MURINAIS (De), député de la noblesse du Dauphiné.
Parle sur l'artillerie (t. XXI, p. 180), sur l'impôt
des rentes (p. 206), sur la contribution personnelle
(p. 347), sur les inondations (p. 362), sur l'af-
faire du régiment Royal-Champagne (p. 395),
des troubles dans le Lot (p. 458), · sur des secours
aux départements (p. 516), - sur une pétition
(p. 532).

N

-

sur

NANCY (AFFAIRE DE). Rapport par Brûlart, au nom des
comités réunis, militaires, des rapports et des re-
cherches (6 décembre 1790, t. XXI, p. 271 et suiv.);

--

-projet de décret (ibid. p. 298); discussion: Du
Châtelet, abbé Grégoire, de Noailles, de Cazalès, Ba-
bey, de Cazalès, Barnave, d'Aiguillon de Cazalės,
Alexandre de Lameth, de Clermont-Tonnerre, de
Cazalès, Prugnon, de Crillon jeune, de Noailles, d'Es-
tourmel, Emmery, de Noailles, Barnave, de Virieu,
Emmery, de Menou, Emmery, Lavie, Roederer, Babey,
Regnier, Barnave, Duquesnoy, Barnave, abbé Gré-
goire, de Menou (7 décembre, p. 308 et suiv.);
adoption du projet de décret modifié (ibid. p. 319);
remerciements votés aux commissaires du roi et
à plusieurs de Paris et de Nancy (ibid.). · Motion
de d'Harambure concernant le régiment de Mestre-
de-camp licencié (ibid. p. 320).

-

-

-

NOAILLES (De), député de la noblesse du bailliage de
Nemours. Parle sur l'artillerie (t. XXI, p. 180);
sur l'affaire de Nancy (p. 313), (p. 318),
sur l'af-
faire du régiment de Royal-Champagne (p. 395 et
suiv.). Fait un rapport sur l'organisation de la ma-
réchaussée (p. 626 et suiv.). Parle sur le rempla-
cement des officiers, sous-officiers et soldats des deux
régiments (p. 677), sur l'avancement des gens de
mer (p.737),- -sur les travaux de l'Assemblée (p. 750).

OCTROIS. Adoption d'un projet de décret présenté par
La Rochefoucauld-Liancourt (30 décembre 1790,
t. XXI, p. 711).

OFFICES. Rapport par Gossin sur les précautions à
prendre pour leur liquidation (28 novembre 1790,
t. XXI, p. 110 et suiv.); projet de décret (ibid.
p. 112 et suiv.).

-

-

-

-

Rapport par Dinocheau sur leur suppression (13 dé-
cembre, p. 437 et suiv.); projet de décret (ibid.
443 et suiv.); - discussion: Bourdon, Boutteville-
Dumetz, Defermon, Guillaume (ibid. p. 449 et suiv.);
Prugnon, Robespierre, Delandine, Talon, Brillat-
Savarin, Chabroud, Thouret, Tronchet, Boutteville-
Dumetz (14 décembre, p. 465 et suiv.); Regnaud
(de Saint-Jean-d'Angély); Dinocheau, Chabroud,
Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Legrand, Buzot,
de Mirabeau, Le Chapelier, Dinocheau, Goupilleau,
Chabroud, de Croix, Martineau, Démeunier, d'André,
Rewbell, Defermon, Lucas, Chabroud, Le Chapelier
(15 décembre, p. 484 et suiv.); l'Assemblée dé-
cide la suppression de la vénalité et de l'hérédité des
offices ministériels auprès des tribunaux pour le con-
tentieux et la nécessité du ministère des officiers pu-
blics pour les citations, significations et exécutions
(ibid., p. 487); discussion sur la question de sa-
voir s'il y aura des avoués auprès des tribunaux
pour l'instruction des procès: Legrand, Prieur, Fré-
teau, Mougins, Tronchet (16 décembre, p. 510 et
suiv.); projet de décret présenté par ce dernier
(ibid. p. 513); discussion: Prieur, Fréteau, Dé-
meunier (ibid. p. 513); ajournement d'un amen-
dement présenté par Fréteau (ibid.); adoption du
projet de Tronchet (ibid.) ; — questions posées par Di-
nocheau au sujet des avoués Le Chapelier, Goupil-
leau, Guillaume, Legrand, Prieur, Chabroud, Re-
gnaud (de Saint-Jean-d'Angely), Martineau, Prugnon,
Legrand, Boussion, Buzot, plusieurs députés d'Alsace,
Legrand, Goupilleau, Prieur (17 décembre, p. 524 et
suiv.);-décret désignant les citoyens admis dès main-
tenant, à remplir les fonctions d'avoué et réservant l'a-
venir (ibid.p.527);-adoption d'un article proposé par
Andrieu et fixant des catégories admises à ces fonc-
tions (18 décembre, p. 538); - rejet sur la demande
de Moreau d'un amendement (ibid.); Dinocheau
propose d'obliger les avoués à faire leur déclaration
auprès d'un tribunal et à n'exercer que près de ce
tribunal (ibid.);-discussion: Legrand, Regnier, Tron-
chet (ibid.); adoption d'une rédaction présentée
par Barnave (ibid.)." Lanjuinais propose d'exiger

