-

-

FINANCES. Rapport par Roederer sur les lois constitu-
tion nelles y relatives (20 décembre 1790, t. XXI,
p. 579 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 586);
adoption d'une motion de d'André tendant au renvoi
de la discussion à quatre jours (ibid.) — d'une motion
de Camus et de Beaumetz tendant à la communica-
tion du rapport aux comités de Constitution et de fi-
nances (ibid.); Démeunier demande que la dis-
cussion soit renvoyée à huit jours (ibid.); adop-
tion (ibid.).

-

FOLLEVILLE (De), député de la noblesse du bailliage de
Péronne. Parle sur l'artillerie (t. XXI, p. 180),
sur l'impôt des rentes (p. 206) sur la force pu-
blique (p. 236), sur les dépenses publiques (p.
267), sur la contribution personnelle (p. 347), (p.
348), (p. 365), (p. 368), sur les ponts et chaussées
(p. 476), sur les hôpitaux de Rouen (p. 483),
sur un bureau de liquidation (p. 508) sur le trai-
tement des vicaires (p. 625), sur la maréchaussée
(p. 628), sur la pétition du sieur Périer (p. 651),

--

sur la police (p. 708); sur une pétition (p. 747),
sur les travaux de l'Assemblée (p. 750).

FONCTIONS DE DÉPUTÉ. Girot-Pouzol demande le rempla-
cement par son suppléant de Laqueuille qui ne les
exerce plus et a protesté contre les décrets de l'As-
semblée (20 décembre 1790, t. XXI, p. 599 et suiv.).
discussion: Alexandre Lameth, Branche (ibid.). et
p. suiv.); ordre du jour (ibid.). p. 600).

FONTANGES (De), député du clergé de la sénéchaussée
de Toulouse. Ses considérations sur les limites de
la puissance spirituelle et de la puissance civile (t.
XXI, p. 16 et suiv.).

FORCE PUBLIQUE. Articles constitutionnels présentés par
Rabaud, rapporteur (5 décembre 1790, t. XXI,p. 235);

-

-

-

-

:

-

discussion de Montlosier, Brillat-Savarin, Dé-
meunier, de Foucault, de Lafayette, Robespierre, Ma-
louet, Muguet, Le chapelier, de Montlosier, de Folle-
ville (ibid. et p. suiv.); adoption de la 1re partie
de l'art. 1 (ibid. p. 236); 2 partie de Mont-
losier, Duquesnoy, de Montlosier (ibid. et p. suiv.);
adoption (ibid. p. 237); 3° partie: Rabaud, de
Montlosier, Gourdan (ibid); adoption (ibid.);
partie de Foucault, Le Chapelier, Démeunier, (ibid.);
adoption des 4 et 9 parties réunies (ibid.);
5 partie de Montlosier, Démeunier, Rabaud (ibid.);
adoption des 5° 6° et 7° (ibid.); 8 et 10o par-
ties Demeunier (ibid.); — adoption (ibid.);-tex-
te du titre ler (ibid. et p. suiv.); art. addition-
nels présentés par La Réveillère (ibid. p. 238);
renvoi au comité de Constitution (ibid.)." Discours
non prononcé de Robespierre (ibid. et p. suiv.).
Reprise de la discussion: Rabaud, d'André, Rabaud
(6 décembre, p. 252 et suiv.); adoption d'un pro-
jet de décret sur les citoyens non actifs qui ont fait
le service de gardes nationales et les citoyens qui
remplissent ces fonctions (ibid. p. 253); texte du
titre Ir du décret sur l'organisation de la force pu-
blique (ibid. et p. suiv.).

-

FOUCAULT (De), député de la noblesse de la sénéchaus-
sée de Périgord. Parle sur le serment des prêtres
(t. XXI, p. 80), sur les troubles de la Martinique
(p. 127), sur les comités (p. 175), (sur l'impôt
des rentes (p. 206), sur la force publique (p. 236),
(p. 237), sur les religionnaires fugitifs (p. 360), -
sur le serment de Bonnal (p. 752).

FRETEAU, député de la noblesse du bailliage de Melun.
Parle sur les droits d'enregistrement (t. XXI, p. 115),

sur l'imposition des rentes dues par le Trésor pu-
blic (p. 197), (p. 205), sur les hôpitaux de Rouen
(p. 483), sur les offices (p. 511 et suiv.), (p. 513),
(p. 639), sur la police (p. 692), (p. 693), (p. 715).

