés étrangers, où ils arrivent grevés de frais considérables, comment admettre que, sur place, et en présence de produits venus de loin et chargés de frais, ils ne pussent soutenir la concurrence? Les débouchés immédiats, ceux qu'on a pour ainsi dire à sa porte, ne sont-ils pas, en tout état de cause, les plus faciles à conserver? et si, malgré les lourdes charges dont le régime restrictif grève notre production et nos prix de vente, à l'étranger surtout, nous pouvons aller au loin faire accepter aux nations étrangères pour un demi-milliard de nos produits, est-il raisonnable de supposer que, chez nous, et sous un régime où notre industrie aurait ses coudées franches et pourrait aller se pourvoir partout et au plus bas prix possible de tous les objets nécessaires à son travail et à sa consommation, elle ne saurait pas retenir dans sa clientèle les consommateurs nationaux ?.....

FIN DE L'HISTOIRE DU SYSTÈME PROTECTEUR ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES.

AVERTISSEMENT.

CHAPITRE I.

I

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Origines du système protecteur. Son application en Angleterre, en Espagne,

en France.

Temps antérieurs à Colbert. — Importance de l'industrie pari-

sienne en 1654. Des corporations et maîtrises avant Louis XIV. - Leur

suppression est demandée par les Etats généraux de 1614. Situation au

moment de l'avénement de Colbert au ministère.

-

CHAPITRE II.

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1

Louis XIV et la Hollande. Opposition de cette puissance au droit de tonnage

mis en France sur les bâtiments étrangers. Négociations à ce sujet.

Primes accordées pour l'importation des navires construits à l'étranger.

Colbert supprime en partie les barrières intérieures. Organisation doua-

nière de la France en 1664. - Tarifs de 1664 et de 1667. Plaintes que ce

dernier suscite de la part de l'Angleterre. - Projet de traité de commerce

entre les deux pays. - Vives réclamations de la Hollande au sujet du tarif

de 1667.- Curieux mémoire remis à Louis XIV par l'ambassadeur hollan-

dais.. Guerre de 1672.- Concessions faites postérieurement à la Hollande.

- Encouragements donnés aux manufactures. - Création de celles des Go-

belins et de Beauvais. Il est défendu aux ouvriers français d'aller s'établir
à l'étranger. Lois de Venise et de l'Angleterre à ce sujet. - Règlements
sur la qualité des étoffes. - Résistance des ouvriers et des fabricants. Pé-
nalités infligées aux délinquants.....

1

CHAPITRE III.

-

Opinion de Colbert sur la liberté du commerce en 1650. - Elle se modifie à

partir de 1664. Appréciation de divers contemporains sur l'exclusion des

marchandises étrangères. Les tarifs élevés devaient, au sentiment de Col-

bert, être essentiellement provisoires. Il les appelle les béquilles de l'in-

dustrie. Le système mercantile mis d'abord en pratique par les Espagnols.

Résumé du système économique de Colbert...

CHAPITRE IV.

-

-

34

De nouvelles augmentations du tarif ont lieu sous les successeurs de Colbert.—
Création d'un emploi d'inspecteur des manufactures à Marseille. Impor--
tance de l'exportation des toiles françaises en Espagne.. Lois pénales de
l'Angleterre contre l'émigration de ses ouvriers et l'exportation de ses laines.
-Droits imposés dans ce pays sur les vins français.-Visites exercées sur des
bâtiments français par des navires de guerre anglais. - Réunion à Paris, en
1701, des délégués du commerce des principales villes de France. Le dé-
légué de Rouen est le seul qui défende le système prohibitif; tous les autres
réclament un abaissement des tarifs.. Le délégué de Lyon critique le sy-
stème de Colbert. - Un arrêt du 6 septembre 1701 prohibe, par représailles,
la plupart des marchandises venant d'Angleterre. Nouveaux secours d'ar-
gent accordés aux manufactures par le Régent. Sort des manufactures de
serges et de dentelles qui avaient été établies à Seignelay, à Saint-Denis, à
Auxerre et à Alençon. Edit de 1720 accordant la liberté du commerce des
Il est retiré deux ans après dans un but tout fiscal. — Travaux de

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Melon et de Dutot. - Premières démonstrations scientifiques en faveur de la
liberté du commerce de l'argent. Le docteur Quesnay et sa doctrine.
Sa prédilection pour l'agriculture Il fait de nombreux disciples - Re-
marquable édit de 1664 sur la liberté du commerce des grains. Maximes
de Quesnay. La maxime laissez faire, laissez passer, formulée par Gournay.
Son caractère trop absolu. Opinion de David Hume sur la liberté du

