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de la maréchaussée comme des officiers militaires, poursuites à faire contre les délits qui se sont et le despotisme seul peut tenter de réunir les commis ou se commettront dans les bois; fonctions militaires et les fonctions judiciaires. « 12° Au décret du 19, poriant que les receL'Assemblée a décidé que le corps de la mare veurs des domaines et bois ne seront tenus de chaussée ferait partie des troupes de ligne ; il est verser dans les caisses des trésoriers de district donc impossible de ne pas les considérer comme que les sommes actuellement existantes entre militaires.

leurs mains;

« 13° Au décret du 20, relatif à une remise à M. Prieur appelle particulièrement l'attention faire aux receveurs particuliers dont l'exercice de l'Assemblée sur la nécessité d'assurer la res doit finir au 31 décembre présent mois, ainsi ponsabilité des accusateurs et des témoins, en qu'aux greffiers des municipalités de campagne ; recevant par écrit l'accusation et les dépositions. « 14° Au décret du même jour, qui ordonne

(La suite de la discussion est renvoyée à la qu'avant de procéder à la vente des ci-devant séance de demain.)

monastères, où il y avait un logement pour le

curé du lieu, la distraction sera faite d'un corps Un membre du comité d'aliénation propose et de logis pour former un presbytère; l'Assemblée décrète la vente de biens nationaux « 15° Àu décret du même jour, relatif à la aux différentes municipalités suivantes, savoir : remise par l'archiviste, à M. Jacques-Jeap Le

A la municipalité de Pommevic, pour la somme Couteulx, des ballots d'assignats imprimés, déde 31,086 livres.

posées aux archives; A celle d'Epalais, pour celle de 40,150 livres. « 16° Au décret du même jour, portant que les

A celle de Benais, pour celle de 131,129 liv. receveurs généraux de l'exercice de 1790, four3 s. 7 d.

niront, au premier janvier prochain, leur compte A celle de Béziers, pour celle de 1,176,430 liv. de clerc à maitre au directeur général du Trésor 7 8. 4 d.

public; A celle de Lodève, pour celle de 283,305 liv. « 179 Au décret du 21, qui autorise la mu18 sous.

nicipalité de Paris, les cinq membres faisant les A celle d'Agde, pour celle de 1,312,652 liv. fonctions de directoire de district à consentir la 14 s. 5 d.

location des logements de maisons dépendantes Et à celle de Kerling, pour celle de 30,887 liv. des biens nationaux; 12 sous,

a 18° Au décret du même jour, portant qu'il

sera nommé des juges de paix dans le canton Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une note d'Angers, dans celui de Montpellier, à Metz, dans du ministre de la justice, datée d'aujourd'hui le canton de Caudebec, dans celui d'Angoulême, 26 décembre, et dont la teneur suit:

à Amiens et à Abbeville, et réunion de muniu Le roi a donné, le 24 de ce mois, son accep cipalités. tation ou sa sanction :

« 19° Au décret du même jour, portant que a 10 Au décret de l'Assemblée nationale du 20. l'arrêté du département du Bas-Rbin, du 13 de ce pour le rétablissement de la tranquillité dans la mois, relatif à la perception des péages d'Alsace, ville d'Aix;

aura son plein et eatier effet; a 2° Le 25, à deux décrets du 28 novembre, « 20° Au décret du même jour, qui, en consépar lesquels l'Assemblée déclare vendre des biens quence de celui du 30 octobre dernier, porte que nationaux à la municipalité d'Orléans;

les créanciers sur offices ministériels ne pour« 3o A sept décrets du 30 pour la vente de biens ront exiger aucun payement jusqu'à la liquidanationaux aux municipalités de Villers-Breton tion desdits offices. neux, Arcueil et autres;

« Et enfin aujourd'hui au décret du 27 no« 4° Au décret du 14 décembre présent mois, vembre, relatif au serment à prêter par les sur la retraite des soldats et sous-officiers de

ecclésiastiques. l'armée;

« Le ministre de la justice transmet à M. le 15° Au décret du 16, concerpant les rentes du président les doubles minutes des décrets cici-devant clergé;

dessus énoncés, sur chacune desquelles est l'ac« 6° Au décret du 17 qui, en improuvant la ceptation ou la sanction du roi. conduite des administrateurs du département des u Paris, le 26 décembre 1790., Cotes-du-Nord , porte que la somme de 17,461 I.

