Page images
PDF
EPUB

Rapport par Crillon jeune, au nom du comité cen-
tral, sur l'état des travaux de l'Assemblée nationale
(26 décembre, p. 665 et suiv.); second rapport du
même (1er janvier 1791, p. 748); projet de décret
(ibid.); discussion: Levêque, Charles de Lameth,
Le Chapelier, Buzot, Camus, Moreau de Saint-Méry,
La Charrière, Dionis, Bousson, Populus, de Folleville,
de Noailles, Cottin, Charles de Lameth, Cottin (ibid.
et suiv.); décret spécifiant l'ordre et la limite des
travaux (ibid. p. 750); - omission, réparée, d'une
motion de Dionis (2 janvier, p. 751);-adoption d'une
motion de Lafayette (ibid.); débat sur une motion
de Gaultier-Biauzat Goupil, Martineau (ibid.);
ordre du jour (ibid.).

-

[ocr errors]

TRAVAUX PUBLICS. Adoption d'un projet de décret pré-
senté par La Rochefoucauld-Liancourt (t. XXI, p. 711.)

TREILHARD, député du tiers état de la ville de Paris.
Demande l'inscription au procès-verbal des discours
du président, du roi et de la reine, à l'occasion du
nouvel an (t. XXI, p. 746). — Parle sur la prestation
de serment de l'évêque de Clermont (p. 752).

TRÉSOR PUBLIC. Compte rendu de sa situation par Pin-
teville-Cernon (5 décembre 1790, t. XXI, p. 235).
Rapport des comités des finances et de la contri-
bution sur son organisation (11 décembre, p. 370 et
suiv.).

TRIBUNAL DE CASSATION. Articles décrétés sur son orga-
nisation (27 novembre 1790, t. XXI, p. 38 et suiv.).
TRIBUNAUX. Décret établissant des tribunaux de com-
merce dans les districts de Provins, Vannes, Henne-
bond, Albi, Béziers et Bourges, et instituant deux
juges de paix à Bourges, trois à Aix, trois à Amiens,
deux à Abbeville, deux à Niort et deux à Saint-Quentin
(30 novembre 1790, t. XXI, p. 134).

dis-

Solution proposée par Le Chapelier, au nom du
comité de Constitution, à une difficulté concernant la
nomination des commissaires du roi (ibid.);
cussion d'André, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély
(ibid.); ordre du jour (ibid.).

Pétitions présentées par Gossin relativement à l'é-
tablissement de plusieurs tribunaux de commerce
(1er décembre, p. 169); décret en établissant à
Thiers, Châlons, Reims, Tours, Poitiers et Rennes
(ibid. et p. suiv.).

Adoption d'un projet de décret présenté par Le
Couteulx sur la mise en activité du tribunal de dis-
trict de Mayenne (4 décembre, p. 202).

Décret instituant deux juges de paix dans les villes
de Mâcon, de Châlons, de Vienne et de Langres, et
trois dans la ville de Sedan dont un pour la cam-
pagne (6 décembre, p. 251 et suiv.); et des tribunaux
de commerce dans les villes de Châlons, Mâcon, Se-
dan, Saint-Malo et Chatellerault (ibid. p. 252).

Décret instituant trois juges de paix à Clermont et
un à Mont-Ferrand, deux à Vannes, deux à Poitiers,
un à Châtellerault, deux à Nevers, deux à Blois, quatre
à Orléans, deux à Colmar et quatre à Strasbourg;
plus, des tribunaux de commerce à Caen, Nevers et
Angers (9 décembre, p. 343 et suiv.).

Décret instituant des tribunaux de commerce à
Avranches et à Arles (11 décembre, p. 366 et suiv.),
treize juges de paix dans le canton de Bordeaux
et un dans la ville de Tulle (ibid.).

-

Décret instituant trois juges de paix à Montauban
et des tribunaux de commerce dans les districts de
Bergues, Lille, Valenciennes, Strasbourg, Laval,
Rouen, Montivilliers, Cany et Langres, ainsi que dans
les îles de Ré et d'Oléron (15 décembre, p. 484).

Décret instituant trois juges de paix dans le canton
d'Angers, quatre dans celui de Montpellier, deux dans
celui d'Angoulême, cinq à Metz, deux dans le canton
de Caudebec, deux à Amiens et un à Abbeville (21 dé-
cembre, p. 608).

Projet de décret confirmant le droit de la commune
de La Bresse (Vosges) de nommer les juges composant
le tribunal auquel sont soumises toutes les contesta-
tions (28 décembre, p. 687 et suiv.); adoption (ibid.
p. 688).