G

GARAT alné, député du tiers état du bailliage de Labour.
Parle sur la police (t. XXI, p. 708) (p. 753).

GARDE NATIONALE. Décrets pour son armement (18 de-
cembre 1790, t. XXI, p. 532), - sur le bouton uni-
forme (23 décembre, p. 642); - adoption d'une motion
relative à ce dernier objet (24 décembre, p. 664).

GASSENDI (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de
Forcalquier, Sisteron, Digne, etc. Presente un pro-
jet de décret sur le traitement des vicaires (t. XXI,
p. 625).

-

GAULTIER-BIAUZAT, député du tiers état de la sénéchaussée
de Clermont en Auvergne. Parle sur l'imposition des
rentes dues par le Trésor public (t. XXI, p. 199),
sur la formation d'un corps de troupes d'enfants
(t. XXI, p. 252), sur le traitement des vicaires
(p. 625), sur l'acceptation de la constitution civile
du clergé (p. 641 et suiv.), – sur la police (p. 694),
sur les biens nationaux (p. 741), sur les ponts
et chaussées (p. 744), - sur les travaux de l'Assem-
blée (p. 751).

-

GENDARMERIE NATIONALE. Voir Police de sûreté.

GÉNIE. Rapport par Alexandre de Beauharnais, au
nom du comité militaire, sur l'avancement du corps
du génie (7 décembre 1790, t. XXI, p. 304 et suiv.);
-adoption du projet de décret (ibid. p. 306 et
suiv.).

GOUPIL, député de la noblesse de la sénéchaussée
d'Alençon. Parle sur les ponts et chaussées (t. XXI,
p. 476 et suiv.)- Propose deux articles pour le pro-
jet sur les rentes foncières (p. 532). Parle sur la
maréchaussée (p. 628), sur les jurés (p. 684), -
sur la police (p. 694), sur les chaises d'église
(p. 705), sur une pétition (p. 747),- sur les tra-
vaux de l'Assemblée (p. 751).

-

-

-

GOUTTES (abbé), député du clergé de la sénéchaussée de

Béziers. Présente un projet de décret au nom du co-

mité de liquidation (t. XXI, p. 300), les doléances

des râpeurs de tabac (p. 321), des dénonciations

contre différentes administrations (ibid.), (p. 322).

Parle sur les ponts et chaussées (p. 476),

biens nationaux (p. 608), - sur le traitement des vi-

caires (p. 625), sur les dispenses de mariage

(p. 745).

-

sur les

GRAINS. Députation du département du Pas-de-Calais

présentant le tableau de désordres commis à propos

de la circulation des grains (6 décembre 1790, î. XXI,

p. 268); - projet de décret proposé par Beaumetz

et combattu par Tracy (ibid.); renvoi au lende-

main sur la demande de Prieur (ibid.); — projet de

décret présenté par Voidel au nom du comité des re-

cherches (7 décembre, p. 307); adoption (ibid.).

1 SÉRIE. T. XXI.

-

HÔPITAUX. Projet de décret concernant les hôpitaux de
la ville de Rouen, présenté par Le Couteulx (15 dé-
cembre 1790, t. XXI, p. 482 et suiv.); -discussion :
de Folleville, Fréteau, Le Couteulx, Prieur, Moreau
(ibid. p. 483); adoption (ibid.).

HURAULT, député du clergé du bailliage de Sézanne.

Prête serment avec déclaration à l'appui (t. XXI

p. 734).

IMPOSITIONS DIRECTES. Adoption d'un projet de décret y

relatif, présenté par Demeunier (8 décembre 1790,

t. XXI, p. 321).

IMPOSITIONS INDIRECTES. Projet de décret présenté par

Dauchy, concernant le commerce et la vente des eaux-

de-vie dans les départements de l'Ille-et-Vilaine, des

Côtes-du-Nord, dù Finistère, du Morbihan et de la

Loire-Inférieure (6 décembre, p. 268); adoption

(ibid.).

Adoption d'un projet de décret présenté par La

Rochefoucauld et portant que toutes les impositions

indirectes et autres droits, seront perçus provisoire-

ment ainsi que les octrois et droits qui se perçoivent

au profit des villes, communautés, etc. (22 décembre,

p. 625).