-

-

-

-

d'eux une caution (ibid.); discussion: Regnaud
(de Saint-Jean-d'Angély), Rewbell (ibid. et p. suiv.);
- renvoi de la question aux comités de Constitution
et de judicature (ibid. p. 539); adoption d'un ar-
ticle autorisant les officiers ministériels supprimés à
poursuivre leurs recouvrements (ibid.); — articles 61,
62 et 63 présentés par Goupilleau amendements
proposés par Le Bois-Desguays et Regnaud (ibid.);

-

renvoi, sur la demande de Fréteau, aux comités de
Constitution et de judicature (ibid.); adoption de
l'article 65 (ibid.); - renvoi au comité d'un article
additionnel présenté par Fréteau (ibid.); — adoption
d'une disposition relative aux huissiers de la ville de
Paris, présentée par Tronchet (ibid.);
article pro-
posé par Dinocheau concernant l'exercice des fonc-
tions d'huissier dans le reste du royaume (ibid.);
adoption avec amendement d'Andrieu (ibid.);
ajournement à la demande de Boutteville-Dumetz et
de Buzot, de deux questions sur le nombre des avoués
et les garanties qu'ils devront fournir (ibid.);·
voi au comité d'une proposition de Le Bois-Desguays
sur des clercs des ci-devant procureurs au Châtelet
aux fonctions d'avoué (ibid.).

--

-

:

- ren-

Rapport par Tellier sur la liquidation des offices
(18 décembre, p. 540 et suiv.); - projet de décret
(ibid. p. 547 et suiv.); discussion Tellier, Mou-
gins, Guillaume (20 décembre, p. 602 et suiv.) ;
Décret suspens if concernant les créanciers des officiers
ministériels (21 décembre, p. 607); reprise de la
discussion Tellier, Bouche, Delandine, de Saint-
Martin (ibid. p. 623); - question préalable sur les
motions faites (ibid.); adoption des articles 1 à 15
(ibid. et p. suiv.); discussion sur l'article 23:
Guillaume, Desmazière, Moreau, La Poule (24 décem-
bre, p. 660); adoption des articles 16 à 32 (ibid.
p. 661);-article additionnel proposé par Guillaume,
renvoyé au comité de judicature (ibid. p. 664);
motion tendant à la présentation d'un autre article
additionnel, renvoyée aux comités de judicature et
de liquidation (27 décembre, p. 681).

-

Présentation par Audier-Massillon d'un projet de
décret sur les officiers ministériels non liquidés (31 dé-
cembre, p. 712 et suiv.); adoption (ibid. p. 713).

cheurs français tendant à pouvoir s'approvisionner
de sel étranger (30 novembre 1790, t. XXI, p. 130
et suiv.); projet de décret (ibid. p. 133).

Rapport par Malouet sur une pétition des patrons-
pêcheurs de Marseille relative aux contestations sur-
venues entre eux et les pêcheurs catalans (8 décembre
p. 323); projet de décret (ibid. p. 324); discus-
sion Mougins, Castellanet, Bouche, Malouet (ibid.);
- adoption du projet amendé (ibid. et p. suiv.).
Mémoire sur la police de la pêche française présenté
par les patrons-pêcheurs de Marseille (p. 326 et
suiv.).

