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ADMINISTRATEURS DE DISTRICT ET DE DÉPARTEMENT. Motion de Pervinquière sur la question de savoir s'il leur sera accordé un traitement (3 décembre 1790, t. XXI, p. 192); renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis (ibid.),

Projet de décret présenté par Sentetz, relativement à des contestations suryenues entre le conseil du departement du Gers et des directoires de districts de renvoi son arrondissement (17 décembre, p. 521); au comité de Constitution (ibid.); — adoption (19 décembre, p: 563).

ADMINISTRATION. Projet de décret présenté par Vernier sur des questions relatives aux délibérations du conseil général de chaque commune, aux impositions, et emprunts d'intérêt local et au remboursement des sommes dépensées par des députés pour la fédération (2 décembre 1790, Į. XXI, p. 179 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 180; décret (3 décembre, p. 192 et suiv.).

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AIGUILLON (D), député de la noblesse dé la sénéchaussée d'Agen. Pafle sur l'affaire de Nancy (t. XXI, p. 316).

AILLY (D'), député du tiers étât de Châtimont-on-yokih. Parle sur les comptes du clerg8 (t. XXI, p. 664).

AIX. Voir troubles.

ALLARDE (D'), député de la noblesse du bailliägs de Saint-Pierre-le-Moustier. Présenté un projet as décret sur les comptes du ci-devant receveur général du le défend (ibid. clergé (t. XXI, p. 522 et suiv.); p. 523).

ALSACE. Adoption d'un projet de décret par Chasset sur les biens possédés par les établissements des protestants d'Alsace (1er décembre 1790, t. XXI, p. 170).

AMÉRIQUE: Lettre proposant l'acquisition de la créance de la France sur l'Amérique (4 mai 1798; t. XXI,

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ANDRÉ (D'), député de la noblesse de la sénéchaussée
d'Aix. Parle sur les receveurs des districts (t. XXI,
p. 38), sur les juges (p. 134), - sur la vente des
biens nationaux aux municipalités (p. 169),
sur le
payement des électeurs (p. 192). Présente un projet
de décret sur l'impôt des membres des ci-devant
cours souveraines (p. 202). Parle sur la force pu-
blique (p. 253), - sur la dette publique (p. 300).
Réclame l'état des travaux faits par l'Assemblée et
de ceux qui restent à faire (p. 304). Parle sur la
contribution personnelle (p. 347 et suiv.), (p.348 et suiv.),
(p. 349), sur les inondations (p. 362), sur la
contribution foncière (p. 368 et suiv.),
demande d'indemnité (p. 435 et suiv.). Fait un rap-
port sur les opérations préliminaires des commis-
saires chargés de vérifier les travaux des comités
(p. 460). Parle sur les offices (p. 486 et suiv.),
sur un bureau de liquidation (p. 508),
comptes du ci-devant receveur général du clergé
(p. 523). Donne des explications au sujet d'une
lettre adressée à Pascalis (p. 561 et suiv.). Parle
sur les finances (p. 586). Président (p. 624);
son discours d'installation (ibid.). · Ses discours au
roi, à la reine et au dauphin, à l'occasion de la nou-
velle année (p. 745 et suiv.).

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sur les

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APANAGES. Second rapport des comités réunis des finances,
d'imposition et des domaines, présenté par Enjubault
de La Roche (20 décembre 1790, t. XXI, p. 586 et
suiv.); discussion des articles non adoptés Le-
vassor, abbé Maury, Prugnon, Chasset, Roederer, Le-
vassor, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid. p.
594 et suiv.); - adoption des articles 6, 7, 8 et 9
(ibid. p. 595 et suiv.); adoption sans discussion
des articles 11 et 12 (21 décembre, 609);
ticle 13: Chasset, Lanjuinais, Camus, Levassor, Bengy
de Puyvallée, Levassor, Enjubault, Bengy de Puy-
vallée, Camus, Vernier, de Montmorency, Dubois-
Crancé, de Montmorency, Camus (ibid. et p. suiv.);

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ar-

adoption de l'article amendé (ibid. p. 610); -adop-
tion sans discussion des articles 14, 15, 16, 17,
18, 19 et 20). Documents présentés au comité des
domaines par Levassor, surintendant des finances de
M. d'Orléans, et observations de ce dernier (p. 611 et
suiv.).

ARGENTEUIL. Décret rendu en faveur du maire d'Ar-
genteuil (8 décembre 1790, t. XXI, p. 325).

ARMAND, député du tiers état du bailliage de Saint-
Flour. Secrétaire (t. XXI, p. 559).

ARMÉE. Adoption d'une motion tendant à faire présenter
par le ministre dans un mois l'état du non-complet
dans l'armée des années 1789 et 1790 (5 décembre 1790,
1. XXI, p. 234).

Communication d'une lettre adressée au comité des
recherches par les administrateurs du département

du Var (23 décembre, p. 631 et suiv.); - décret por-
tant qu'il sera envoyé une garnison suffisante à En-
trevaux (ibid., p 632).

