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FABRIQUES. Projet de décrot présenté par Lanjui-

nais sur le prix excessif des chaises dans les pa-
roisses de Paris (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705);

– discussion : plusieurs membres, Goupil, Berthe-
reau (ibid.); - adoption (ibid.).

Foucault (De), député de la noblesse de la sénéchaus-

sée de Périgord Parle sur lo serment des prêtros
(t. XXI, p. 80), — sur les troubles de la Martinique
(p. 127), — sur les comités (p. 175), – (sur l'impôt
des rentes (p. 206), — sur la force publique (p. 236),
(p. 237), — sur les religionnaires fugitifs (p. 360), -
sur le serment de Bonnal (p. 752).

FAULCON (Félix), député du tiers état de la sénéchaussée

de Poitou. Son opinion, non prononcée, sur la clo-
ture des travaux de l'Assemblé nationalo (t. XXI, p.
560 et suiv.).

FÉDÉRATION DU 14 JUILLET 1790. Motion de Bouche ten-

dant à fixer le payement à accorder aux députés à la
fédération (3 décembre 1790, t. XXI, p. 192); -
renvoi aux comités des finances et de Constitution
réunis (ibid.).

FRÉTEAU, député de la noblesse du bailliage de Melun.

Parle sur les droits d'enregistrement (1. XXI, p. 115),

- sur l'imposition des rentes dues par le Trésor pu-

blic (p. 197), (p. 205), – sur les hôpitaux de Rouen
(p. 483), - sur les offices (p. 511 et suiv.), (p. 513),
(p. 639), — sur la police (p. 692), (p. 693), (p. 715).

FINANCES. Rapport par Ræderer sur les lois constitu-

tionnelles y relatives (20 décembre 1790, t. XXI,
p. 579 et suiv.) ; - projet de décret (ibid. p. 586);
adoption d'une motion de d'André tendant au renvoi
de la discussion à quatre jours (ibid.) — d'une motion
de Camus et de Beaumetz tendant à la communica-
tion du rapport aux comités de Constitution et de fi-
nances (ibid.); – Démeunier demande que la dis-
cussion soit renvoyée à huit jours (ibid.); - adop-
tion (ibid.).

GARAT ainé, député du tiers état du bailliago de Labour.

Parle sur la police (t. XXI, p. 708) (p. 753).

GENDARMERIE NATIONALE. Voir Police de sûreté.

FONTANGES (De), député du clergé de la sénéchausséo

de Toulouse. Ses considérations sur les limites do
la puissance spirituelle et de la puissance civile (t.
XXI, p. 16 et suiv.).

GÉNIE. Rapport par Alexandro de Beauharnais, au

nom du comité militaire, sur l'avancement du corps
du génie (7 décembre 1790, t. XXI, p. 304 et suiv.) ;
- adoption du projot de décret (ibid. p. 306 et

FORCE PUBLIQUE. Articles constitutionnels présentés par

Rabaud, rapporteur (8 décembre 1790, t. XXI, p. 235);

GERLE (Dom), député du clergé de la sénéchausséo de GRANGIER, député du tiers état du bailliage de Berry,

Riom. Prete serment avec déclaration à l'appui Parle sur les ponts et chaussées (t. XXI, p. 476).
(t. XXI, p. 679).

p. 744).

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GOUTTES (abbb), député du clergé de la sénéchaussée de

Béziers. Présente un projet de décret au nom du co-
mité de liquidation (t. XXI, p. 300), - les dolóances IMPOSITIONS DIRECTES. Adoption d'un projet de décret y
des râpeurs de tabac (p. 321), — des dénonciations relatif, présenté par Demeunier (8 décembre 1790,
contre différentes administrations (ibid.), (p. 322). - t. XXI, p. 321).
Parle sur les ponts et chaussées (p. 476), sur les
biens nationaux (p. 608), - sur le traitement des vi-
caires (p. 625), sur les dispenses de mariage

IMPOSITIONS INDIRECTES. Projet de décret présenté par
(p. 745)

Dauchy, concernant le commerce et la vente des eaux-
de-vie dans les départements de l'Ille-et-Vilaine, des

Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan et de la
GRAINS. Députation du département du Pas-de-Calais Loire-Inférieure (6 décembre, p. 268); -- adoption

présentant le tableau de désordres commis à propos (ibid.).
de la circulation des grains (6 décembre 1790, i. XXI, Adoption d'un projet de décret présenté par La
p. 268); - projot de décret proposé par Beaumetz Rochefoucauld et portant que toutes les impositions
et combattu par Tracy (ibid.); - renvoi au lende indirectes et autres droits, seront perçus provisoire-
main sur la demande de Prieur (ibid.); - projet de ment ainsi que les octrois et droits qui se perçoivent
décret présenté par Voidel au nom du comité des re au profit des villos, communautés, etc. (22 décembro,
cherches (7 décembre, p. 307); - adoption (ibid.). 1 p. 625).

fr SÉRIE. T. XXI.

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IMPÔTS. Lettre de Lambert, contrôleur général des finan- | LA GALISSONNIÈRE (De), député de la noblesse de la séné-

ces sur les retards qu'éprouve leur perception (27 00 chaussée d'Anjou. Parle sur les classes des gens de
vembre 1790, t. XXI, p. 41 et suiv.).

mer (t. XXI, p. 736).
Adoption d'un projet de décret présenté par d'André

sur l'impôt personnel des membres des ci-devant

cours souverains (4 décembre, p. 202).

LA MARTINIQUE. Voir Troubles.

INDEMNITÉS. Réclamation des sieurs de Bacques, frères,
armateurs à Dunkerque, et Chapellon et Tronchaud,
armateurs à Marseille (13 décembre 1790, t. XXI,
p. 434 et suiv.); - discussion : d'André, Chabroud,
(ibid. p. 435 et suiv.); — décret (ibid. p. 436).

| LAMBERT, contrôleur général des finances. Ecrit au su-

jet des retards qu'éprouve la perception des impôts
(27 novembre 1790, t. XXI, p. 41 et suiv.).

LAMETH (Charles de), député de la noblesse de la pro-

vince d'Artois. Parle sur l'impôt des rentes (t. XXI,
p. 206), - sur les troubles de Lyon (p. 558 et suiv.),
- sur les troubles d'Aix (p. 597 et suiv.), - sur les tra-

vaux de l'Assemblée (p. 749), (p. 750).

INTENDANTS (Ci-devant). Projet de décret présenté par

Pinteville-Cernon sur leur traitement (18 décem-

bre 1790, t. XXI, p. 175 et suiv.); – discussion : Mar-

tineau, Merlin (ibid. p. 176); - adoption du projet

amendó (ibid.).

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LEBRUN, député du tiers état du bailliage de Dourdan.

Présente un projet de décret sur la suppression des
indemnités comprises dans les dépenses annuelles
(t. XXI, p. 182 et suiv.), – un rapport sur l'orga-
nisation du Trésor public (p. 370 et suiv.). – Défend
son rapport sur les ponts et chaussées (p. 477). -
Fait un rapport sur la reconstitution des rentes
(p. 703 et suiv.). — Défend son rapport sur les ponts
et chaussées (p. 744). — Présente un projet de décret
sur les comptes de 1789 (p. 745).

LIQUIDATION. Projet de décret de l'établissement d'une

direction générale de liquidation (13 décembre 1790,
t. XXI, p. 459 et suiv.); – Camus en demandé
l'adoption (16 décembre, p. 508); – discussion : de
Folleville, .d'André, Camus (ibid.) ; – adoption
(ibid. et p. suiv.); – adoption d'une disposition ad-
ditionnello (17 décembro, p. 521). – Présentation par
Camus d'un projet de décret sur l'établissement des
bureaux (30 décembre, p. 711); — adoption (ibid. et
p. suiv.)

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LEGRAND, député du tiers état de Berry. Parle sur

l'impôi des rentes (t. XXI, p. 205), – sur la contri-
bution foncière (p. 368), — sur des troubles dans le
Lot (p. 457), - sur les ponts et chaussées (p. 476),
sur les offices (p. 510), (p. 525), (p. 527), (p. 538), —
sur la police (p. 707).

MADIER DE MONTJAU, député du tiers élat de la séné-

chaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur l'impôt des
rentes (t. XXI, p. 207).