Signe : M.-L.-F. DUPORT. 14 s. 8 d. restant du gras de caisse des décimes de Saint-Brieuc, sera envoyée sans délai à la M. le Président fait lecture d'une lettre du caisse de l'extraordinaire;

roi, signée de Sa Majesté, et contresignée du mi« 70 Au décret du même jour, portant que la nistre de la justice, dont la teneur suit: municipalité de Paris fera connaitre à l'Assem « Messieurs, je viens d'accepter le décret du blée nationale, dans les premiers jours de chaque 27 novembre dernier. En déférant au veu de l'Asmois, les dépenses faites pour les ateliers de semblée nationale, je suis bien aise de m'explicharité;

quer sur les motifs qui m'avaient déterminé à * 8o Au décret du 16, portant que le roi sera retarder cette acceptation; sur ceux qui me déprié de faire délivrer, par les arsenaux militaires, terminent à la donner en ce moment : je vais le aux administrations de départements, 50,000 fu. faire ouvertement, franchement, comme il cousils destinés à l'armement des gardes nationales; vient à mon caractère. Ce genre de communica

ogo Au décret du 19, relatif à la forme dans tion entre l'Assemblée nationale et moi doit reslaquelle les districts doivent uonner leur avis sur serrer les liens de cette confiance mutuelle, si les pétitions qui leur sont adressées ;

nécessaire au bonheur de la France. * 10° Au décret du même jour, qui accorde des J'ai fait plusieurs fois connaitre à l'Assempensions à ceux qui ont été blessés ou estropiés blée nationale la disposition invariable où je au siège de la Bastille, ainsi qu'aux veuves et suis d'appuyer, par tous les moyens qui sont en enfants de ceux qui ont été tués;

moi, la Constitution que j'ai acceptée et juré de 11° Au décret du même jour, relatif aux maintenir.

« Si j'ai tardé à prononcer l'acceptation sur ce les rapports des gardes concernant les délits comdécret, c'est qu'il était dans mon coeur de désirer mis dans les bois; elle décrète, en conséquence, que les moyens de sévérité pussent être prévenus que, jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu, par ceux de la douceur; c'est qu'en donnant aux les rapports des gardes pourront, dans lesdits esprits le temps de se calmer, j'ai dû croire que départements, être reçus, rédigés et écrits par l'exécution de ce décret s'effectuerait avec un le greffier du juge de paix du canton où le accord qui ne serait pas moins agréable à l'As délit aura été commis, dans la forme ci-devant semblée nationale qu'à moi; j'espérais que ces usítée; qu'au surplus, les formalités prescrites motifs de prudence seraient généralement sentis ; pour l'affirmation et le dépôt seront observées, à mais, puisqu'il s'est élevé sur mes intentions des l'égard desdits rapports, comme pour les procèsdoutes que la droiture connue de mon caractère | verbaux rédigés par les gardes. » devait éloigaer, ma confiance en l'Assemblée nationale m'engage à accepter.

Second décret. « Je le répète encore; il n'est pas de moyens plus sûrs, plus propres à calmer les agitations,

« L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui å vaincre toutes les résistances, que la réciprocité de ce sentiment entre l'Assemblée nationale

a été rendu par son comité des domaines, auto

rise la ville d'Auxonne à faire construire des mou. et moi; elle est nécessaire; je la mérite, j'y

lins dans la partie des fortifications de celte compte. »

ville appelée le bastion de Béchaux, à la charge Signé : Louis.

que la reconnaissance du terrain sur lequel la Et plus bas : M.-L-F. DUPORT. construction aura lieu, sera préalablement faite

en présence de deux commissaires nommés, l'un (La lecture de la lettre du roi est suivie d'ap par le roi, l'autre par le directoire du départeplaudissements réitérés et des témoignages les ment, et que procès-verbal sera dressé de ladite plus vifs de salisfaction, de reconnaissance et de reconnaissance; que les travaux et construction respect.)

seront concertés ayec le commissaire du roi, et

inspectés par lui, ou par les officiers qui seront M. le Président apnonce l'ordre du jour pour sous ses ordres ; qu'enfin la ville d'Auxonne sera demain, et lève la séance à trois heures.

tenue de détruire les moulios établis dans le bastion, dans le cas où, par la suite, leur construction deviendrait préjudiciable au service militaire de la place. »

ASSEMBLÉE NATIONALE,

L'ordre du jour est le rapport du comité militaire sur le replacement des offciers, sous-officiers et soldats des régiments de Mestre-de-camp cavalerie, et du Roi infanterie.

PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ.
Séance du lundi 27 décembre 1790 (1).

La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin.

M. Martineau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier,

M. Bouche, député d'Aix, annonce qu'il dépose sur le bureau plusieurs pièces au nombre de onze, servant de suite aux procès-verbaux concernant les troubles qui ont eu lieu les 13 et 14 du courant dans cette ville; il en demande le renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis, déjà chargés de l'examen de cette affaire.

Ce renvoi est ordonné.

M. Alexandre de Beauharnais, rapporteur du comité militaire. Messieurs, vous avez ordonné à votre comité de vous rendre compte, dans le plus court délai, des moyens de replacer les officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-decamp qui vont se trouver says emploi par le licenciement que vous avez décrété.

Je viens en son nom vous faire part de son travail, et vous soumettre le projet de décret qui on a été le résultat.

La première chose qui a fixé l'attention de votre comité, c'est le décret que vous avez rendu le 18 août, qui détermine la force de l'armée, et qui, par la fixation du nombre d'officiers de chaque grade, se trouve aussi déterminer le nombre des régiments de l'armée. Votre comité a vu que le décret que vous avez rendu le 7 décembre, en licenciant deux corps, changerait le travail fait sur l'armée, le changerait sous le rapport du nombre des troupes et sous celui du nombre des cadres destinés à les recevoir.

Quand même donc il aurait été possible doublier la situation des soldats licenciés, la nécessité de se conformer aux décrets sur l'organisation aurait fait à votre comité un devoir de vous proposer une mesure de replacement.

Il y avait deux moyens de se coaformer à vos ordres, deux moyens de pourvoir au replacement des officiers, sous-officiers et soldats licenciés par volre decret du 7 décembre : l'un était de répartir sur toute l'armée les officiers, chacun suivant leur grade, en les mettant dans la colonne des officiers hors de la ligne susceptibles de replacement; de répartir les soldats dans tous les

M. de Vismes, au nom du comité des domaines, propose deux projets de décret : le premier, interprétatif de celui du 19 de ce mois, concernant la législation des maitrises des eaux et forels; le second, relatif à la ville d'Auxonne.

Ces deux décrets sont adoptés dans la forme suivante :

Premier décret. « L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des domaines, declare que, par son décret du 19 de ce mois, elle n'a entendu déroger, quant à présent, à l'usage observé dans quelques départemeuts, de faire rédiger au greffe

(1) Cotto séanco est incomplète au Moniteur.

régiments, en en dougant à peu près un à chaque « Art. 1er. Il sera créé un régiment d'infanterie compagnie.

de deux bataillons, el un régiment de cavalerie L'auire moyen était de créer deux nouveaux de trois escadrons, qui prendront rang dans leur corps dans lesquels chaque officier, sous-officier arme du jour de leur création. et soldal, sans retarder l'avancement de ceux « 2. Les places d'oflicier et sous-officier dans avec lesquels il servirait, pourrait trouver un em les deux régimeots seront données aux officiers ploi de néme nature que celui qu'il aurait perdu. et sous-officiers des régiinents d'infanterie et de

Le premier de ces moyens dont était insepa cavalerie qui auront subi la réforme en consérable l'inconvénient attaché à toute incorporation, quence de la nouvelle forination. c'est-à-dire celui du mécontentement, avait en « 3. Pourront aussi obtenir leur replacement outre le désaut de s'écarter des disposilions de ceux des ofticiers, sous-officiers et soldats des vos décrels du 18 août, qui fixent le vombre de régiments dernièrement licenciés que leur sercadres destinés à recevoir le nombre convenu de vice et leur conduite en feront juger dignes. » troupes de liglie; il présentait eplin une difficulté (L'article 1er du projet de décret est mis a.X insurmontable, celle du replacement des sous voix el adopté.) officiers, qui, evit qu'ils dussent être répartis dans Une discussion s'engage sur les articles 2 ei 3. les différents corps de l'arınée et reçus comme derniers sous-officiers, ou soit qu'ils dussent être M. du Châtelet. Vous venez de décréter la incorporés suivant la date de leur rang de sous création d'un nouveau régiment d'iofanterie de officiers, se trouvaient dans la malheureuse al deux batailloas, et d'un nouveau régiment de ternative d'éprouver ou de faire une injustice, cavalerie de trois escadrons. Votre coinité vous a