Décret instituant des juges de paix et des tribunaux
de commerce dans les départements de Saône-et-Loire,
de l'Ain, de la Mayenne, de l'Isère, de la Gironde, de
l'Allier, de la Meuse, de la Loire-Inférieure, de la
Sarthe, de la Haute-Loire, de la Dordogne, du Pas-
de-Calais et du Loiret (ibid.), dans les départe-
ments de la Sarthe, de la Haute-Vienne, du Bas-Rhin,
de l'Hérault, de la Moselle, du Calvados, du Puy-de-
Dôme et du Gard (30 décembre. p. 711).

[ocr errors]

Projet de décret présenté par Gossin sur l'établis-
sement de tribunaux de commerce dans les villes
maitimes du royaume (31 décembre, p. 734 et suiv.);
- projet de décret (ibid. p. 735); adoption (ibid.).

--

-

TRIDON (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée
de Moulins. Prête serment avec restriction (t. XXI,
p. 679).

TRONCHET, député du tiers etat de la ville de Paris. -
Fait un rapport sur le rachat des rentes foncières non
seigneuriales (t. XXI, p. 156 et suiv.). Parle sur
les offices (p. 473 et suiv.), (p. 512 et suiv.); - pré-
sente un projet de décret (p. 513). Propose une
modification à l'article 10 du titre IV du projet sur
les rentes foncières (p. 532). Parle sur les offices
(p. 538); -présente une disposition spéciale (p. 539).
Présente un nouveau projet de décret sur les rentes
foncières (p. 630 et suiv.). Parle sur le juré d'ac-
cusation (p. 753).

-

-

-

-

TROUBLES. Rapport par Barnave sur des troubles à la
Martinique (29 novembre 1790 t. XXI, p. 125 et
suiv.); projet de décret (ibid. p. 126 et suiv.);
discussion Foucault, Moreau (ci-devant de Saint-
Méry), de Reynaud, Barnave (ibid. p. 127); adop-
tion ibid.). Débat sur une particularité de ce dé-
cret Arthur Dillon, Barnave, Castellanet, Martineau
(30 novembre, p. 129); ordre du jour (ibid. p.
130). Addition au décret proposée par Moreau, ci-
devant de Saint-Méry (ibid.); adoption (ibid).
Rapport par Vieillard (de Contances) sur l'assassinat
du maire de Varaize (30 novembre, p. 150 et suiv.)
adoption du projet de loi amendé par de Menon
(ibid. p. 154 et suiv.).

-

[ocr errors]

-

Rapport par Sallé de Choux sur l'affaire du régi-
ment Royal-Champagne en garnison à Hesdin (11 dé-
cembre, p. 392); projet de décret (ibid. p. 394 et
suiv.); discussion: Du Châtelet, Robespierre, d'Es-
tourmel, de Noailles, d'Estourmel, de Murinais, de
Noailles, Babey, de Crillon aîné, Gourdan, de Muri-
nais, de Crillon jeune, Chabroud, Dubois-Crancé,
Sallé de Choux, Boutteville-Dumetz (ibid. p. 395 et
suiv.); décret (ibid. p. 397).

-

Plaintes relatives à des excès commis par des sol-
dats licenciés de l'armée patriotique des Pays-Bas
autrichien (11 décembre, p. 397) renvoi aux co-
mités militaire et des rapports, réunis (ibid.);-lettres
des administrateurs du département du Nord deman-
dant la répression de ces excès (12 décembre, p. 417
et suiv.); décret (ibid. p. 418 et suiv.).

Rapport par Vieillard sur des troubles dans le dé-
partement du Lot (13 décembre, p. 456 et suiv.);_
projet de décret (ibid. p. 457); discussion Le-
grand, de Murinais, Dupré, de Cazalès, Lucas, Prieur
(ibid. et p. suiv.); adoption du projet amendé
(ibid. p. 458).

Lettre du président du département des Bouches-
du-Rhône, communiquée par Mirabeau aîné et rela-
tive à des troubles survenus à Aix (18 décembre, p.
550 et suiv.); -adoption d'un projet de décret présen-
té par le même et renvoyant l'affaire aux comités des
recherches et des rapports (ibid. p. 551).

Rapport par Voidel sur la conspiration de Lyon
(18 décembre p. 551 et suiv.); projet de décret
(ibid. p. 556); discussion abbé Mayet, abbé
Maury, Barnave, de Cazalès, abbé Maury, de Cazalès,
Le Deist de Botidoux, Barnave, Mirabeau aîné, Lafa-
yette, d'Estourmel, Virieu, de Mirabeau aîné, Charles
de Lameth, Mirabeau aîné (ibid. et p. suiv.) ; –
adoption (ibid. p. 559).