PÉTION, député du tiers état du bailllage de Chartres.
Parle sur les protestations des évêques contre la
constitution civile du clergé (t. XXI, p. 74 et suiv.).—
Président (p. 216); son discours d'installation
(p. 231). Répond à une députation des électeurs
de Paris (p. 480). Son discours en quittant le fau-
teuil (p. 624). Parle sur la police (p. 692 et suiv.),
(p. 714). Demande l'ajournement du projet de dé-
cret sur les dispenses de mariage (p. 745).

-

-

-

POLICE DE SURETÉ, LA JUSTICE CRIMINELLE ET L'INSTITU
TION DES JURÉS. (Rapport par Adrien Duport sur un
projet de loi de décret concernant la) (27 novembre
1790, t. XXI, p. 42 et suiv.);. Duport demande
et obtient qu'on s'occupe d'abord de l'organisa-
tion de la maréchaussée (22 décembre, p. 626);
-rapport sur cet objet par Noailles (ibid. et p.
suiv.). Discussion Rewbell, Goupil, de Folleville
(ibid. p. 628); adoption du titre 1er et des art. 1
et 2 du titre II (ibid. et p. suiv.); adoption des
art. 3, 4 et 5 (23 décembre, p. 633); art. 6:
d'Estourmel (ibid); renvoi au comité (ibid.);
adoption des art. 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 (ibid.);
art. additionnel devenant l'art. 14 (ibid.) ; — adop-
tion des art. 15, 16 et 17, ci-devant 14, 15 et 16
(ibid.); titre III: adoption des art. 1 à 17 (ibid.);
ajournement de l'art. 18 (ibid.); - adoption des 13

-

-

-

art. du titre IV, avec des modifications (ibid. et p..
suiv.); titre V: adoption des 3 premiers art. (ibid
p. 234); rejet de l'art. 4 (ibid.); texte des art.
adoptés dans cette séance (ibid. et suiv.); adoption
du titre VI et de la seconde section (24 décembre,
p. 652 et suiv.); adoption d'un art. relatif à la si-
tuation exceptionnelle du commandant de la compa-
gnie de Clermontois (ibid. p. 654).

:

--

-

-

Discussion sur le projet de décret relatif au jury:
Baco de La Chapelle, Robespierre, Prieur (26 dé-
cembre, p. 670 et suiv.); Mougins, Goupil (27 dé-
cembre, p. 682 et suiv.); Prugnon, Sentetz, Rey,
Fréteau, Goupil, Rey, Thouret (28 décembre, p. 688
et suiv.); — l'Assemblée décide qu'elle s'occupera im-
médiatement de l'organisation de la police (ibid. p.
692); lecture des art. 1 et 2 (ibid.); discus-
sion: Robespierre, Fréteau, Duport, Pétion, Prieur,
Robespierre, de Beaumetz, Fréteau, Démeunier, De-
fermon, Prieur (ibid. et p. suiv.); ajournement_des
titres I et II (ibid. p. 693);
titre III, art. 1or: Fré-
teau (ibid.); adoption (ibid.); art. 2 Thévenot
de Maroise, Boussion, Duport, Fréteau, de Beaumetz
(ibid. et p. suiv.). — adoption de cet art. et des art.
3 et 4 (ibid. p. 694); art. 5: Mougins, Goupil,
Loys, de Beaumetz, Garat, Duport (ibid.); - adop-
tion (ibid.); art. 1r du titre IV de Lachèze,
Thouret (29 décembre, p. 706); - adoption (ibid.);
art. 2 Malouet, Duport, Malouet, Chabroud,
Loys, Thouret (ibid. p. 707);-adoption (ibid.);— art.
3 adoption (ibid.); art. 4 Legrand, Moreau,
Duport (ibid.); adoption (ibid.); art. 5: de Fol-
leville, Thouret (ibid. p. 708); adoption (ibid.);
art. 6 Mougins (ibid.); adoption (ibid.)
art. 7 adoption (ibid.); art. 8 Mougins, Popu
lus, Lemercier, de Longueve, Garat aîné (ibid.);"
-adoption (ibid. et p. suiv.); adoption des art. 9
à 17 (ibid. p. 709); titre VII adoption des art.
1 à 8 (ibid. et p. suiv.); titre II adoption des
art. 1 à 3 (30 décembre, p. 713); suppression de
l'art. 4 (ibid.) adoption des art. 5, 6 et 7 devenus
les art. 4, 5 et 6 (ibid.); discussion sur l'art. 7
devenant l'art, 8: de Lachèze, Duport, Fréteau (ibid.);
adoption (ibid.); adoption des art. 8, 9 et 10
devenus les art. 9, 10 et 11 (ibid.);-titre II: Duport,
Pétion, de Beaumetz, Robespierre, Fréteau, Thouret
(ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid. p. 718 et suiv.).
Débat sur la question de savoir quelle suite donner
à la discussion: Duport, Thouret (2 janvier 1790, t.
XXI, p. 753); - juré d'accusation: Tronchet, Du-
port (ibid.); adoption des art. 1, 2, 3 et 4 du titre
(ibid.); art. 5 Duport, Garat, Moreau, Bar-
nave (ibid.); adoption (ibid.); adoption sans
discussion des art. 6 à 29 (ibid. et suiv.).

