Histoire du systéme protecteur en France, depuis le ministère de Colbert jusqu'à la révolution de 1848: suivie de pièces, mémoires et documents justificatifs |
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... payer un droit de douze deniers par pièce de drap , à condition que la sortie des laines serait interdite , Philippe le Bel , qui vit dans cette offre une occasion d'augmenter ses revenus , acquiesça à la de- mande et prohiba en outre ...
... payer un droit de douze deniers par pièce de drap , à condition que la sortie des laines serait interdite , Philippe le Bel , qui vit dans cette offre une occasion d'augmenter ses revenus , acquiesça à la de- mande et prohiba en outre ...
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... payer ni « pour leur réception , ni pour lèvement de boutique , soit « aux officiers de justice , soit aux maîtres - jurés et visiteurs « de marchandises . » Enfin , les Etats demandérent que les marchands et artisans ne fussent ...
... payer ni « pour leur réception , ni pour lèvement de boutique , soit « aux officiers de justice , soit aux maîtres - jurés et visiteurs « de marchandises . » Enfin , les Etats demandérent que les marchands et artisans ne fussent ...
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... payer le droit de 50 sous qu'une fois par voyage , en sortant des ports du royaume , et non en y entrant . Le droit fut , en outre , réduit de moitié pour les navires hollandais qui sortiraient chargés de sel , et il fut convenu que si ...
... payer le droit de 50 sous qu'une fois par voyage , en sortant des ports du royaume , et non en y entrant . Le droit fut , en outre , réduit de moitié pour les navires hollandais qui sortiraient chargés de sel , et il fut convenu que si ...
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... payer un supplément de droit pour des eaux - de - vie qu'ils avaient reçues depuis plusieurs années . Cependant Colbert , assailli des plaintes et des doléances des provinces vinicoles du royaume , avait chargé l'ambassa- deur de France ...
... payer un supplément de droit pour des eaux - de - vie qu'ils avaient reçues depuis plusieurs années . Cependant Colbert , assailli des plaintes et des doléances des provinces vinicoles du royaume , avait chargé l'ambassa- deur de France ...
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... payer l'amende à laquelle ils auraient été condamnés . Un Français qui tentait de transporter hors de la Grande - Bretagne des laines anglaises , avait le poing coupé . Enfin , la loi an- Archives de la marine . Registres des ordres du ...
... payer l'amende à laquelle ils auraient été condamnés . Un Français qui tentait de transporter hors de la Grande - Bretagne des laines anglaises , avait le poing coupé . Enfin , la loi an- Archives de la marine . Registres des ordres du ...
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Common terms and phrases
Adam Smith anglais Angleterre augmenter aulnes avaient avantages bestiaux blés blocus continental Bourienne capital cause cent pesant céréales Chambre des députés Charles Dupin choses Colbert Commission comte Mollien concurrence conséquence considérables consommation coton d'entrée décret denrées douanes draps échange économique establie esté établi Etats étoffes exportation fabricants fabrication fers général gouvernement grains Hollande houille Huskisson indus industriels industries intérêts l'agriculture l'Angleterre l'Association l'Etat l'étranger l'industrie laine législation Léon Faucher liberté commerciale liberté du commerce lois lord Canning Louis XIV manufactures marchandises étrangères marchands marché matières premières ment mentation mesme millions ministre monopole moyen nationale nations navires nécessaire négociants nombre objets ouvriers payer pays peuple politique ports présent principe producteurs produits prohibées projet de loi protection protéger provinces quintal réforme régime Robert Peel royaume serait seulement soieries sortes sucre supprimer système prohibitif système protecteur tarif taxes tion tissus traité de 1786 travail Turgot valeur vins Zollverein
Popular passages
Page 33 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Page 68 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 33 - ... trois sont fort malaisées et embarrassées de dettes et de procès; et que dans la dixième, où je mets tous les gens d'épée, de robe, ecclésiastiques et laïques, toute la noblesse haute, la noblesse distinguée et les gens en charge militaire et civile, les bons marchands, les bourgeois rentes et les plus accommodés, on ne peut pas compter sur cent mille familles...
Page 302 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 302 - Britanniques sont interdits. • En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis.
Page 239 - Il faut donc que l'état soit neutre entre sa douane et son commerce , et qu'il fasse en sorte que ces deux choses ne se croisent point ; et alors on y jouit de la liberté du commerce.
Page 174 - ... en forme de projet de loi aux deux Chambres , avant la fin de leur session , si elles sont assemblées , ou à la session la plus prochaine , si elles ne le sont pas...
Page 61 - Qu'on maintienne l'entière liberté du commerce, car la police du commerce intérieur et extérieur la plus sûre, la plus exacte, la plus profitable à la Nation et à l'Etat, consiste dans la pleine liberté de la concurrence.
Page 33 - ... quand je dirais qu'il n'y en a pas dix mille, petites ou grandes, qu'on puisse dire être fort à leur aise; et qui en ôterait les gens d'affaires, leurs alliés et adhérents couverts et découverts, et ceux que le roi soutient par ses bienfaits, quelques marchands, etc. je m'assure que le reste serait en petit nombre...
Page 302 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...