Compte rendu par Mirabeau des mesures provisoires
proposées par les députés de la ci-devant province

[ocr errors]

le Provence au sujet des événements d'Aix (20 décem-
bre, p. 596); discussion: Démeunier, abbé Maury,
Mirabeau, abbé Maury, Girod, abbé Maury, Mirabeau,
Charles Lameth, abbé Maury, Charles Lameth, Mira-
beau (ibid. et p. suiv.); adoption d'un projet de
loi (ibid. p. 598).
Rapport par Muguet-Nanthou sur les troubles de
Perpignan (21 décembre, p. 620 et suiv.); — décret
(ibid. p. 622).

-

Pièces déposées par Bouche concernant les troubles
d'Aix (27 décembre, p. 675); renvoi aux comités
des recherches et des rapports (ibid.).

Rapport par Malès sur les troubles de Pamiers (28
décembre, p. 697);-discussion: Bergasse-Laziroule,
Malès, de Cazalès, Vadier (ibid. et p. suiv.); — dé-
cret (ibid. p. 703).

-

Décret attribuant au tribunal du district de Toulou-
se l'information relative aux troubles de Montauban
(31 décembre, p. 734).

TROUPES DE JEUNES CITOYENS DE HUIT A DIX-HUIT ANS.
Communication par Gaultier-Biauzat d'un règlement
fait à Clermont-Ferrand portant formation d'un corps
de troupes de cet âge (6 décembre 1790, t. XXI, p.
252); debat: Devillars, Lanjuinais (ibid.);—renvoi au
comité de Constitution (ibid.).

VADIER, député du tiers état de la sénéchaussée de Pa-
miers. Parle sur les troubles de Pamiers (t. XXI,
p. 698 et suiv.).

VALENCE. Daubert rend compte d'une plainte du dépar-
tement de Lot-et-Garonne contre la municipalité de
cette ville pour désobéissance à trois de ses arrêtés
(16 décembre 1790, t. XXI, p. 508); — renvoi au comité
de Constitution (ibid.).

VARAIZE. Voir Troubles.

VARIN, député du tiers état de la sénéchaussée de Ren-
nes. Secrétaire (t. XXI, p. 217).

VAUDREUIL (De), député de la noblesse de la sénéchaus-
sée de Castelnaudary. Parle sur la marine (t. XXI,
p. 706).

VERCHÈRE, député du tiers état du bailliage d'Autun.
Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 79 et
suiv.).

-

VERNIER, député du tiers état du bailliage d'Aval en
Franche-Comté. Fait un rapport sur des questions ad-
ministratives (t. XXI, p. 180). - Présente des projets
de décrets sur les dépenses d'une arrestation (p. 193),
sur les difficultés survenues entre le régisseur
général de la ci-devant province de Lorraine et ses
fermiers et sous-fermiers (ibid.), sur les emprunts
faits sur les billets des régisseurs généraux des vi-
vres de la marine (ibid.), sur les enfants trouvés
de l'hôpital de Nancy (p. 202 et suiv.), sur une
avance de 125,000 livres à faire au département de
Seine-et-Oise (p. 203). Parle sur l'impôt des ren-
tes (p. 206), sur les apanages (p. 609),
visa des contraintes (p. 633).

-

-

-

--

sur les

VIEILLARD, député du tiers état du bailliage de Coutan-
ces. Présente un projet de décret sur le renouvelle-
ment des officiers municipaux de Montauban (t. XXI,
p. 110). Fait des rapports sur l'assassinat du
maire de Varaize (p. 150 et suiv.),-sur une contes-
tation survenue entre le directoire du département
de la Somme et la ville de Doullens (p. 179). — Parle
sur les rentes foncières non seigneuriales (p. 217). -
Fait un rapport sur des troubles dans le département
du Lot (p. 456 et suiv.).

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]

VISMES(De), député du tiers état du bailliage de Ver-
mandois. Présente un projet de décret sur les en-
fants trouvés (t. XXI, p. 119). — Propose d'adjoindre
le comité des domaines à ceux des finances, d'impo-
sition, d'agriculture et de commerce pour le travail
sur l'organisation des compagnies de finances (p. 477
et suiv.). Présente des projets de décrets sur la
conservation des bois (p. 564 et suiv.), (p. 675),
des constructions de moulins dans la ville d'Auxonne
(ibid.).

-

- sur

VOIDEL, député du tiers état du bailliage de Sarregue-
mines. Fait un rapport sur des protestations d'évêques
(t. XXI, p. 3 et suiv.), le défend (p. 80.).— Présente
un projet de décret sur des troubles dans le Pas-de-
Calais (p. 307). Fait un rapport sur la conspiration
de Lyon (p. 551 et suiv.).

W

WIMPFEN (De), député de la noblesse du bailliage de
Caen. Présente un projet de décret sur la décoration
militaire t. XXI, p. 747).

Paris.

-

FIN DE LA TABLE AlphabÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXI.

Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau (Cl.) 2.6.85.
UNIV. OF

MAR 27 1912

« PreviousContinue »