Le second moyen a donc paru preferable à fait une proposition dont je n'altaque pas le voire comité, qui a pensé qu'il valait mieux ne fond, qui me parait également juste, également pas déroger aux décrets du 18 août, ne pas expo Sage, égaleinent conforme aux circonstances ; je ser les autres régiments de l'armée à un retard n'ai d'observations à faire que sur la manière dans l'avancement qui pourrait faire naître quel. dont les deux derniers articles ont été rédigés, quez mécontentements; enfin, qu'il valait mieux et ce sera l'objet de mon premier amendement. offrir à ceux qui manifesteraient un désir bien Quant all second, qui ne tombe que sur une réel de servir, et qui en seraient jugés digni's, un omission, je le motiverai sur les termes de l'armoyen d'être promptement mis en activité dans ticle 3 du décret concernant le licenciement des leur grade.

deux régiments. Par cet article vous aviez chargé Votre comité, en s'arrêtant à ce dernier moyen, votre comité militaire de vous proposer ses vucs a cru cependant qu'il ne fallait négliger aucune pour le replacemeat des officiers, sous-olficiers, de ces mesures qui pourront empêcher ceux qui cavaliers, soldats et vétérans qui en seraient seront employés de se croire encore dans les ré jugés susceptibles; or, il est constant que, par giments licenciés. Parmi ces me:ures deux seu le moyen qu'on vous propose, il n'y aura qu'un lement ont paru à votre comité devoir être dé petit nombre d'officiers et de sous-officiers des crétées par vous; car, puisque vous avez dit qu'on deux régiments licenciés qui pourront obtenir la ne jugerait ni les olticiers ni les soldats votre faculté de continuer leur service. C'était néancomile ne saurait vous proposer une exclusion moins l'objet dont vous aviez spécialement légale; c'est dans le choix qui sera fait d'un ins chargé votre comité militaire ; il ne vous a rieu pecteur général patriote et éclairé que vous de indiyué à cet égard, el cependant votre intenvez fonder vos espérances sur la bonne compo tion, manifestée par l'article 3 de votre décret, sition des deux nouveaux régimeats. Les deux n'a jamais pu élre et n'a jamais été de priver mesures que votre comité se borne à vous offrir plusieurs anciens officiers et suus-officiers du à l'appui du décret de création sont : l'uue, que fruit de vinyl, de trente et quarante aorées de ces corps prendront rang, chacun dans leur arme, buns service, et de la perspective honorable de du jour de la date de leur création ; l'autre, c'est pouvoir encore consacier le reste de leur exis. que les officiers, les sous-officiers et les soldats tence à la défense de la patrie. qui aurool élé réformés par la nouvelle organisa Vous ne pourriez vous dispenser de prononcer tion, seront susceptibles d'être admis dans ces sur leur sort, surtout en bornant, comme vous nouveaux corps, alosi que ceux que votre décret l'avez fait, le droit ou la faculté d'être replacés du 7 décembre a licenciés.

à ceux qui, par leur conduite et leurs services, Par le moyen auquel vous êtes invités à don en seraient jugés susceptibles, sans commettre ner la préférence, et avec les mesures qui le mo une injustice qui, cerles, est aussi éloignée de dilient, l'armée aura deux corps neufs dont les vos sentiments que de vos princip 8; car je n'ai éléments ne seront point les inêmes que ceux des que faire de vous rappeler ceux que vous avez corps licencies, et dont l'esprit, puisé dans celui manifestés par cette loi sacrée qui assure à jädu militaire français, donnera sans doute à la na. mais l'honneur, la liberté et la propriété de tous lion et au roi la satisfacliou de voir deux corps les citoyens français ; celle par laquelle vous nouveaux offrir l'estimable union du patriotisme avez déclaré solennellement que nul individu, el de la discipline militaire, et égaler tous les an. nul citoyen ne pourrait être compromis dans cieps régiunenis par leurs vertus civiques et par son hooneur, dépouillé de sa propriété, destitué leurs qualités militaires.