-

--

-

--

-

-

--

-

PONTS ET CHAUSSÉES. Discussion du projet de décret y
relatif Legrand, Grangier, abbé Gouttes, Alexandre
de Beauharnais, de Sérent, de Folleville, Defermon,
Goupil, Lebrun, Emmery, Bureaux de Pusy, (14 dé-
cembre, p. 476 et suiv.);-adoption des articles 2, 3,
4 et 5 du titre Ier (ibid. p. 478); — adoption, avec
amendements, des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13
du même titre, et des articles 1, 2 et 3 du titre II
(16 décembre, p. 520 et suiv.); — adoption des articles
4, 5 et 6 (28 décembre, p. 697) ; — ajournement des
trois premiers articles du tiire III (ibid.); · article 4:
question préalable (ibid.); — titre IV, article 1er: Au-
bry-du-Bochet, Grangier (31 décembre, p. 744);
adoption (ibid.); art. 2: Defermon, d'Estourmel,
Lebrun (ibid.);— adoption (ibid.); article 3: Gaul-
tier-Biauzat, Lebrun (ibid.); adoption de cet ar-
ticle et des articles 4 à 11 (ibid. et p. suiv.).

-

-

POPULUS, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-
Bresse. Parle sur une invention (t. XXI, p. 642),
sur la police (p. 708), sur les travaux de l'Assem-
blée (p. 750).

PORTS. Projet de décret présenté par Defermon sur des
travaux à exécuter dans celui de Cherbourg (29 dé-
cembre 1790, t. XXI, p. 705); — adoption (ibid.).

POSTES ET MESSAGERIES. Gillet-La-Jacqueminière, rap-

-

-

porteur, demande si l'Assemblée veut avoir communi-
cation du bail (17 décembre 1790, t. XXI, p. 323);
-discussion: Regnaud (de Saint-Jean d'Angély),
Gillet-La-Jacqeminière, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.);
ajournement au surlendemain (ibid. p. 524);
projet de décret présenté par Gillet-La-Jacqueminière
(19 décembre, p. 567); Cazalès demande que l'As-
semblée ne s'ingère pas dans la fixation du tarif
(ibid.); renvoi de la question au lendemain (ibid.
p. 568); reprise de la discussion: Gillet-La-Jacque-
minière, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély),
Dedelley, Barnave, Rewbell, de Cazalès (20 décembre,
p. 600 et suiv.); adoption d'un projet de décret
proposé par Cazalès et amendé par Le Chapelier, sur
la présentation par les comités d'agriculture et de
commerce et des finances d'un projet de décret rela-
tif à la fixation d'un tarif des messageries et à la
prorogation à trois mois des baux actuels (ibid. p.601);
adoption d'un art. additionnel présenté par Dau-
chy (27 décembre, p. 681.)

PRIEUR, député du tiers état du bailliage de Châlons-
sur-Marne. Parle sur le comité d'imposition (t. XXI,
p. 176), -
sur une demande de secours pour les
pauvres de Versailles (p. 203), sur la circulation
des grains (p. 268), - sur la procédure (p. 299),
sur des troubles dans le Lot (p. 458), - sur les hôpi-
taux de Rouen (p. 483), sur les offices (p. 510 et
suiv.), (p. 513), (p. 525 et suiv.), (p. 527),
jurés (p. 674), — sur la police (p. 693).

