CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. Projet de décret présenté
au nom du comité des finances et des commissaires
nommés pour sa surveillance, sur l'état de cette
caisse (3 décembre 1790, t. XXI, p. 200 et suiv.);
discussion: Camus, divers membres (6 décembre,
P. 254); texte du décret adopté (ibid. et p. suiv.).
Décret portant que la caisse versera au Trésor pu-
blic la somme de 45 millions en assignats pour le
service de décembre (11 décembre, p. 367).

---

Adoption d'un projet de décret présenté par Camus
et improuvant la conduite des administrateurs du dé-
partement des Côtes-du-Nord (17 décembre, p. 521 et
suiv.).

d'Allarde

Projet de décret en 7 articles, présenté par
et relatif aux comptes du ci-devant receveur général
du clergé et au versement des fonds dans la caisse de
discus-
l'extraordinaire (ibid. p. 522 et suiv.);
sion Camus, d'Allarde, Camus, d'André, Camus
(ibid. p. 23); ajournement des 4 premiers arti-
cles et adoption des 3 autres (ibid.).

-

-

Communication de Camus relative à l'annulation
de certains assignats, remis à la caisse de l'extraor-
dinaire et au brûlement de certains autres (18 dé-
cembre, p. 532).

Suite de la discussion sur les comptes du ci-de-
vánt receveur du clergé d'Ailly, Camus (26 décem-
bre, p. 664 et suiv.); adoption du projet de décret
tout entier (ibid. p. 665).

Adoption d'un projet de décret présenté par Camus
sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'adminis-
tration de la caisse de l'extraordinaire et sur celui
des payements à la même caisse (27 décembre,
p. 679 et suiv.).

Adoption d'une modification au décret du 6 décem-
bre proposé par Camus (ibid. p. 681).

Adoption d'un projet de décret présenté, par le
même, sur le siège de l'administration de la caisse
(30 décembre, p. 711).

Compte rendu, par le même, de l'état de la caisse
(ibid. 712).

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-

-

AMUS, député du tiers état de la ville de Paris. Parle
sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 79);
son opi-
Présente un
nion non prononcée (p. 93 et suiv.).
projet de décret sur la question de savoir si les biens
de maisons d'éducation et des hôpitaux étaient bien
Parle sur la caisse de l'extra-
nationaux (p. 192).
ordinaire (p. 254), sur la contribution personnelle
(p. 347), (p. 348). Présente un projet de décret sur
Parle sur la
une vente de biens nationaux (p. 361).
Pré-
contribution personnelle (p. 365), (p. 368).
sente un projet de décret sur une vente de biens
nationaux (p. 436)., - Demande le renvoi d'une mo-
tion de Bouche au comité d'aliénation (p. 482).
Parle sur l'établissement d'un bureau de liquidation
(p. 508), sur les comptes du ci-devant receveur gé-
sur les assignats biffés
néral du clergé (p. 523),
Pré-
sur les finances (p. 586).
et brûlés (p. 432),
sente un projet de décret sur la délivrance des as-
signats au trésorier de l'extraordinaire (p. 600.
Parle sur les apanages, (p. 609), (p. 610), sur l'ac-
ceptation du décret relatif à la constitution civile du

--

-

-

clergé (p. 630), (p. 638 et suiv.), (p. 639 et suiv.),
(p. 641), sur les comptes du clergé (p. 663). — Pré-
sente des projets de décrets sur l'ordre de la déli-
vrance des mandats à l'administration de la caissé
de l'extraordinaire et sur celui des payements à la
même caisse (p: 679 ét suiv.), — sur une modification
au décret du 6 décembre (p. 681); - sur le siège de
l'administration de la caisse (p. 711), sur l'établis-
sement des bureaux de liquidation (ibid. et p. suiv.),
-Rend compte de l'état des établissements de la
caisse de l'extraordinaire (p. 712). - Parle sur les
travaux de l'Assemblée (p. 749).

