Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Jérôme Mavidal
Libr. administrative de P. Dupont, 1885 - France
 

Contents

AMUS député du tiers état de la ville de Paris Parle
79
DOSFANT député du tiers état de la ville de Paris
115
REYNAUD De député de SaintDomingue Parle sur
127
PÊCHE Rapport par Delattre sur la pétition de pê
130
TRIBUNAUX Décret établissant des tribunaux de com
134
DROITS DENTRÉE ET DE SORTIE DU ROVAUNE Rapport
137
Bonneval de Janville et de Chartres ibid p 124
169
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons
176
auxLoges Tours Orléans 1er décembre p 176
177
FOLLEVILLE De député de la noblesse du bailliage
180
Camus et relatif à une exception en faveur des éta
192
DROITS FÉADAUX Décret réglant la situation du régis
193
cours souverains 4 décembre p 202
202
GOMBERT député du tiers état du balliage de Chaumont
205
MONNERON député du tiers état de la sénéchaussée
216
pauvres de Versailles p 203 Secrétaire p 217
217
et suiv renvoi au comité des finances
220
CRÉDITS Rapport par Bureaux de Pusy sur une
232
DUQUESNOY député du tiers état du bailliage de Bar
237
de Mâcon de Châlons de Vienne et de Langres
252
LAVIE député du tiers état des bailliages de Belfort
298
de décret sur limpôt des membres des cidevant
300
DU CHATELET député de la noblesse du bailliage de Bar
308
GOUTTES abbé député du clergé de la sénéchaussée
322
Tours Langeois Trocy Barcy Fublaines Chaumes
361
comité ecclésiastique pour faire payer au mois
362
DARNAUDAT député du tiers état du Béarn Parle sur
365
contribution personnelle p 365 p 368
368
ment RoyalChampagne en garnison à Hesdin 11 dé
397
lité de Douai à la vente des biens nationaux 12 dé
417
ment du PuydeDôme dun écrit contre les décrets
433
sisPacy VilleneuveSaintGeorges Orleans Beaure
458
décrets sur le travail de vérification des six commis
461
cipalités dOrmes la ChapelleSaintMesmin Loury
474
de Longwy dun mandement séditieux de larchevê
476
VISMESDe député du tiers état du bailliage de Ver
477
sente un projet de décret sur une vente de biens
482
MOREAU député du tiers état du bailliage de Touraine
483
de ceux qui restent à faire p 304 Parle sur
508
ASSEMBLÉE ÉLECTORALE Adresses 27 novembre 1790
598
et brûlés p 432
600
Camon ibid p 578 aux municipalités du Bourg
607
ROUSSEAU JeanJacques Motion dEymar tendant à
620
COMPTES Adoption dun projet de décret présenté
624
REWBELL député du tiers état du bailliage de Colmar
628
ibid aux municipalités dAlais Crest Eure
629
HERWIN député du tiers état du bailliage de Bailleul
642
JUGEMENTS PRÉVOTAUX Adoption dun projet de décret
655
villeauxLoges Orléans Touves Mazangues et Vars
662
p 637 24 décembre p 660 28 décembre p 667
667
DURANDMAILLANE député du tiers état de la sénéchaus
678
THÉVENOT DE MAROISE député du tiers état du bailliage
693
municipa ités du département de SaôneetLoire
694
PERRUQUIERS Pétition présentée par une députation
697
LACHEZE De député du tiers état de la sénéchaussée
706
LEMERCIER député du tiers état de la sénéchaussée
708
et suiv à 5 municipalités du département de
710
OCTROIS Adoption dun projet de décret présenté
711
HURAULT député du clergé du bailliage de Sézanne
734
AUBRYDUBOCHET député du tiers état de la sénéchaus
744
VitryleFrançois Miradoux Marsolan Bunzat Bellon
745
Ecrit au Président quil a nommé ministre
746
WIMPFEN De député de la noblesse du bailliage
747
FOUCAULT De député de la noblesse de la sénéchaus
752
THOURET député du tiers état de la ville et du bailliage
753
LA METHERIE député du tiers état du bailliage de Mâcon
755
BROGLIE De député de la noblesse du bailliage de Col
779
DURGET député du tiers état du bailliage dAmont
784
GASSENDI Abbé député du clergé des sénéchaussées
785
IMPOSITIONS DIRECTES Adoption dun projet de décret
786
LANCELOT Abbé député du clergé de Bretagne Secré
787
LUCAS député du tiers état de la sénéchaussée de Mou
788
sur
789
OFFICES Rapport par Gossin sur les précautions
790
POIDS ET MESURES Adoption dun projet de décret pré
791
REY député du tiers état de la sénéchaussée
793
TRAVAUX DE LASSEMBLÉE NATIONALE Opinion non pro
794

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 80 - ... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 68 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Page 79 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 180 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 30 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Page 332 - Recueil de monuments, pour servir à l'histoire générale et particulière de l'Empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc., tirés des abbayes, monastères, châteaux, et autres lieux devenus domaines nationaux.
Page 67 - N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 10 - Tandis que de toutes parts les ennemis de la liberté publique nous accusent d'avoir juré la perte de la religion , je me lève en ce moment pour vous conjurer au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus, cette religion...
Page 250 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 165 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte...

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