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commerce

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Ses

Rôle économique de l'argent parfaitement défini par Letrosne.
- Nomination de Turgot au poste de contrôleur général des finances.
opinions sur les règlements industriels et sur la liberté commerciale. - Lettre
à l'abbé Terray sur le commerce des fers. Édits pour la suppression des
corporations et des corvées Opposition qu'ils rencontrent parmi les inté-
ressés et dans le Parlement. Opinion de l'avocat général du Parlement,
Antoine Séguier, sur la suppression des corporations.-Édit sur le commerce
des grains. Troubles à ce sujet et disgrace de Turgot. - Effets des règle-
ments industriels constatés par Roland de la Platiere. Conclusion du traité
de 1786 entre la France et l'Angleterre. Son objet. Récriminations qu'il
soulève dans le Parlement anglais. Réclamations de la Chambre de com-
merce de Normandie. Réfutation de son Mémoire par Dupont de Nemours.
Observations de la Chambre de commerce d'Amiens sur le traité de 1786.
- Jugement porté sur ce traité dans un rapport fait à l'Assemblée nationale,
au mois de janvier 1791.- Opinions de Napoléon Ier et de MM. Mollien, Por-
tal et Pasquier sur les conséquences dudit traité....
45

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CHAPITRE V.

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Réformes économiques opérées à la suite de la Révolution de 1789.- Suppres-
sion des corporations et des douanes intérieures. Effets de ces dernières.
- Discussion du nouveau tarif. L'Assemblée constituante n'adopte pas le
premier projet de la Commission. - Elle lui ordonne d'en présenter un plus
libéral. Tarif du 15 mars 1791. Rupture du traité de commerce avec
l'Angleterre. - Rétablissement des prohibitions par la Convention nationale,
à titre de mesures de guerre. Erreurs économiques de cette Assemblée.
Un décret du Directoire. - Chaptal et la liberté du commerce. - Décret de
1806 prohibant l'importation des toiles de coton. Explications fournies sur
cette mesure au Corps législatif par le tribun Perrée. Détails donnés à ce
sujet par le Mémorial de Sainte-Hélène, Le blocus continental. - Décrets
de Berlin et de Milan. La contrebande prend des proportions prodigieuses.
Singulier régime des licences. Illusions de Napoléon sur les effets du
blocus continental.. Crise commerciale. Secours au commerce et aux fa-
bricants de Paris, d'Amiens, de Rouen, de Saint-Quentin, de Gand. - Quel-
ques fonctionnaires font de grandes fortunes au moyen des licences. - Justi-
fication du blocus continental par Napoléon. Opinion de M. Mollien à ce
sujet......
95

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-

CHAPITRE VI.

· Tendances libérales de
Louis XVIII.-Opinions du baron Louis sur les prohibitions. -Discussion d'un
projet de loi de douanes.-Excellent discours du comte Beugnot.-M. de Puy-
maurin, le thé et le vin. Un député propose le rétablissement des corpora-
tions M. de Saint-Cricq et les prohibitions. M. de Villèle s'élève contre
les visites de douane à domicile. Législation sur les céréales sous l'Empire
et depuis 1814.-Un nouveau projet de loi est présenté en 1819.-Exposé des
motifs de M. le duc Decazes.-M. Voyer d'Argenson, M. de La Rochefoucauld.
Adoption du projet de loi. Loi de douane de 1822. Rapport de M. de
Bourienne. La Commission propose de doubler quelques-uns des droits
portés au projet de loi.- Droits sur les bestiaux avant et depuis la révolution
de 1789.-Les Etats allemands usent de représailles. - Discours de M. de
Villèle.Opinions de MM. Ganilh, Revelière, Strafforello, de Roux, Duver-
gier de Hauranne, Basterrèche Ternaux, Alexandre de Laborde, Manuel, Foy.
-Vote de la loi Elle est combattue à la Chambre des pairs par MM. de Sé-
gur, de Barbé-Marbois et Pasquier. - Loi de 1826. Doctrines économiques
du gouvernement. M. Pasquier et la liberté du commerce. — Réformes de

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douane opérées en Angleterre par lord Canning et par M. Huskisson. - Lois
céréales; lois sur la navigation, sur l'exportation des laines et des machines,
sur l'émigration des ouvriers anglais. Suppression de la prohibition qui
frappait les soieries étrangères; ses résultats. Création, en France, d'un
ministère du commerce. - Adresse de la Chambre des députés en 1828. favo-
rable aux réformes commerciales. Nomination d'une Commission chargée
de procéder à une enquête sur le tarif des douanes. - Opinion de M. de Saint-
Cricq, ministre du commerce, sur la question des tarifs. Résultats des tra-
vaux de la Commission d'enquête. Désappointement des amis de la liberté
commerciale. Dernier projet de loi de douane sous la Restauration.. 113

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CHAPITRE VII.