de son emploi, sans on jugemint prealable, suiVoici, Messieurs, le projet de décret qui ré vant les formes légales. Cette loi était déposée Sulie de ces dispositions:

de toute éternité dans les archives de la justice, « L'Assemblee nationale, en conformité du dé et vous venez de la renouveler d'une manière crel du 8 août, qui détermine la force de l'armée, éclatante, sur la sinple réclamation d'un militt de celui du 7 décembre, qui charge son comité laire destilué, il y a quelques années, de son ipilitaire de lui présenter ses vues sur le rempla emploi sans jugement préalable, en demandant cement des officiers, sous-officiers et so dats du au roi qu'il fut renvoyé devant un tribunal elarégiment de Mestre-de-camp cavalerie, et du bli d'après les formes constilutionnelles, et ce Roi-infanterie, et après avoir oui son comité, tribunal est maintenant saisi de cette affaire. drréle:

J'avais sollicité la même faveur, ou, pour

mieux dire, la même justice pour les officiers, semblée nationale pour tous les officiers et sousSous-officiers et soldats des deux régiments li- officiers de l'armée dont les places ou emplois cenciés, et en particulier pour ceux du régiment auraient été supprimés en vertu de la nouvelle du roi, et, sans ma souinission à vo3 décrels, organisation. ce serait encore la seule grâce que j'aurais à vous demander pour eux. Mais si des considéra M. de Noailles demande que, dans l'article 3, jions majeures, si des vues le sagesse et de pru le mot seront soit substitué au mot pourront ; il dence ont enchainé votre juste sévérité et déter rappelle le atriotisme éclairé des officiers du réminé votre extrême indulgerice; si vous avez giinent de Mestre-de-canp; il sollicite en Tour Cru devoir anéantir la procédure déjà coinmen favpur la justice de l'Assemblée, et représente cée dans les tribunaux et qui aurait amené la qu'il serait injuste de leur préférer des officiers connaissance et la punition des vrais coupables, sans activité et sans appointements. dignez vous rappeler que ceux qui ont élevé la (L'amendement de M. de Noailles est adopté.) voix en faveur des officiers du régiment de Le projet de décret est adopté ainsi qu'il Mestre-de-camp et du régiment du Roi ne vous suit : ont jamais demandé pour eux que des jages et la « L'Assemblée nationale, en conformité du justic- la plus sévère.

décret du 8 août, qui détermine la force de l'arCe ne sont pas les dangers auxquels ils sonl mée, et de celui du 7 décembre, qui charge son exposés, ce n'est pas le sang qu'ils ont versé qui comité militaire de lui présenter ses vues sur le les ont rendus le plus dignes de votre justice, de remplacement des officiers, sous-officiers et solvotre intérel et de votre estime ; c'est leur con dats des régiments de Mestre-de-camp cavalerie, stance, c'est leur courage, c'est cet honneur, qui et du Roi infanterie; et après avoir our son con'appartient qu'à des Franciis, qui les enchaine mité, décrète : depuis quatre mois à leur devoir et à leurs drapeaux, dispersés dans les plus mauvais quar.

Art. 1or. tiers, sans aucune communication entre eux, « Il sera créé un régiment d'infanterie de deux aos autre société que ces mê nes soldats, repen bataillons, et un régiment de cavalerie de trois tants, à la vérité, mais dont ils ont dû oublier escadrons, qui prendront rang dans leur armedu et pardonner les outrages et les violences. Ces jour de leur création. officiers, ces Sous-officiers avaient les mêmes droits que ceux des autres régiments de l'armée

Art. 2. à des congés de semestre; ils ne pouvaient leur « Les places d'officiers et sous-officiers dans élre refusés après dix-huit mois de service le les deox régiments seront données aux officiers plus pénible; ils les avait obtenus, et ils y ont et sous-officiers des régiments d'infanterie et de renonce volontaireinent. Aucun ne s'est permis cavalerie, qui auront subi la réforme en conséun seul jour d'absence, et, au milieu des iucer quence de la nouvelle formalion ; et à ceux des tiludes les plus cruelles et les plus prolongées officiers, sous-officiers et soldats des régiments sur le sort qui leur était destiné, ils n'ont pas deroierement licenciés, que leurs services et leur balancé à sacrifier sans murmures leurs intérêts conduite feront juger susceptibles d'obtenir leur les plus chers au devoir le plus rigoureux. EL remplacement. inaintenant que leur sort vient de s'accomplir, qu'ils en sont informés, et qu'il ne leur reste