-

CARONDELET (De), député du clergé du bailliage de Lille.
Fait une motion sur le minimum des chanoines et
autres bénéficiers (t. XXI, p. 364 et suiv.)

CARRIÈRES (Administration des). Dénonciations por-
tées par des fonctionnaires contre cette adminis-
tration et suspension de ces fonctionnaires (8 décem-
bre 1790, t. XXI, p. 321); discussion: Démeu-
nier; abbé Gouttes, Regnaud (ibid. et p. suiv,);
renvoi au contrôleur des finances (ibid. p. 322).

CASTELLANET, député du tiers état de la sénéchaussée
de Marseille. Parle sur les troubles de La Martini-
que (t. XXI, p. 129); sur les patrons-pêcheurs de
Marseille (p. 324).

CAZALES (De), député de la noblesse des pays et jugerie
de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle
sur le serment imposé aux évêques, curés et autres
ecclésiastiques (t. XXI, p. 8 et suiv.), (p. 9). (p. 79),
(p. 80), sur l'affaire de Nancy (t. XXI, p. 313 et
suiv.), (p. 314 et suiv.), (p. 315); rappelé à
l'ordre (p. 316). Parle sur des troubles dans le
Lot (p. 458),
sur ceux de Lyon (p. 557 et suiv.),
(p. 558), sur les messageries (p. 567), (p. 601),
sur les troubles de Pamiers (p. 698).

-

-

-

-

CHABROUD, député du tiers état du Dauphiné. Parlé sur
les fruits sujets à la dime (t. XXI, p. 170),
une motion de Merlin concernant les demandes en
revision (p. 299), sur les plaintes des rapeurs de
tabac (p. 321), sur l'affaire du régiment Royal-
sur une demande
Champagne (p. 396 et suiv.),
d'indemnité (p. 433), p. 436), sur les offices (p. 473),
sur la police
(p. 484), (p. 486), (p. 487), (p. 526),
(p. 707), sur le serment de Bonnal (p. 752).

-

-

CHASSET, député du tiers état de la sénéchaussée du
Beaujolais. Présente des projets de décrets sur les
149
traitements des ministres du culte (t. XXI, p.
et suiv.), -sur les receveurs de districts (p. 169),
sur les établissements des protestants d'Alsace (p.
170), sur les fruits sujets à la dime ecclésiasti-
que (ibid.), sur les apanages (p. 595), (p. 609),
sur l'acceptation du décret relatif à la constitution
civile du clergé (p. 640), (p. 642).

--

de Lameth, président (ibid. p. 2); renvoi aux
comités des recherches et ecclésiastique réunis (ibid.);
lettre de l'évêque de Nantes aux recteurs et ecclé-
siastiques de son diocèse (ibid. p. 21 et suiv.).

--

Décret d'annulation de tous actes de collations et
dispositions de cures postérieurs à la publication du
décret sur la constitution du clergé (8 décembre, p.
321).

Projet de décret présenté par Chasset, au nom du

comité ecclésiastique, pour faire payer au mois de

janvier les traitements des ministres du culte (3 no-

vembre 1790, t. XXI, p. 149 et suiv.); adoption

(ibid. p. 150). Articles additionnels aux décrets

sur le traitement du clergé (10 décembre, p. 362);-

adoption d'un amendement de l'abbé de Bonnefoy
(ibid.); texte du décret (ibid. et p. suiv.).

Motion de Carondelet sur le minimum à fixer pour

les chanoines et autres bénéficiers (ibid. p. 364);

renvoi au comité ecclésiastique (ibid. p. 365).

Instruction pastorale du cardinal de Rohan (11 dó-

cembre, p. 397 et suiv.).

Dénonciation par les administrateurs du départe-

ment du Puy-de-Dôme d'un écrit contre les décrets

sur la constitution du clergé (13 décembre, p. 433);

renvoi aux comités des recherches et ecclésiastique
réunis (ibid.).