50

INONDATIONS: Saône-et-Loire (30 novembre 1790, t. XXI,
p. 149); renvoi au comité des finances (ibid.).
Haute-Loire et Puy-de-Dôme. Décret accordant des

secours (8 décembre, p. 325).

Projet de décret présenté pour la reconstruction

du pont de Nevers (10 décembre, p. 362);

discus-

sion de Murinais, d'André, Regnaud (de Saint-Jean
d'Angély) (ibid.); décret portant que l'administra-
tion presentera à l'Assemblée un état de toutes les
dépenses nécessitées par les inondations (ibid.).

--

INTENDANTS (Ci-devant). Projet de décret présenté par
Pinteville-Cernon sur leur traitement (1er décem-
bre 1790, t. XXI, p. 175 et suiv.); — discussion: Mar-
tineau, Merlin (ibid. p. 176); adoption du projet
amendé (ibid.).

INVENTIONS. Rapport par Herwin, au nom du comité
d'agriculture et de commerce, sur l'invention d'une
machine faite par un sieur Augier, pour exécuter des
travaux au fond de l'eau, concluant à une subven-
tion (23 décembre 1790, t. XXI, p. 642); Boussion
demande une expertise (ibid.);. Populus propose

d'en faire payer les frais pour l'Etat (ibid.); — adop-
tion des deux motions (ibid.).

Rapport par Boufflers sur les encouragements et
privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de
découvertes industrielles (30 décembre, p. 721 et suiv.);
motion de Babey sur les académies, rejetée (ibid.
p. 729 et suiv.); décret (ibid. p. 730 et suiv.)..

-

JUGEMENTS PRÉVOTAUX. Adoption d'un projet de décret

y relatif, présenté par Duport (24 décembre 1790,

t. XXI, p. 655).

JURES. Voir Police de sûreté.

JUSTICE CRIMIMELLE. Voir Police de sûrete.

L

LA CHARRIÈRE (De), député de la Guadeloupe. Parle sur
les travaux de l'Assemblée (t. XXI, p. 749).

LACHEZE (De), député du tiers état de la sénéchaussée

du Quercy. Parle sur le comité de salubrité (t. XXI,

p. 175), sur la police (p. 706).

LAFAYETTE (De), député de la noblesse de la sénéchaussée
de Riom. Parle sur la force publique (t. XXI, p. 236),
sur les troubles de Lyon (p. 558), sur un décret

relatif aux travaux de l'Assemblée (p. 751).

LA GALISSONNIÈRE (De), député de la noblesse de la séné-

chaussée d'Anjou. Parle sur les classes des gens de

mer (t. XXI, p. 736).

LA MARTINIQUE. Voir Troubles.

LAMBERT, Contrôleur général des finances. Ecrit au su-
jet des retards qu'éprouve la perception des impôts
(27 novembre 1790, t. XXI, p. 41 et suiv.).

LAMETH (Alexandre de), député de la noblesse du bail-
liage de Péronne, Roy et Montdidier. Répond comme
président à une députation de la Loire-Inférieure
(t. XXI, p. 2), à une députation de perruquiers
(p. 186 et suiv.), à une députation du département
du Morbihan (p. 187). Son discours en quittant le
fauteuil (p. 231). Parle sur l'affaire de Nancy
(p. 316), sur le remplacement de Laqueuille par
son suppléant (p. 600).

-

-

-

LA ROCHEFOUCAULD (De), député de la noblesse de la

ville de Paris. Présente des projets de décrets sur la

vente des biens nationaux (t. XXI, p. 177). - Fait

un rapport sur les moyens de pourvoir aux dépenses

pour 1791 (p. 260 et suiv.). Présente des projets

de décrets sur la vente des biens nationaux (p. 322

et suiv.), (p. 361 et suiv.), (p. 419 et suiv.).

Parle sur les monnaies (p. 436.) Présente des pro-

jets de décrets sur la vente des biens nationaux

(p. 607 et suiv.), sur les dettes des princes (p. 624),

sur les impositions indirectes et sur les octrois.

(p. 625), sur les entrées et les octrois (p. 711).

-

LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT, député de la noblesse du

bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur les

droits d'enregistrement (t. XXI, p. 117).

- Fait un

rapport sur les secours à répandre dans les départe-

ments (p. 513 et suiv.); - propose un article addi-

tionnel, spécial à Paris (p. 521). Présente un projet

de décret sur les travaux publics (p. 710 et suiv.).