Art. 3. plus d'autre espoir que celui d'être encore utiles « Les officiers et sous-officiers des régiments ca donnant à leurs soldats l'exemple de la plus licenciés, qui, jugés susceptibles de remplaceentière résignation à vos décrets; aucun d'eux ment, n'auront pu oblenir de place dans les noune cherche à se soustraire à l'amertume du spec veaux régiments, conserveront leur droit aux tacle le plus déchirant, à celui de l'anéantisse remplacements, et seront susceptibles de récomInent aussi prochain qu'inévitable d'un corps penses militaires, suivant les règles établies par devenu pour eux une seconde patrie, l'objet de les décrets de l'Assemblée nationale. » leurs plus douces affections et le fondement de leurs plus chères espérances,

Un membre soumet à l'Assemblée une observaJe m'arrête ; je renferme les mouvements de tion teodalità délerminer le quantum général des la plus juste sensibilité, et je me hâte, en adop retraites à accorder. taot, pour le fond, le projet du comité militaire, de (L'Asse ubiée renvoie cette motion à son comité vous proposer pour amenite neot:

militaire.) 1° Que les articles 2 et 3 soient refondus dans un seul et même article, et rédigés de la manière M. l'abbé Grégoire monte à la tribune et suivante : « Les places d'officiers et sous-officiers I dit : des deux régiments nouvelleinent créés seront a Messieurs, disposé, ainsi qu'un grand nomdesundes ariX officiers et sous-officiers de tous bre de confrères, à prêter le serment ordonné Tes régiments de l'armée qui auront subi la ré par votre décret du 27 du mois dernier, performe en Vriu de la noui elle organisation, et à meltez qu'en leur noin je développe quelques ceux des olficiers et sous-officiers des deux régie idées, qui peut-être ne seront pas inutiles, dans ments licenciés qui, par leur conduite et leurs les circunstances actuelles. ervices, seront jugés susceptibles d'être repla « On ne peut se dissimuler que beaucoup de

pasteurs très estimables, et dont le patriotisme 2. Qu'il soit ajouté à la fin de l'article 3 que n'est point équivoque, éprouvent des anxiétés les ofliciers et sous-officiers des deux régiments parce qu'ils craignent que la Coostitution franlicenciés qui, quoique jugés susceptibles d'oble çaise ne soit incoinpatible avec les principes du bir icur replacuineuit, ne pourront être admis lal catholicisine. Nous sommes aussi inviolablement médiatement à continuer leurs services dans l'un attachés aux lois de la religion qu'à celles de la ou l'autre des deux régiments nouvelleivent patrie. Revêtus du sacerdoce, nous continuerons créés, seront traités et replacés selon les règles de l'honorer par nos meurs : soumis à cette et les principes établis par les décrets de l'As religion divine, nous en serons constamment les

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missionnaires; nous en serions, s'il le fallait, les Gausserand, curé de Rivières, département du martyrs. Mais après le plus mûr, le plus sérieux Tarn. examen, nous déclarons ne rien apercevoir dans Marolles, curé de Saint-Quentin. la constitution civile du clergé, qui puisse bles J. L. Gouttes, curé d'Argelliers, député de Beser les vérités saintes que nous devons croire et ziers, département de l'Aude. enseigner.

Dumouchel, recteur de l'Université, et député « Ce serait injurier, calomnier l'Assemblée de Paris. nationale, que de lui supposer le projet de mettre De Bonnefoy, ci-devant chanoine de la colléla main à l'encensoir. A la face de la France, de giale de Saint-Genest de Thiers. l'univers, elle a manifesté solennellement son Bourdon, curé d'Evaux, département de la profood respect pour la religion catholique, Creuse. apostolique et romajne. Jamais elle n'a voulu Jallet, député du département des Deux-Sèvres. priver les fidèles d'aucun moyen de salut; ja mais curé élu évêque du département. elle n'a voulu porter la moindre atteinte au Latil, prêtre de l'Oratoire, supérieur du coldogme, à la hiérarchie, à l'autorité spirituelle du lège de Nantes, député du département de la chef de l'Eglise. Elle reconnaît que ces objets Loire-Inférieure, secrétaire de l'Assemblée natiosont hors de son domaine. Dans la nouvelle cir: nale. conscription des diocèses, elle a voulu seule Papin, curé de Marly-la-ville, département de ment déterminer des formes politiques plus avan Seine-et-Oise. tageuses aux fidèles et à l'Etat. Le titre seul de Michault, curé de Bomy, département du PasConstitution civile du Clergé énonce suffisamment de-Calais. l'intention de l'Assemblée nationale.