-

Dénonciation par le conseil général de la commune

de Longwy d'un mandement séditieux de l'archevê-

que de Trèves (14 décembre, p. 476);

renvoi aux

comités ecclésiastique et diplomatique (ibid.);

texte du mandement (ibid. p. 480 et suiv.).

Projet de décret présenté par Montesquiou sur les

rentiers du clergé (16 décembre, p. 518); renvoi

au comité d'un amendement de Martineau (ibid.);

adoption du projet (ibid.); ajournement, à la de-

mande de Boutteville-Dumetz, d'articles additionnels

proposés par Montesquiou (ibid.).

Discussion sur le traitement des vicaires supérieurs

et des vicaires directeurs: abbé Gassendi, Gaultier-

Biauzat, Martineau, abbé Gouttes, Bouche, Gaultier-

Biauzat, de Folleville, Martineau, abbé Gouttes,

Bouche (22 décembre, p. 625); décret (ibid. et

p. suiv.).

Dénonciation d'un écrit de l'archevêque de Vienne

par le directoire du département de l'Ardèche (31 dé-

cembre, p. 743); renvoi au comité des recher-

ches (ibid.).

-

sants du décret du 8 mars et se proposant d'expo-

ser les modifications à apporter au régime colonial

(5 décembre, p. 232); Chabert de la Charrière de-

mande le renvoi au comité colonial des cahiers de la

Guadeloupe (ibid.); adoption (ibid.).

Don patriotique de la brigade d'artillerie de Saint-

Domingue (11 décembre, p. 392); - réponse du pré-

sident (Pétion) (ibid.).

COMITÉ D'IMPOSITION. Prieur demande qu'il présente

l'ordre du jour de ses travaux (1er décembre 1790,

t. XXI, p. 176); Roederer propose de régler la

somme totale des dépenses publiques de 1791 (ibid.).

-

-

-

COMITÉS. Projet de décret proposé par Salomon con-

cernant les dépenses auxquelles ils entraînent (1er dé-

cembre 1790, t. XXI, p. 175); discussion: Bou-

che, de Lachèze, Roederer (ibid.); ajournement

(ibid.); adoption d'une motion de Foucault enjoi.

gnant au comité central de donner dans la huitaine

un aperçu de ce qui reste à faire à l'Assemblée (ibid.);

Regnaud et d'André se plaignent de ce qu'il ne

fonctionne pas (7 décembre, p. 304); adoption

d'une motion d'André chargeant six commissaires,

pris dans l'Assemblée, de se faire remettre par les

comités l'état des travaux faits et à faire et d'en

rendre compte dans la huitaine (ibid.); — noms des

six commissaires (8 décembre, p. 326); compte rendu,

par d'André, des démarches faites par eux (14 dé-

cembre, p. 460); adoption d'un projet de décret

présenté par Le Chapelier pour la division de leur

travail (ibid.). De Vismes propose d'adjoindre le

comité des domaines à ceux des finances, d'imposi-

tion, d'agriculture et 'de commerce, pour le travail

sur l'organisation des compagnies de finances (ibid.

p. 475 et suiv.); adoption (ibid. p. 476).