LELEU, député du tiers état du bailliage de Verman-

dois. Parle sur la contribution personnelle (t. XXI,
p. 348). – Secrétaire (p. 755).

MAILLY CHATEAU-RENAUT, député de la noblesse du bail-

ljage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur les prison-
niers (t. XXI, p. 171).

LEMERCIER, député du tiers état de la sénéchaussée de

Saintes. Parle sur la police (p. 708).

Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-

Limousin. Fait un rapport sur les troubles de Pamiers
(t. XXI, p. 697).

LESSART (De). Ecrit au président qu'il a été nommé mi-

nistre des finances (t. XXI, p. 216).

Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de

Riom. Parle sur les droits d'entrée et de sortie (t. XXI,
p. 137), – sur les monnaies (p. 234), – sur la force
publique (p. 236). – Fait un rapport sur une péti-
tion des patrons-pêcheurs de Marseille (p. 323 et suiv.).
Parle sur les messageries (p. 600), - sur la marine
(p. 706), — sur la police (p. 707),

nion non prononcée (p. 81 et suiv.). - Parle sur les
droits d'entrée et de sortie (p. 137), - sur la contribu-
tion foncière (p. 366), – sur les troubles de Lyon
(p. 556 et suiv.), (p. 558), — sur les apanages (p. 595),
- sur les troubles d'Aix (p. 596 et suiv.), (p. 597), -
sur l'acceptation du décret relatif à la constitution
du clergé (p. 640 et suiv.).

MARAIS. Rapport par Heurtault-Lamerville sur leur

dessèchement (24 décembre 1790, t. XXI, p. 656 et
suiv.); – projet de décret (ibid. p. 657 et suiv.); –
adoption des articles 5 à 15 (ibid. p. 658 et suiv.).

MAYET, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon.

Parle sur les troubles du Lyon (t. XXI, p. 556).

MARÉCHAUSSÉE. Projet de décret sur son organisation,pré-

senté par les comités de Constitution et militaire (19 dé-
cembro 1790, t. XXI, p. 568 et suiv.). - Voir Police
de sûreté.

| MÉDAILLES frappées en mémoire de l'abandon de tous

les privilèges. Décret de règlement des frais (8 dé-
cembre 1790, t. XXI, p. 325 et suiv.); - Bouche
demande que les poinçons soient brisés (9 décembre,
p. 343); - adoption (ibid.).

MARIAGES. Demande d'ajournement, par Pétion, du

projet de décret surles dispenses (31 décembre 1790,
t. XXI, p. 745); - discussion : abbé Gouties, Bouche
(ibid.); - ajournement indéfini (ibid.)

MARIE-ANTOINETTE. Sa réponse au discours d'André

(président), à l'occasion de la nouvelle année (t. XXI,
p. 746).

MENOU (de), député de la noblesse du bailliage de Tou-

raine. Parle sur la constitution civile du clergé
(t. XXI, p. 77); — sur les troubles de Varaize (p. 154);
- sur la vente des biens nationaux aux municipali-
tés (p. 169). – Présente des projets de décrets sur
la vente des biens nationaux (p. 176 et suiv.). — Parle
sur l'affaire de Nancy (p. 318), (p. 319). – Présente
des projets de décrets sur la vente des biens natio-
naux (p. 354), (p. 474), (p. 487 et suiv.), (p. 517 et
suiv.).

MERLE, député du tiers état du bailliage de Mâcon.

Demande des secours pour les inondés du district de
Mâcon (t. XXI, p. 149).

MARINE. Rapport par de Curt sur les fonds extraordi-

naires demandés pour la nouvelle organisation de la
marine et des colonies (6 décembre 1790, t. XXI,
p. 256 et suiv.); - projet de décret (ibid. p. 259 et
suiv.); - adoption (ibid. p. 260).

Rapport par Defermon sur la suppression du con-
seil de marine (29 décembre, p. 705 et suiv.); -
projet de décret (ibid. p. 706); – discussion : de Vau.
dreuil, Defermon, Malouet, Bouche (ibid.); – adop-
tion avec amendement (ibid.).