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La Chambre des députés et le gouvernement de Louis-Philippe en matière de tarifs
de douanes. Doctrines exposées en 1832 par M. le comte d'Argout, au nom
du gouvernement, au sujet d'une révision du tarif.-Coup d'œil rétrospectif sur
les tarifs de la Restauration. Rapport de M. de Saint-Cricq sur le projet de
loi présenté par M. d'Argout. Nouveau projet de loi présenté en 1834 par
M. Thiers. Proposition de réduire les droits sur les bestiaux. Motifs in-
voqués à ce sujet. Le projet de loi n'arrive pas à discussion.-
Le gouver-
nement manifeste l'intention de supprimer les prohibitions. Circulaire et
intentions libérales de M. le comte Duchâtel à ce sujet.-Enquête de 1834.-
Réponses des Chambres de commerce du royaume.-Singuliers manifestes de
la Chambre de commerce et des fabricants de Roubaix. Le projet de sup-
primer les prohibitions est abandonné. - Projets de lois de douanes présentés
en 1836 par MM. Duchâtel et Hippolyte Passy. Remarquable rapport de
M. Théodore Ducos. -- La-discussion des deux projets de loi remplit dix-sept
séances à la Chambre des députés. Discours de MM. Charles Dupin,
Thiers, Passy. Duchâtel. — Une révision de quelques articles du tarif est pro-
posée en 1840. — Contradictions économiques de M Martin (du Nord j.
Union douanière allemande. - Détails sur sa formation. Ses conséquences
économiques. Tentatives faites en France pour établir une union douanière
avec la Belgique. - Principaux articles d'un projet d'union. - Les négocia
tions y relatives sont abandonnées en 1842. D'importantes discussions sur
le tarif des douanes marquent la session de 1845. Traités avec la Belgique
et la Sardaigne. Augmentation des droits sur la graine de sésame.
gouvernement, la Commission et l'amendement de M. Darblay. Une dis-
cussion des plus intéressantes a lieu à la Chambre des pairs, à la suite d'un
rapport de M. Passy. Les coalitions jugées par M. d'Harcourt, à l'occasion
du vote sur le sésame. - MM. Charles Dupin, Pelet de la Lozère, Passy, Bar-
thélemy, etc., insistent sans succès pour l'adoption d'un droit modéré. — Ré-
sumé des réformes économiques opérées en Angleterre par sr Robert Peel.-
Formation de la ligue pour l'abolition de la loi sur les céréales. Détails sur
son organisation. Son triomphe après une lutte de huit années. — Asso-
ciation française pour la liberté des échanges. Déclaration de principes.
Mouvement économique en France et en Europe de 1846 à 1848.
masses n'y prennent aucune part. ; Constitution, à Paris, d'un Comité pour
la défense du travail national. Étrange lettre qu'il adresse au Conseil des
ministres. Placards expédiés dans les manufactures contre l'Anglais et les
libre-échangistes. - Habile manifeste publié par le Comité de la prohibition.
- Il est réfuté d'une manièr remarquable par M. Léon Faucher. Projet
de loi de douane présenté en 1847 par le gouvernement. Intentions libérales
de l'exposé des motifs. — Les principales dispositions du projet de loi n'ob-
tiennent pas l'assentiment de la Commission nommée par la Chambre des
députés pour l'examiner. Doctrines protectionistes du rapport.
de loi n'est pas discuté. Révolution de Février....

CONCLUSION

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Le

Les

Ce projet

151

231

TABLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES.

No 1. État des marchandises que les Hollandais tiraient de France en 1658..

.......

No 2. Extraits du tarif des droits de sortie et entrée du royaume en 1664..

No 3. Extraits du tarif de 1667....

Pages.

257

258

261

......

No 4. Extraits de la correspondance administrative de Colbert concernant l'industrie, le commerce et l'agriculture....

262

No 5. Projet d'instruction pour le comte de Tallart, ambassadeur en Angleterre, en 1697....

279

No 6. Tarif du 6 septembre 1701 concernant les droits d'entrée des marchandises importées d'Angleterre.

283

No 7. Mémoires sur le commerce de France en 1701...

285

No 8. Origine du Colbertisme (traduction de Mengotti).
No 9. Tarifs divers et décrets de douanes de 1786 à 1816..

296

300

No 11. Programme de réforme douanière proposé par l'Association pour la liberté des échanges...

No 10. Tableau des marchandises dont l'importation est prohibée en
France......

314

315

........

No 12. Colbert et le système protecteur jugés par le comte Mollien..... 330
No 13. La liberté commerciale et les prohibitions, d'après Adam Smith,
J.-B. Say, Rossi et M. Charles Dunoyer (Extraits)....

336

FIN.