-

-

--

CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ. Rapport par Voidel, au
nom des comités réunis des rapports, ecclésiastique,
'de l'aliénation des biens nationaux et des recherches,
sur les protestations de divers évêques et chapitres
du royaume, contre ce qui s'est fait à leur égard,
sans le consentement de l'évêque de Rome (26 no-
vembre 1790, t. XXI, p. 3 et suiv.); projet de
décret imposant le serment aux évêques et autres
fonctionnaires ecclésiastiques (ibid. p. 8); discus-
sion de Cazalès, Barnave, de Cazalès, Bonnal, Mi-
rabeau, abbé de Montesquiou (ibid. et p. suiv.);
Pétion, abbé Maury, le Président, Barbey, abbé
Maury, le Président, Lucas, de Menou, abbé Maury,
Mirabeau, Le Deist de Botidoux, abbé Maury, Camus,
de Cazalés, Verchère, de Cazalès, de Foucault, un
évêque (27 novembre 1790, p. 74 et suiv.);
adoption (ibid. p. 80 et suiv.). Opinions, non
prononcées, de l'abbé Maury, de Camus, de l'abbé Ma-
thias (p. 81 et suiv.). Camus demande que le Pré-
sident se retire par devers le roi pour savoir s'il a
accepté et sanctionné le décret du 27 novembre (23 dé-
cembre, p. 630); adoption (ibid.); communi-
cation par le Président de la réponse du roi, réponse
écrite, dans laquelle le retard mis à l'exécution du
décret est fondé sur les moyens doux employés pour
ne pas compromettre la tranquillité publique (ibid.
p. 638); discussion sur ce retard: Camus, de Tou-
longeon, Duquesnoy, Camus, le Président (d'André),
Chasset, abbé Maury, Barnave, Le Chapelier, Corol-
ler, Muguet, Le Chapelier, Camus, Gaultier-Biauzat

-

-

-

--

-

Chasset (ibid. et p. suiv.); — décret portant que le
Président demandera au roi de donner une réponse
signée de lui et contresignée d'un ministre (ibid.
p. 642);
réponse du roi expliquant le retard qu'il
à apporté à la sanction et la donnant (26 décembre,
p. 674 et suiv.); déclaration de l'abbé Grégoire
en faveur du serment ecclésiastique (27 décembre,
p. 677 et suiv.); sa prestation de serment (ibid.
p. 678); consignation de sa déclaration au procès-
verbal sur la demande de Durand-Maillane (ibid.);
prestation de serment d'un grand nombre d'ecclé-
siastiques, membres de l'Assemblée (ibid. et p. suiv.);

-

-

-

prestation de serment favorablement motivée, de

Royer, Colaud de la Salcette, Duplaquet et dom Gerle

(ibid. p. 679); - prestation de l'abbé Tridon, avec res-

triction (ibid.); - l'Assemblée refuse de recevoir cette

dernière (ibid.); simple prestation (28 décembre,

p. 687); prestation motivée de l'abbé Massieu

(28 décembre, p. 695); simple prestation de l'abbé

Pocheron (ibid. p. 703); prestation motivée de

Hurault (31 décembre, p. 734); simple prestation

de La Porterie, Bluget, Bécherel, Diot, Ruello, Ratier

et Estin (bid.); prestation motivée de Le Brun

(1 janvier 1791, 746); simple prestation de

Goubert, Guillot, Ogó, Longpré (2 janvier, p. 750);

- prestation motivée de Gobel (ibid. p. 751 et suiv.);
incident sur la prestation de serment de Bonnal,
évêque de Clermont (ibid. p. 752); motion de
Treilhard tendant à obtenir de lui la déclaration
qu'il prêtera serment purement et simplement (ibid.);

-

discussion sur ce point: de Bois-Rouvray, Treil-
hard, de Bonnal, Le Bois Desquays, Chabroud, de
Foucault, Le Bois Desguays, de Foucault, de Bonnal,
de Foucault (ibid.); l'Assemblée adopte la motion
de Treilhard et le Président interpelle Bonnal qui re-
fuse de prêter serment (ibid. p. 753);
jour (ibid.).

--

ordre du

forcicie. – Marais, p. 657. 27,
CONTRIBUTION MOBILIÈRE. Rapport par Defermon
y relatif (7 décembre 1790, t. XXI, p. 300 et suiv.).
Instruction concernant la contribution mobilière

(2 janvier 1791, t. XXI, p. 751), (p. 755 et suiv.).