LATYL (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de

Nantes. Secrétaire (t. XXI, p. 559).

LAVENUE, député du tiers état de la sénéchaussée de

Bazas. Parle sur la proposition d'imposer les rentes

(t. XXI, p. 38). Lit les articles décrétés sur le
tribunal de cassation (ibid. et p. suiv.).
la force publique (p. 236).- Présente des projets de

-

-

décrets sur le travail de vérification des six commis-

saires nommés le 7 décembre 1790 (p. 460), sur

les mariages mixtes des protestants d'Alsace (p. 461).

Parle sur les offices (p. 486), (p. 487),

sur le

bail des messageries (p. 524), sur les offices (ibid.),
sur le bail des messageries (p. 601), sur l'ac-
ceptation du décret relatif à la constitution civile du
clergé (p. 641), sur les travaux de l'Assemblée
(p. 749).

-

-

LE COUTEULX, député du tiers état de la ville et du
bailliage de Rouen. Présente des projets de décrets sur
la mise en activité du tribunal de district de Mayenne
(t. XXI, p. 202), sur la validité de l'élection du
sieur Chambos aux fonctions de receveur de district
(ibid.). Parle sur une demande de secours pour
les pauvres de Versailles (p. 203). Présente des
projets de décrets sur les hôpitaux de Rouen
(p. 482 et suiv.), sur les receveurs des dons pa-
triotiques (p. 577 et suiv.), sur les receveurs géné-
raux (p. 578), sur les receveurs de district
(p. 681).

-

-

-

LEVASSEUR (Thérèse). Voir Rousseau (Jean-Jacques).

LEVASSOR (ci-devant de Latouche), député de la no-

blesse du bailliage de Montargis. Parle sur les apa-

nages (t. XXI, p. 594 et suiv.), (p. 595). Présente

des documents à ce sujet au comité des domaines,

comme surintendant des finances de M. d'Orléans

(p. 611 et suiv.)

LEVEQUE, député du bailliage de Caen. Parle sur les

travaux de l'Assemblée (t. XXI, p. 748).

-

LIQUIDATION. Projet de décret de l'établissement d'une

direction générale de liquidation (13 décembre 1790,

t. XXI, p. 459 et suiv.); Camus en demande

discussion de

l'adoption (16 décembre, p. 508);

Folleville, d'André, Camus (ibid.); adoption

(ibid. et p. suiv.) ; adoption d'une disposition ad-

ditionnelle (17 décembre, p. 521). Présentation par

Camus d'un projet de décret sur l'établissement des

bureaux (30 décembre, p. 711); adoption (ibid. et

p. suiv.)

-

Lois. Motion de Terme pour donner plus d'éclat et de

dignité à leur promulgation (4 décembre 1790,

t. XXI, p. 216); renvoi au comité de Constitution

(ibid.).

--

LONGUÈVE, député du tiers état du bailliage d'Orléans,

Présente un projet de décret sur les offices (t. XXI,

p. 607), Parle sur la police (p. 708).

M

MADIER DE MONTJAU, député du tiers état de la séné-

chaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur l'impôt des

rentes (t. XXI, p. 207).

MAILLY CHATEAU-RENAUT, député de la noblesse du bail-

liage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur les prison-

niers (t. XXI, p. 171).

MALES, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-

Limousin. Fait un rapport sur les troubles de Pamiers

(t. XXI, p. 697).

MALOUET, député du tiers état de la sénéchaussée de

Riom. Parle sur les droits d'entrée et de sortie (t. XXI,

MARINE. Rapport par de Curt sur les fonds extraordi-
naires demandés pour la nouvelle organisation de la
marine et des colonies (6 décembre 1790, t. XXI,
p. 256 et suiv.); - projet de décret (ibid. p. 259 et
suiv.); adoption (ibid. p. 260).

---

-

Rapport par Defermon sur la suppression du con-
seil de marine (29 décembre, p. 705 et suiv.);
projet de décret (ibid. p. 706); discussion: de Vau-
dreuil, Defermon, Malouet, Bouche (ibid.); adop-
tion avec amendement (ibid.).
Rapport par Defermon sur un projet de décret re-
latif aux classes des gens de mer (31 décembre, p. 735);
texte du projet de décret (ibid. p. 736); adop-
tion des deux premiers articles sans discussion (ibid.);
rejet d'un amendement à l'article 3 présenté par
La Galissonnière (ibid. p. 736); - adoption des arti-
cles 3 à 26 (ibid. et p. suiv.).

