Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1908 |
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Common terms and phrases
5º Commission Adrien Mithouard Affaires départe Allocation alloué Ambroise Rendu André Lefèvre Armand Grébauval Article premier Aubervilliers banlieue Bellan boulevard budget de 1908 budget de l'exercice cahier des charges Carmignac Chausse Collardeau collègue Commission mixte commune Compagnie concessionnaire conclusions sont adoptées Conseil d'adopter Conseil général Conseil municipal Courbevoie crédit crédits d'adopter le projet d'études en faveur date décembre délibération suivante dépense sera imputée Directeur des Affaires Duval-Arnould élève à l'école Félix Roussel Henri Galli Henri Rousselle j'ai l'honneur Jacquemin Jean Martin l'art l'asile l'un des rapporteurs Léon Barbier ligne nº Lucien Voilin ment Messieurs mixte des omnibus Mme veuve Nanterre Navarre omnibus et tramways Parisot pétition Pierre Cherest Pierre Morel Préfecture de police Préfet de police prend la délibération Président prisons de Fresnes projet de délibération proposition recettes Renvoi à l'Administration réseau séance secours d'études service sion sollicitant un secours somme terminus tion Total tramways travaux voté
Popular passages
Page 465 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. « Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 472 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 486 - Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à elle adressée sera valable, lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de ABT.
Page 471 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Page 463 - L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et, réciproquement, si l'Etat le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la munie manière.
Page 472 - Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre.
Page 427 - Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de deux mètres (2",oo).
Page 463 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 467 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 467 - Si cette seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits , et alors les ouvrages exécutés , les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront au département.