-

-

ar-

CONTRIBUTION PERSONNELLE. Articles y relatifs présentés

par Defermon: adoption de l'article 1° (9 décembre

1790, t. XXI, p. 347); - de Folleville demande un

tarif gradué que combat Defermon (ibid.);

ticle 2 de Murinais, d'Estourmel, Ramel-Nogaret,

d'Estourmel, Defermon, Camus, de Folleville, d'André,

Duport, Defermon, Leleu de La Ville-aux-Bois, d'André,

de Folleville, Duport, Camus, Defermon, de Crillon

jeune, d'André, Defermon, d'André, Defermon (ibid. et

p. suiv.);-Defermon, Démeunier, Camus, Ramel-No-

garet, Roederer, de Folleville, Darnaudat, abbé Maury,

Roederer, Barnave (10 décembre, p. 365 et suiv.);

adoption de l'article 2 (ibid.); — adoption de l'article 3

(11 décembre, p. 367); · article 4 un membre (ibid.

368); adoption (ibid.); article 5 Ramel-

Nogaret, Camus (ibid.); adoption (ibid.); ar-
ticle 6: de Folleville, Dedelley, Dauchy, de Folleville,
Ramel-Nogaret, Martineau, Dauchy, Legrand, Lan-
juinais, Dauchy, d'André (ibid. et p. suiv.); adoption
(ibid. p. 369); - articles 7 et 8: adoption (ibid.);
renvoi au comité d'une motion de Dionis relative aux
hotels garnis (ibid.).

-

:

Observations des députés de la ville de Paris sur
la contribution personnelle (9 décembre, p. 349 et
suiv.).

DEFERMON, député du tiers état de la sénéchaussée de Ren-
nes. Parle sur les droits d'enregistrement (t.XXI, p. 118),

-

-

sur une demande de crédit de quatre millions

(p. 234), sur les droits d'entrée (p. 298). Fait

un rapport sur la contribution mobilière (p. 300 et

suiv.). Présente des articles sur la contribution

personnelle (p. 347 et suiv.). — Parle sur les offices

(p. 449), sur les ponts et chaussées (p. 476),

sur les offices (p. 487), - sur la police (p.693), — sur la

reconstitution des rentes (p. 704). Présente des pro-

jets de décrets sur la marine (p. 705 et suiv.), (p.

737). Parle sur les ponts et chaussées (p. 744).

Présente une instruction sur la contribution foncière mob,"

(p. 751), (p. 755 et suiv.).

DELANDINE, député du tiers état du bailliage du Forez.

Parle sur les offices (t. XXI, p. 467 et suiy),
(p. 623).

DELATTRE, député du tiers état du bailliage de Bailleul.
Fait un rapport sur une pétition de pêcheurs frap:
çais (t. XXI, p. 130 et suiv.).

-

--

DEMEUNIER, député du tiers état de la ville de Paris.
Parle sur les droits d'entrée et de sortie (t. XXI,
p. 175),
sur la validité d'une élection municipale
(p. 194), sur l'imposition des rentes dues par le
Trésor public (p. 198), (p. 206), sur les mon-
naies (p. 235), sur la force publique (p. 236),
(p. 237). Présente un projet de décret sur les im-
positions directes (p. 321). Parle sur l'administra-
tion des Carrières (ibid.), sur la contribution per-
sonnelle (p. 365), sur les monnaies (p. 436,.
Présen e un projet de décret sur la nomination d'un
substitut du procureur de la commune de Paris
(p. 461). Parle sur les offices (p. 486), (p. 513),-
sur les finances (p. 586), sur les troubles d'Aix
(p. 596), sur la police (p. 693).

-

-

DÉPENSES. Adoption d'un projet de décret présenté par Le-
brun sur les indemnites comprises dans les dépenses
annuelles fixes (2 décembre 1790, t. XXI, p. 182 et suiv.).

Rapport par La Rochefoucauld sur les moyens de
pourvoir aux dépenses publiques et à celles des dé-
partements pour l'année 1791 (6 décembre, p. 260 et
suiv.); débat sur l'impression : de Folleville,
Roederer (ibid. p. 267); l'impression est votée (ibid.).