-

Projet de décret présenté par Defermon sur l'avan-
cement des gens de mer (ibid. p. 737); adoption
d'un amendement de Noailles (ibid.); décret (ibid.
p. 738 et suiv.).

-

nion non prononcée (p. 81 et suiv.). Parle sur les
droits d'entrée et de sortie (p. 137),-sur la contribu-
tion foncière (p. 366), sur les troubles de Lyon
(p. 556 et suiv.), (p. 558),-
sur les troubles d'Aix (p. 596 et suiv.), (p. 597),
sur les apanages (p. 595),
sur l'acceptation du décret relatif à la constitution
du clergé (p. 640 et suiv.).

MAYET, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon.
Parle sur les troubles du Lyon (t. XXI, p. 556).

MÉDAILLES frappées en mémoire de l'abandon de tous
les privilèges. Décret de règlement des frais (8 dé-
cembre 1790, t. XXI, p. 325 et suiv.);
Bouche
demande que les poinçons soient brisés (9 décembre,
p. 343); adoption (ibid.).

--

-

-

-

MENOU (de), député de la noblesse du bailliage de Tou-
raine. Parle sur la constitution civile du clergé
(t. XXI, p. 77); — sur les troubles de Varaize (p. 154);
sur la vente des biens nationaux aux municipalí-
tés (p. 169). Présente des projets de décrets sur
la vente des biens nationaux (p. 176 et suiv.). Parle
sur l'affaire de Nancy (p. 318), (p. 319).
des projets de décrets sur la vente des biens natio-
Présente
naux (p. 354), (p. 474), (p. 487 et suiv.), (p. 517 et
suiv.).

MERLE, député du tiers état du bailliage de Mâcon.
Demande des secours pour les inondés du district de
Mâcon (t. XXI, p. 149).

-

-

MERLIN, député du tiers état du bailliage de Douai et
d'Orchies. Parle sur les droits d'enregistrement (t. XXI,
p. 72), (p. 115); sur le traitement des intendants
(p. 176). Fait des motions sur la procédure dans
le département du Nord (p. 299), sur les deman-
des en revision (ibid.).
décrets sur des ventes de biens nationaux (p. 474), -
Présente des projets de
sur une modification à des articles de la loi sur l'or-
ganisation judiciaire (p. 643 et suiv.).

-

MESSAGERIES. Voir Postes et Messageries.

MILLET, député du clergé du bailliage de Dourdan.
Parle sur la décoration militaire (t. XXI, p. 747).

MINISTRES. Montmorin remplace par intérim, au minis-
tére de l'intérieur, Saint-Priest, démissionnaire (26 dé-
cembre 1790, t. XXI, p. 673).

-----

sur

MIRABEAU aîné, député du tiers état de la sénéchaussée
d'Aix. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 10
et suiv.), (p. 77), sur l'artillerie (p. 180),
l'imposition des rentes dues par le Trésor public
(p. 197 et suiv.), (p. 205), (p. 206); son opinion,
non prononcée, sur ce dernier objet (p. 207 et suiv.).
Parle sur les monnaies (p. 403 et suiv.),
offices (p. 484 et suiv.). Communique une lettre
du président du département des Bouches-du-Rhône
au sujet des troubles d'Aix (p. 550 et suiv.); — pro-
pose un projet de décret (p. 558), (p. 559);
des mesures à prendre (p. 596), (p. 597), (p. 598).
propose

MONNAIES. Note du comité des monnaies sur l'urgence
d'en faire disparaître les désordres (5 décembre 1790,
t. XXI, p. 220). Discussion sur les moyens d'y
remédier: Cussy, Malouet, Bouche, de Virieu, Rew-
bell, Duport, Démeunier (ibid. p. 234 et suiv.);
renvoi d'un questionnaire aux comités des monnaies
et des finances réunis (ibid. p. 235);
de Cussy sur les monnaies basses (9 décembre,
rapport par
p. 344 et suiv.); projet de décrat (ibid. p. 346);
débat préliminaire: Rewbell, de Cussy, Brillat-Sava-
rin, d'Estourmel, de Virieu (ibid.); discussion: de
Cussy, de Talleyrand, abbé Saurine, de Mirabeau, de
Virieu (12 décembre, p. 401 et suiv.); Duques-