Rapport par Defermon sur un projet de décret re-
latif aux classes des gens de mer (31 décembre, p. 735);
- texte du projet de décret (ibid. p. 736); – adop-
tion des deux premiers articles sans discussion (ibid.);
- rejet d'un amendement à l'article 3 présenté par
La Galissonnière (ibid. p. 736); - adoption des arti-
cles 3 à 26 (ibid. 'et p. suiv.).

Projet de décret présenté par Defermon sur l'avan-
cement des gens de mer (ibid. p. 737); - adoption
d'un amendement de Noailles (ibid.); - décret (ibid.
p. 738 et suiv.).

MERLIN, député du tiers état du bailliage de Douai et

d'Orchies. Parle sur les droits d'enregistrement (t. XXI,
p. 72), (p. 115); - sur le traitement des intendants
ip. 176). — Fait des motions sur la procédure dans
le département du Nord (p. 299), sur les deman-
des en revision (ibid.). - Présente des projets de
décrets sur des ventes de biens nationaux (p. 474), -
sur une modification à des articles de la loi sur l'or-
ganisation judiciaire (p. 643 et suiv.).

MESSAGERIES. Voir Postes et Messageries.

MILLET, député du clergé du bailliage de Dourdan,

Parlé sur la décoration militaire (t. XXI, p. 747).

MARSANNE (De), député de la noblesse du Dauphiné.

Parle sur la restitution des biens des religionnaires
fugitifs (t. XXI, p. 358).

MINISTRES, Montmorin remplace par intérim, au minis-

tére de l'intériąur, Saint-Priest, démissionnaire (26 dé-
cembre 1790, t. XXI, p. 673).

MARSEILLE. Voir Pêche.

MARTINEAU, député du tiers état de la ville de Paris,

Parle sur les receveurs des districts (t. XXI, p. 38),
- sur les droits d'enregistrement (p. 115), — sur les
troubles de La Martinique (p. 130), sur les
fruits sujets à la dime (p. 170), – sur les intendants
(p. 176), - sur une demande de secours pour les
pauvres de Versailles (p. 203). — Secrétaire (p. 217).
- Parle sur les religionnaires fugitifs (p. 360), - sur
la contribution foncière (p. 368), — sur les monnaies
(p. 436), - sur les offices (p. 627), - sur le traite-
ment des vicaires (p. 625), - sur les travaux de l'As-
semblée (p. 751).

MIRABEAU aîné, député du tiers état de la sénéchaussée

d'Aix. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 10
et suiv.), (p. 77), - sur l'artillerie (p. 180), — sur
l'imposition des rentes dues par le Trésor public
(p. 197 et suiv.), (p. 203), (p. 206); - son opinion,
non prononcée, sur ce dernier objet (p. 207 et suiv.).
Parlo sur les monnaies (p. 403 et suiv.), - sur les
offices (p. 484 et suiv.). - Communique une lettre
du président du département des Bouches-du-Rhône
au sujet des troubles d'Aix (p. 550 et suiv.); - pro-
poso un projet de décret (p. 558), (p. 559); - propose
des mesures à prendre (p. 596), (p. 597), (p. 598).

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MONNAIES. Note du comité des monnaies sur l'urgence

d'en faire disparaître les désordres (5 décembre 1790,
t. XXI, p. 220). — Discussion sur les moyens d'y
remédier : Cussy, Malouet, Bouche, de Virieu, Rew-
bell, Duport, Démeunier (ibid. p. 234 et suiv.); -
renvoi d'un questionnaire aux comités des monnaies
et des finances réunis (ibid. p. 235); – rapport par
de Cussy sur les monnaies basses (9 décembre,
p. 344 et suiv.); - projet de décrat (ibid. p. 346); —
débat préliminaire : Rewbell, de Cussy, Brillat-Sava-
rin, d'Estourmel, do Virieu (ibid.); - discussion : de
Cussy, de Talleyrand, abbó Saurine, de Mirabeau, de
Virieu (19 décembre, p. 401 et suiv.); - Duques-

MAURY, député du clergé du bailliage de Péronne, Roy et

Montdidier. Parle sur les protestations des évêques
contre la constitution civile du clergé (1. XXI, p. 75),
(p. 76 et suiv.), (p. 77 et suiv.), (p. 78); -- son opi-

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