DEPUTES. Adoption d'un projet de décret, présenté par
Le Chapelier au nom du comité de Constitution, et
interdisant aux administrateurs de département et
de district de nommer et d'entretenir des agents au-
près du roi et du Corps législatif (24 décembre 1790,
i. XXI, p. 651). Renvoi au comité de Constitution
d'un projet de décret présenté par Ramel-Nogaret,
et étendant aux municipalités les dispositions du
précédent et conservant la tribune ouverte aux dé-
putés extraordinaires déjà admiş (26 décembre,
p. 664).

Inscription au procès-verbal d'une lettre de Le-
veneur, maréchal de camp et administrateur de
l'Orne, contestant les dires de de Vrigny et de
Chailloué sur la limitation de leurs pouvoirs (31 dé-
cembre, p. 740).

DIVISION DU ROYAUME. Rapport par Vieillard sur une
contestation survenue entre le directoire du départe-
ment de la Somme et la municipalité de Doullens
(2 décembre 1799, t. XXI, p. 179); decret (ibid.)
Décret sur la juridiction des juges de paix séant à
Argenteuil et extra-muros (11 décembre, p. 367).

Décret rattachant la commune de Donsiers au dis-
trict d'Amiens, et réunissant les communes de Saint-
Pierre et de Notre-Dame de Cholet (15 décembre,
p. 484).

DOMAI NES CONGÉABLES. Députation du département du
Morbihan signalant Pintérêt qu'il y a à s'en occuper
(2 décembre 1790, t XXI p. 187);
réponse du
Président (Alexandre de Lameth) (ibid.); renvoi
aux comités réunis de Constitution, de féodalité, d'a-
griculture et de commerce (ibid.).

DORTAN (De), député de la noblesse du bailliage de
Dôle en Franche-Comté. Parle sur les biens natio-
naux (1. XXI, p. 608).

DOSFANT, député du tiers état de la ville de Paris.
Parle sur les droits d'enregistrement (t. XXI, p. 115).

DOUANES. Voir Barrières.

-

DROITS D'ENTRÉE ET DE SORTIE DU ROVAUNE. Rapport
sur leur tarif par Goudard (3 novembre 170, t. XXI,
p. 135 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 137);
discussion: Malonet, abbé Maury, Roederer, Bois-
landry, Bégouen, Roederer (ibid. p. 137 et suiv.); - Bé-
gouen, Goudard, Démeunier (1 décembre, 171 et
suiv.); adoption des bases proposées par le comité
d'agriculture et de commerce (ibid. p. 175).

er

Projet de décret présenté par Roussillon relative-
ment aux ci-devant provinces de Bretagne, Franche-
Comté, Alsace, Lorraine et Trois-Evêchés (7 décembre,
p. 298); discussion Lavie, Defermon, Lavie,
Roussillon (ibid.) ; — adoption (ibid. p. 299).

-

Projet présente par Hernoux relativement aux mar-
chandises venant de l'Indre (ibid.); — adoption (ibid.)

-

DROITS FÉADAUX. Décret réglant la situation du régis-
seur général des domaines de la ci-devant province
de Lorraine vis-à-vis de ses fermiers et sous-fermiers
(3 décembre 1799, t. XXI, p. 193).

DUBOIS-CRANCE, député du tiers état du bailliage de
Vitry-le-François. Parle sur l'affaire du régiment
Royal-Champagne (t. XXI, p. 396), (p. 397),

les apanages (p. 609).

-

Sur

DU CHATELET, député de la noblesse du bailliage de Bar-
le-Duc. Parle sur l'affaire de Nancy (t. XXI. p. 308
et suiv.) sur l'affaire du régiment Royal-Cham-
pagne (p. 39), sur le remplacement des offi-
ciers, sous-officiers et soldats de deux régiments
(p. 676 et suiv.).

DUPLAQUET (Abbé), député du clergé du bailliage de
Saint Quentin. Prête serment avec déclaration à l'ap-
pui (t. XXI, p. 679).

DUPONT, député du tiers état du bailliage de Nemours.
Présente des projets de décrets sur des ventes de biens
nationaux (t. XXI, (p. 458), (p. 508.)