Merceret, curé de Fontaines-lès-Dijon, dépar« Nulle considération ne peut donc suspendre tement de la Côte-d'Or. l'émi-sion de notre serment : nous formons les Aubert, curé de Couvignon, département de veux les plus ardents pour que, dans toute l'é l'Aube. tendue de l'Empire, nos confrères, calmant leurs Gassendi, curé de Barras, département des inquiétudes, s'empressent de remplir un devoir Basses-Alpes. de patriotisme si propre à porter la paix dans le Expilly, élu évêque du Finistère. royaume, et à cimenter l'union entre les pas. Gardiol, curé de Callian, département du Var. teurs et les ouailles ».

Behin, curé d'Hersin-Coupigny, département du

Pas-de-Calais. M. l'abbé Grégoire prête ensuite le serment Dillon, curé du Vieux-Pouzauges, député du dans les termes suivants, prescrits par l'Assem département de la Vendée. blée, dans son décret du 27 novembre 1790 : Aubry, curé de Véel, député du département de : « Je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la Meuse. « la direction m'est confiée. Je jure d'être fidèle De Marsai, curé de Nueil-sur-Dive, député de « à la nation, à la loi et au roi. Je jure de main Loudun, département de la Vienne. a tenir de tout mon pouvoir la Constitution fran Anne-Alex.-Marie Thibault, curé de Souppes, « caise, et notamment les décrets relatifs à la député du département de Seine-et-Marne. « constitution civile du clergé. » (On applaudit Jacques-Joseph Besse, curé de Saint-Aubin, disà diverses reprises.)

trict d'Avesnes, département du Nord. (Un grand nombre de MM. les curés ses con Robert-Thomas Liodet, curé de Sainte-Croix de frères, et autres ecclésiastiques fonction paires Bernay, député. publics, s'empressent de lui succéder, et prêteut Pierre-Louis-Joseph Renaut, curé de Preux-comme lui le même serment.)

aux-Bois, département du Nord.

David-Pierre Ballard, curé du Poiré-sur-VenM. Durand - Maillane. Je demande que deil, député du département de la Vendée. le discours de M. l'abbé Grégoire, si consolant Genol, curé de Moulins près de Metz, départepour tous les gens de bien, soit imprimé et insérément de la Moselle. dans le procès-verbal.

Simon-Edme Monnel, curé de Val-de-Lancourt, L'Assemblée décrète que le discours sera inséré département de la Haute-Marne. dans son procès-verbal, ainsi que les noms de Jean-Pierre-Etienne-Lazare Bodineau, curé de MM. les curés et fonctionnaires publics qui vien Saint-Bienbeuré de Vendôme. nent de préter leur serment, comme aussi de François-Xavier Laurent, curé d'Huillaux, déceux qui, membres de l'Assemblée, le préleront partement de l'Allier. dans la suite.

Aimé Favre, curé d'Hotonne, député du Bugey. Suivent les noms de MM. les ecclésiastiques Chouvet, curé de Chaulnielac, député du déparqui ont prêté serment :

tement de l'Ardèche. MM. Grégoire, curé d'Embermesnil, département Brouillet, curé d'Avise, département de la de la Meurthe.

Marne. Jos. Lancelot, recteur de Rethiers, au départe Gibert, curé de Saint-Martin de Noyon. ment d'Ille-et-Vilaine, secrétaire de l'Assemblée Verguet, député du département du Finistère. nationale.

Le Cesve, curé de Sainte-Triaize de Poitiers, Oudot, curé de Savigny, département de Saône département de la Vienne. et-Loire.

Joubert, curé de Saint-Martin d'Angoulême, déJulien, curé d'Arrosès, département des Basses partement de la Charente. Pyrénées.

Bouillotte, curé d'Arnay-le-Duc, député -J. D. Saurine, curé, député à l'Assemblée na d'Auxois, département de la Côte-d'Or. tionale.

Bucaille, curé de Frethun, député du départeLouis Charrier de la Roche-Prévot, curé d'Ai- | ment du Pas-de-Calais. nai.

Royer, curé de Chavannes. Mougios, dit de Roquefort, curé de Grasse. De Clerget, ancien curé d'Ornang.

Rigouard, curé de la Salle de Solliés, député de Brignon, curé de Dore-l'Eglise, département du Toulon, département du Var.

Puy-de-Dôme.

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