-

-

-

RECEVEURS DES DONS PATRIOTIQUES. Rapport par Le Cou-
teulx sur un projet de décret y relatif (20 décembre
1790, t. XXI, p. 577); adoption (ibid. et p.
suiv.).
RECEVEURS GÉNÉRAUX. Adoption d'un projet de décret y
relatif (20 décembre 1790, t. XXI, p. 578 et suiv.).
REGNAUD, député du tiers état de la sénéchaussée de
Saint-Jean d'Angély. Parle sur les juges (t. XXI, p.
134), sur les rentes foncières (p. 169), sur les
travaux de l'Assemblée (p. 304), sur l'administra-
tion des carrières (p. 322), -sur les inondations (p.
362),
sur les offices (p. 484. et suiv.) — sur le bail
des messageries (p. 523 et suiv.), sur les offices
(p. 526 et suiv.), (p. 538 et suiv.) (p. 639), sur les
apanages (p. 595),
sur le bail des messageries (p.
600), sur la pétition du sieur Périer (p. 651).
REGNAULT, député du tiers état du bailliage de Nancy.
Parle sur les biens nationaux (t. XXI, p. 118).
REGNIER, député du tiers état du bailliage de Nancy.
Parle sur les biens nationaux (t. XXÏ, p. 118),

-

-

RELIGIEUSES. Décret concernant les religieuses et sœurs
converses (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321).
RELIGIONNAIRES FUGITIFS. Projet de décret sur la res-
titution de leurs biens présenté par Barrère au nom
du comité des domaines (1er décembre 1790, t. XXI,
p. 177 et suiv.); rapport par Barrère (9 décem-
bre, p. 354 et suiv.); discussion de Marsanne,
Barrère, de Marsanne, Barrère (ibid. p. 358 et suiv.);
décret (ibid. p. 359 et suiv.); Martineau et de
Foucault demandent une extension du décret, com-
battue par Barrère (ibid. p. 360).

-

RENAUD, député du tiers état de la sénéchaussée d'Agen.
Parle sur une pétition (t. XXI, p. 747).

--

RENTES. Rapport par Roederer sur la proposition d'im-
poser les rentes dues par le Trésor public (3 décem-
bre 1790, t. XXI, p. 194 et_suiv.) ;- discussion :
Duport, Lavenue, Roederer, Lavenue, Fréteau, de Mi-
rabeau, Roederer, Le Bois-Desguays, Lavenue, Dé-
meunier, Lavenue, Lucas, Barnave, Gaultier-Biauzat
(ibid. p. 197 et suiv.); Lavenue, Barnave, Fré-
teau, Lavenue, Gombert, Mirabeau, Legrand, de Tou-
longeon, Démeunier, Mirabeau, Vernier, de Foucault,
de Murinais, Charles de Lameth, de Foucault, Durget,
de Murinais, de Folleville, Richier, Roederer, Madier
de Montjau (4 décembre, p. 204 et suiv.); rejet
(ibid. p. 207). · Opinions, non prononcées, de Mi-
rabeau (p. 207 et suiv.) et de l'abbé de Césargues
(p. 214 et suiv.)

-

Rapport par Lebrun sur la reconstitution des ren-
tes (29 décembre, p. 703); - projet de décret (ibid.
p. 704); adoption du projet, amendé par Defermon
(ibid. et p. suív.).

-

RENTES AU PROFIT DES PAUVRES. Rapport par Anson sur
leur payement (31 décembre 1790, t. XXI, p. 739 et
suiv.); décret (ibid. 740).

--

-

-

RENTES FONCIÈRES NON SEIGNEURIALES. Rapport_par
Tronchet sur leur rachat (30 novembre 1790, t. XXI,
p. 156 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 165 et
suiv.) addition proposée par Regnaud (ibid. p.
160); adoption des articles 1 et 2 du titre Ier (ibid.);
adoption des titres II et III (2 décembre, p. 187
et suiv.); adoption d'un article destiné à être in-
tercalé entre les articles 4 et 5 du titre III (4 décem-
bre, p. 217); titres IV, V et VI: Vieillard (ibid.) ;
adoption avec amendements (ibid. et p. suiv.);
- renvoi du titre VII au comité des impositions (ibid.
p. 219); proposition par Tronchet d'un change-
ment à l'article 10 du titre IV (18 décembre, p. 532).
adoption (ibid.); — addition, sur la proposition de
Goupil, d'un article omis après l'article 3 du titre VI
(ibid.); adoption de l'article unique du titre VII,
présenté par le même (ibid.); texte complet du dé-
cret (ibid. et p. suiv.). Adoption sans discussion
d'un projet de décret confirmatif (23 décembre, p. 630
et suiv.).

