Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Libr. administrative de P. Dupont, 1885 - France |
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... doivent hâter des mesures par le moyen desquelles nous éviterons des punitions plus sé- vères qui répugneraient à nos ames . C'est pour le salut de ceux - mêmes qui résistent , c'est pour évi- ter la nécessité douloureuse de sacrifier ...
... doivent hâter des mesures par le moyen desquelles nous éviterons des punitions plus sé- vères qui répugneraient à nos ames . C'est pour le salut de ceux - mêmes qui résistent , c'est pour évi- ter la nécessité douloureuse de sacrifier ...
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... doivent , sans s'a- néantir réciproquement , concourir pour atteindre le même but . Ce concours est sans doute un pro- blème politique , difficile à résoudre , parce que les dépositaires des deux pouvoirs sont des hom- mes souvent ...
... doivent , sans s'a- néantir réciproquement , concourir pour atteindre le même but . Ce concours est sans doute un pro- blème politique , difficile à résoudre , parce que les dépositaires des deux pouvoirs sont des hom- mes souvent ...
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... doivent être ou- vertes en tous temps , et y avez fait apposer les scellés . Je me suis contenté , pour ne pas trou- bler le repos et la tranquillité publique , de gémir devant Dieu de ce scandale dans l'amertume de mon cœur , bien ...
... doivent être ou- vertes en tous temps , et y avez fait apposer les scellés . Je me suis contenté , pour ne pas trou- bler le repos et la tranquillité publique , de gémir devant Dieu de ce scandale dans l'amertume de mon cœur , bien ...
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... doivent pas choi- sir dans leur sein les receveurs de districts . Ces places lucratives seraient pour eux des sources de corruption , et ils ne peuvent être en même temps chargés de rendre les comptes et de les re- cevoir . Je soutiens ...
... doivent pas choi- sir dans leur sein les receveurs de districts . Ces places lucratives seraient pour eux des sources de corruption , et ils ne peuvent être en même temps chargés de rendre les comptes et de les re- cevoir . Je soutiens ...
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... doivent l'être par la crainte . La loi doit à cet effet chercher dans le cœur de l'homme quelque partie sensible par laquelle il puisse constamment être saisi et détourné du penchant qui le porterait à l'enfreindre ; il redoute l ...
... doivent l'être par la crainte . La loi doit à cet effet chercher dans le cœur de l'homme quelque partie sensible par laquelle il puisse constamment être saisi et détourné du penchant qui le porterait à l'enfreindre ; il redoute l ...
Contents
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Common terms and phrases
actes administrateurs adopté ALEXANDRE DE LAMETH articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats aura avez bail à rente battudes baux bureau casuels Catalans charge ci-devant citoyens clergé comité de Constitution commerce commissaires conséquence contrat contribution corps créanciers cret déclaration délibération demande département dépenses députés desdits diocèse directoire district doit donner ecclésias ecclésiastique établi étrangers évêques exécutif fonds gardes nationales général hommes impositions jour juges juré juridiction justice l'accusé l'article l'Assemblée nationale l'Eglise l'Etat l'ordre législatif liberté livres lods et ventes lois mai dernier mainlevée Malseigne membres ment Messieurs millions ministre Nancy nation nécessaire officiers municipaux ordonne palangre payer payeurs pêche pêcheurs peuple police porter pourra pourront pouvoir pré premier Président principes procès-verbal prohibitions projet de décret propose propriétaire publique rachat raison rapport régiment régiment de Châteauvieux religion remboursement rentes foncières royaume s'il Saint-Jean-d'Angély séance sera seront seul sieur soldats somme tarif tion titre toyens Trésor public tribunal Varaize
Popular passages
Page 80 - ... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 68 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Page 79 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 180 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 30 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Page 332 - Recueil de monuments, pour servir à l'histoire générale et particulière de l'Empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc., tirés des abbayes, monastères, châteaux, et autres lieux devenus domaines nationaux.
Page 67 - N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 10 - Tandis que de toutes parts les ennemis de la liberté publique nous accusent d'avoir juré la perte de la religion , je me lève en ce moment pour vous conjurer au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus, cette religion...
Page 250 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 165 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte...