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" Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 30
by France. Assemblée nationale - 1885
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 15

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...ont présenté un acte signé d'eux où ils professent ces *.entimens , et renouvellent leur serment de fidélité à la nation , à la loi, au roi et à la constitution. Je demande qx1e le procès-verbal en fasse mention. Ils se sont plaint au ministre de là marine de ce...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...'•'•< ": : •• »v' • Savoir, par les officiers civils ou militai Jes : de rester fidèles à la nation , à la loi , au roi et à la constitution' décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par sa majesté; de prêter la main-forte requise...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...aux troupes assemblées; » Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi et à la constitution, de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...militaires est supprimée ; » 6.» Que chaque année, le i4 juillet, les. troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi , et à la constitution. » Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de...
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Mémoires particuliers pour servir a l'histoire de la Révolution ..., Volume 3

Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - France - 1826
...restreignit à décréter que tous les officiers signeraient un engagement d'honneur d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la Constitution , et d'accorder en retraite un quart de leurs appointemens à ceux qui refuseraient de signer. Roberspierre,...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 534 pages
...représentants de la commune détermina le serment des gardes nationaux. Ce serment consistait à jurer fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la commune. Il fut prêté peu de jours après qu'il eut été ordonné. Dès ce moment, le service de...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...militaires est supprimée; « 5° Que chaque année, le 1 4 juillet, les troupes prêteront serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la constitution ; «Décrète également, comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de...
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Mémoires de M. le comte de Montlosier: sur la Révolution française, le ...

François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier - France - 1830 - 420 pages
...militaires est supprimée ; » 5. Que chaque année, le i/f juillet, les » troupes prêteront le serment de fidélité à la » nation , à la loi , au roi et à la constitution. » Ce n'.était là en quelque sorte qu'un préambule. Par addition , le décret portait, comme points...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...prêter par les gardes nationales. Ce serment, qui fut prêté peu de jours après, consistait à jurer fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la Commune. De ce jour , le service de la garde nationale devint régulier; et tout citoyen rccommandable...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...militaires est supprimée ; S° Que chaque année , le 14 juillet , les troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la constitution ; Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de...
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