-

Béziers. Parle sur la police de sûreté (t. XXI, p. 689
et suiv.).

-

-

-

-

ROEDERER, député du tiers état de la ville de Metz.

Parle sur les droits d'entrée et de sortie (t. XXI,

(p. 137), (p. 146), sur les dépenses des comités

(p. 175), sur le comité de l'imposition (p. 176).

Fait un rapport sur la proposition d'imposer les rentes
dues par le Trésor public (p. 194). Parle sur les
dépenses publiques (p. 267), sur la contribution
ersonnelle (p. 365), p. 366). Fait un rapport sur

les lois constitutionnelles des finances (p.579 et suiv.).

Parle sur les apanages (p. 595).

-

-

SALLE DE CHOUX, député du tiers état du bailliage de

Berry. Fait un rapport sur l'affaire du régiment

Royal-Champagne (t. XXI, p. 392 et suiv.); le

soutient (p. 397).

SALOMON, député du tiers état du bailliage d'Orléans.

Présente un projet de décret sur les dépenses des

comités (t. XXI, p. 175).

SAURINE (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur

les monnaies (t. XXI, p. 403).

SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE: Martineau,

Varin, abbé Lancelot (4 décembre 1790, t. XXI,

p. 217); - Bion, Armand et l'abbé Laty! (18 dé-

-

cembre, p. 559); abbé Oudot, La Metherie et Leleu

(2 janvier 1791, p. 755).

SÉNÉGAL. Voir Colonies.

-

SENTETZ, député du tiers état de la sénéchaussée d'Auch.

Parle sur les receveurs des districts (t. XXI, p. 38).

Présente un projet de décret concernant le dé-

partement du Gers (p. 521); le représente avec

approbation du comité de Constitution (p. 563).

Parle sur la police de sûreté (p. 689).

-

-

SÉRENT (De), député de la noblesse du bailliage de

Nivernais et Donzois. Parle sur les ponts et chaus-

sées (t. XXI, p. 476).

SERMENT. Envoi par le ministre des affaires étrangères

(Montmorin) des serments des ministres, agents, rési-

dents et chargés d'affaires de France dans les pays

étrangers (31 décembre 1790, t. XXI, p. 742).

SERMENT DES PRÊTRES. Voir Constitution civile du

clergé.

SILLERY. Voir Brûlart.

SINETY (De), député de la noblesse de la sénéchaussée

de Marseille. Parle sur l'artillerie (t. XXI, p. 180).

T

TABAC. Plaintes des râpcurs de tabac de la ferme, com-

muniquées par l'abbé Gouttes (8 décembre 1790,

t. XXI, p. 321); ordre du jour voté à la demande

de Chabroud (ibíd).

-

TALLEYRAND ((De), député du clergé du bailliage d'Au-

tun. Parle sur les monnaies (t. XXI, p. 401 et suiv.).

TALON, député de la noblesse du bailliage de Chartres.

Parle sur les offices (t. XXI, p. 473).

TELLIER, député du tiers état au bailliage de Melun.

Fait un rapport sur la liquidation des offices minis-

tériels (t. XXI, p. 540 et suiv.), (p. 602);-le défend)

(p. 623).

TERME, député du tiers état de la sénéchaussée d'Agen.
Fait une motion pour donner plus d'éclat à la pro-
mulgation des lois et des décrets (t. XXI, p. 216).

THÉVENOT DE MAROISE, député du tiers état du bailliage

de Langres. Parle sur la police (t. XXI, p. 693).

TRIBOUTOT (De), député de la noblesse du bailliage de
Caux. Parle sur l'artillerie (t. XXI, p. 180).

THOURET, député du tiers état de la ville et du bailliage

de Rouen. Parle sur les offices (t. XXI, p. 473),

sur l'organisation de la police (p. 690 et suiv.),

(p. 706), (p. 707), (p. 708), (p. 715 et suiv.), (p. 753).