Présentation par Alexandre de Beauharnais d'un
projet de décret sur le remplacement des officiers,
sous-officiers et soldats des régiments de Mestre-de-
camp cavalerie et du roi-infanterie (27 décember,
p. 675 et suiv.); discussion: Du Châtelet, de
Noailles (ibid. p. 676 et suiv.); - adoption (ibid.
p. 677).

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ASSEMBLÉE NATIONALE DE PARIS. Pétition présentée par
son président (Pastoret) et tendant à faire hâter l'é-
tablissement des six tribunaux de district de Paris
(1er janvier 1791, t. XXI, p. 746 et suiv.); discus-
sion Brillat-Savarin. Bouche, Renaud, de Folleville,
Goupil, de Folleville (ibid. p. 747); — ordre du jour
(ibid.).

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE. Adresses (27 novembre 1790,
t. XXI, p. 73 et suiv.), (30 novembre, p. 148 et
suiv.); (2 décembre, p. 179), (ibid. p. 185 et
suiv.), (4 décembre, p. 215 et suiv.), (6 décembre,
p. 268 et suiv.), (8 décembre, p. 321), (9 décem-
bre, 353 et suiv.), (11 décembre, p. 390 et suiv.),
(14 décembre, p. 475), (16 décembre, p. 518 et suiv.),
(18 décembre, p. 549 et suiv.), (20 décembre, p. 598
et suiv.), 21 décembre, p. 618 et suiv.), (23 décembre,
p. 637), (24 décembre, p. 660), (28 décembre, p. 667),
(ibid. p. 695 et suiv.), (30 décembre, p. 710 et suiv.),
(31 décembre, p. 743), (2 janvier, p. 751).

ASSIGNATS. Adoption d'un projet de décret présenté par
Camus et concernant les formalités avant leur déli-
vrance au trésorier de l'extraordinaire (20 décembre
1790, t. XXI, p. 600). Adoption d'un projet de
décret sur le brulement, tant des ballots contenant
le papier blanc des anciens assignats non employé,
que de ceux desdits assignats maculés ou défectueux
(24 décembre, p. 655). - Procès-verbaux des dépôts
faits aux Archives nationales (30 décembre, p. 732
et suiv.).

ASSISTANCE. Projet de décret présenté par Vernier pour
aider le département de Seine-et-Oise à soulager la
misère régnant à Versailles (4 décembre 1790, t. XXI,
p. 203); discussion Martineau, Barnave, Prieur,
Rewbell, Le Couteulx, Barnave (ibid.); adoption
du projet de décret amendé (ibid. p. 204); -adoption
d'un article spécial à Paris (17 décembre, p. 521).

Rapport par La Rochefoucauld-Liancourt sur les
secours à répandre dans les départements (16 décem-
bre, 1790, t. XXI, p. 513 et suiv.); discussion:
Murinais, Emmery (ibid. p. 516); texte du projet
de décret adopté (ibid. et p. suiv.).

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BARNAVE, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur
le serment des prêtres (t. XXI, p. 9).
- Fait un rap-
port sur les troubles de la Martinique (p. 125 et
suiv.); le défend (p. 129). Parle sur l'imposi-
tion des rentes dues par le Trésor public (p. 199), -
sur une demande de secours pour les pauvres de Ver-
sailles (p. 203 et suiv.). Présente un projet de dé-
cret sur la proposition faite d'imposer les rentes
(p. 205). Parfe sur l'affaire de Nancy (p. 315 et
suiv.), (p. 318), p. 319), — sur la contribution person-
nelle (p. 366), sur les offices (p. 538), sur les
troubles de Lyon (p. 558), sur les messageries
(p. 601.). sur l'acceptation du décret relatif à la
constitution civile du clergé (p. 641), sur le juré
d'accusation (p. 753).

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BIENS NATIONAUX. Décrets de vente aux municipalités
d'Angers et d'Orléans (27 novembre 1790, t. XXI,
p. 73); aux municipalités de Paris et d'Orléans
(28 novembre, p. 118).

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Regnault et Regnier demandent un délai pour les
municipalités de Lunéville et de Nancy (29 novembre,
p. 118); projet de décret présenté par de Delley
(ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 119).
Décrets de vente aux municipalités de Paris, de
Bonneval, de Janville et de Chartres (ibid. p. 124 et
suiv.), - aux municipalités de Rainneville, de Villers-
Bretonneaux, d'Hérouel, de Pierrefitte, d'Arcueil et
de Chatenay (30 novembre, p. 147 et suiv.); adop-
tion des rectifications demandées par de Menou et
d'André (1er décembre, p. 169).

-

Adoption d'un projet de décret présenté par
Chasset concernant le versement dans la caisse de
l'extraordinaire du prix des ventes des biens natio-
naux (ibid.).

