- - FINANCES. Rapport par Roederer sur les lois constitu- - FOLLEVILLE (De), député de la noblesse du bailliage de -- sur la police (p. 708); sur une pétition (p. 747), FONCTIONS DE DÉPUTÉ. Girot-Pouzol demande le rempla- FONTANGES (De), député du clergé de la sénéchaussée FORCE PUBLIQUE. Articles constitutionnels présentés par - - - - : - discussion de Montlosier, Brillat-Savarin, Dé- - FOUCAULT (De), député de la noblesse de la sénéchaus- FRETEAU, député de la noblesse du bailliage de Melun. sur l'imposition des rentes dues par le Trésor pu- G GARAT alné, député du tiers état du bailliage de Labour. GARDE NATIONALE. Décrets pour son armement (18 de- GASSENDI (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de - GAULTIER-BIAUZAT, député du tiers état de la sénéchaussée - GENDARMERIE NATIONALE. Voir Police de sûreté. GÉNIE. Rapport par Alexandre de Beauharnais, au GOUPIL, député de la noblesse de la sénéchaussée - - - GOUTTES (abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Présente un projet de décret au nom du co- mité de liquidation (t. XXI, p. 300), les doléances des râpeurs de tabac (p. 321), des dénonciations contre différentes administrations (ibid.), (p. 322). Parle sur les ponts et chaussées (p. 476), biens nationaux (p. 608), - sur le traitement des vi- GRAINS. Députation du département du Pas-de-Calais présentant le tableau de désordres commis à propos de la circulation des grains (6 décembre 1790, î. XXI, p. 268); - projet de décret proposé par Beaumetz et combattu par Tracy (ibid.); renvoi au lende- main sur la demande de Prieur (ibid.); — projet de décret présenté par Voidel au nom du comité des re- HÔPITAUX. Projet de décret concernant les hôpitaux de IMPOSITIONS DIRECTES. Adoption d'un projet de décret y IMPOSITIONS INDIRECTES. Projet de décret présenté par Dauchy, concernant le commerce et la vente des eaux- de-vie dans les départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, dù Finistère, du Morbihan et de la Loire-Inférieure (6 décembre, p. 268); adoption Adoption d'un projet de décret présenté par La Rochefoucauld et portant que toutes les impositions indirectes et autres droits, seront perçus provisoire- ment ainsi que les octrois et droits qui se perçoivent 50 INONDATIONS: Saône-et-Loire (30 novembre 1790, t. XXI, Projet de décret présenté pour la reconstruction du pont de Nevers (10 décembre, p. 362); sion de Murinais, d'André, Regnaud (de Saint-Jean -- INTENDANTS (Ci-devant). Projet de décret présenté par INVENTIONS. Rapport par Herwin, au nom du comité d'en faire payer les frais pour l'Etat (ibid.); — adop- Rapport par Boufflers sur les encouragements et - JUGEMENTS PRÉVOTAUX. Adoption d'un projet de décret JURES. Voir Police de sûreté. JUSTICE CRIMIMELLE. Voir Police de sûrete. L LA CHARRIÈRE (De), député de la Guadeloupe. Parle sur LACHEZE (De), député du tiers état de la sénéchaussée LAFAYETTE (De), député de la noblesse de la sénéchaussée LA GALISSONNIÈRE (De), député de la noblesse de la séné- LA MARTINIQUE. Voir Troubles. LAMBERT, Contrôleur général des finances. Ecrit au su- LAMETH (Alexandre de), député de la noblesse du bail- - - LA ROCHEFOUCAULD (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (t. XXI, p. 177). - Fait un rapport sur les moyens de pourvoir aux dépenses pour 1791 (p. 260 et suiv.). Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (p. 322 et suiv.), (p. 361 et suiv.), (p. 419 et suiv.). Parle sur les monnaies (p. 436.) Présente des pro- jets de décrets sur la vente des biens nationaux (p. 607 et suiv.), sur les dettes des princes (p. 624), LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT, député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur les droits d'enregistrement (t. XXI, p. 117). rapport sur les secours à répandre dans les départe- ments (p. 513 et suiv.); - propose un article addi- (t. XXI, p. 38). Lit les articles décrétés sur le - - décrets sur le travail de vérification des six commis- saires nommés le 7 décembre 1790 (p. 460), sur les mariages mixtes des protestants d'Alsace (p. 461). Parle sur les offices (p. 486), (p. 487), bail des messageries (p. 524), sur les offices (ibid.), - - LE COUTEULX, député du tiers état de la ville et du - - - LEVASSOR (ci-devant de Latouche), député de la no- blesse du bailliage de Montargis. Parle sur les apa- nages (t. XXI, p. 594 et suiv.), (p. 595). Présente des documents à ce sujet au comité des domaines, LIQUIDATION. Projet de décret de l'établissement d'une direction générale de liquidation (13 décembre 1790, t. XXI, p. 459 et suiv.); Camus en demande l'adoption (16 décembre, p. 508); Folleville, d'André, Camus (ibid.); adoption (ibid. et p. suiv.) ; adoption d'une disposition ad- ditionnelle (17 décembre, p. 521). Présentation par Camus d'un projet de décret sur l'établissement des Lois. Motion de Terme pour donner plus d'éclat et de dignité à leur promulgation (4 décembre 1790, LONGUÈVE, député du tiers état du bailliage d'Orléans, MADIER DE MONTJAU, député du tiers état de la séné- MAILLY CHATEAU-RENAUT, député de la noblesse du bail- MARINE. Rapport par de Curt sur les fonds extraordi- --- - Rapport par Defermon sur la suppression du con- - Projet de décret présenté par Defermon sur l'avan- - nion non prononcée (p. 81 et suiv.). Parle sur les MAYET, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. MÉDAILLES frappées en mémoire de l'abandon de tous -- - - - MENOU (de), député de la noblesse du bailliage de Tou- MERLE, député du tiers état du bailliage de Mâcon. - - MERLIN, député du tiers état du bailliage de Douai et - MESSAGERIES. Voir Postes et Messageries. MILLET, député du clergé du bailliage de Dourdan. MINISTRES. Montmorin remplace par intérim, au minis- ----- sur MIRABEAU aîné, député du tiers état de la sénéchaussée MONNAIES. Note du comité des monnaies sur l'urgence |