Décrets de vente aux municipalités de Neuville-
aux-Loges, Tours, Orléans (1er décembre p. 176 et
suiv.), aux municipalités de Frignicourt et de
Vitry-le-François (ibid. p. 177).

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Adoption d'un projet de décret présenté par
Camus et relatif à une exception en faveur des éta-
blissements d'étude ou de retraite, des biens des hô-
pitaux, etc., et autres destinations exercées à l'époque
du 2 novembre (3 décembre, p. 192).

Décret de vente aux municipalités de Gemeaux, Di-
jon, Spoy, Lutz et Genlis (5 décembre, p. 231 et
suiv.).

aux

Décrets de vente aux municipalités de Bourges,
Tours, Langeois, Trocy, Barcy, Fublaines, Chaumes,
Moissy-Cramayel, Juziers, Mantes, Rungis, Paris,
Orléans (6 décembre, p. 269 et suiv.),
municipalités de Ville-du-Bert et de Valenciennes
(7 décembre, p. 300),- aux municipalités de Germaine,
Bray-Saint-Christophe, Vervins, Lanneray, Chartres,
etc. (8 décembre, p. 322 et suiv.), à la municipa-
lité de Bourges (9 décembre, p. 354), aux munici-
palités de Bèze, Saint-Martin Dumont, Brasey, Pralon
et Saint-Veran (10 décembre, p. 361).

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Décret relatif à l'opposition faite par les ci-devant
bénéficiers d'Autun à la vente des biens nationaux
(ibid.).

Décrets de vente aux municipalités de Lyon, Mont-
pellier, Bugeat, Marat et Attilac (ibid. et p. suiv.).
Décret relatif aux obstacles mis par la municipa-
lité de Douai à la vente des biens nationaux (12 dé-
cembre, p. 417).

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Décrets de vente aux municipalités de May, Ples-
sis-Pacy, Villeneuve-Saint-Georges, Orleans, Beaure-
gard, Childrac, Prudemanche, Clois, Amiens, Saint-
Gobain, Orléans (ibid. p. 419 et suiv.), aux muni-
cipalités de Savigny, Ebarres, Cessey, Dijon, Chasselas,
et Saint-Gengoux-de-Chissey (13 décembre, p. 433 et
suiv.), à la municipalité de la Guillotière (ibid.
p. 436); aux municipalités de Sugère, Billom et No-
gent-sur-Seine (13 décembre, p. 458),
aux muni-
cipalités d'Ormes, la Chapelle-Saint-Mesmin, Loury,
Peuplingues et Guines (14 décembre, p. 474).

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Bouche demande un délai pour la Provence inondée
(15 décembre, p. 482); renvoi au comité d'aliéna-
tion sur la proposition de Camus (ibid.).

Décrets de vente aux municipalités d'Annonay,
Courteuil, Gosnay, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Lyon,
Cuires-la-Croix-Rousse, Saint-Hilaire, Saint-Mesmin,

Chécy, Chaux, Gaye, Villers-le-Sec, Chaingy, Orléans

(15 décembre, p. 487 et suiv.).

Instruction adressée par le comité d'aliénation pour

la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, li-
vres imprimés, monuments, etc., provenant du mo-
bilier des maisons ecclésiastiques et faisant partie des
biens nationaux (15 décembre, p. 490 et suiv.).

-

aux

Location de biens nationaux par la municipalité de
Paris (ibid. et p. suiv.).

-

Proposition de vente d'un bois de 144 arpents faite
discussion

par La Rochefoucauld (ibid. p. 608);

Dortan, abbe Gouttes, Praslin (ibid. p. 608); — ajour-
nement (ibid.).

-

Projet de décret présenté par Ramel-Nogaret rela-
tivement à la prorogation de délai à accorder aux
municipalités pour rapporter les désignations, esti-
mations ou évaluations des biens nationaux (31 décem-
bre, p. 740 et suiv.), adoption avec amendement
de Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.).

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BOUCHE, député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix.
Parle sur les receveurs de districts (t. XXI, p. 38),
sur le comité de salubrité (p. 175), — sur l'indem-
nité à donner aux députés à la fédération (p. 192).
Présente une pétition au nom de la ville de Salins
(p. 202). Parle sur les monnaies (p. 234), - sur les
patrons pêcheurs de Marseille (p. 324), sur la mé-
daille frappée en mémoire de l'abandon de tous les
privilèges (p. 34), sur les monnaies (p. 324). -
Demande un délai pour l'estimation des biens natio-
haux en Provence (p. 482). - Parle sur les offices
(p. 623), sur le traitement des vicaires (p. 623). —
Communique des pièces relatives aux troubles d'Aix
(p. 675). Parle sur la marine (p. 708); :
sur les

dispenses de mariage (p. 743), sur une petition

(p. 747).

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BRULART, ci-devant marquis de Sillery, député de la no-
blesse du bailliage de Reims. Fait un rapport sur
l'affaire de Nancy (t. XXI, þ. 271 et suiv.).`

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