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" L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 250
by France. Assemblée nationale - 1885
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 37

France assemblée nat - 1789
...proposition d'un Membre du Comité d'Aliénation , l'Assemblée a rendu les deux Décrets, suivans : <c L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a...l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission dt> la Municipalité d'Angers , faite le 27 Mars i790 , en exécution de la délibération de la Commune...
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790
...particuliere. Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789
...la vente de Domaines Nationaux à différentes Municipalités, ainsi qu'il suit : A •c L'Assemble nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'Aliénation des Domaines Nationaux-, -des soumissions failes par les Municipalités de Cessey , Pon...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791
...proposé le Décret suivant A qui a été adopté xîn ces termes : -. «c L' ASSEMBLÉE NATIONALE , çur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dea Domaines nationaux , des soumissions faites sniTant les. formes prescrites. , déqlara vendre le.*...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 39

France assemblée nat - 1789
...Membres du Comité de l'Aliénation ont proposé les projets de Décret suivans , qui ont été adoptés. «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comrté de l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission faite le 12. Septembre dernier par...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 42

France assemblée nat - 1789
...Comitéd'Aliénation, et l'Assemblée a prononcé le Décret suivant : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , sttr le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dèsDomaines Nationaux , des soumissions faites par la Municipalité de Simandre , d'Epernans , et...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 40

France assemblée nat - 1790
...prix de 7,471 Hv. 13 s. 2, d. , payable de la manière déterminée parle même Décret». Troisième D.écret, «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission faite le 19 Août 1790, par la Municipalité...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790
...suppléer. Elle nous a rendu compte. Il a proposé Un projet de décret Ul a été consacré en ces termes : Décret. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris , touchée des. inconvéniens graves...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...1,800,000 livres , nous vous proposons le décret suivant. L'assemblée l'a adopté en ces termes : DÉCRET. • « L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , déclare que la nomination qui a été faite le 18 septembre par le conseil du district...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...Gôuteulx a proposé son projet de eécret , qui a été adopté. Décret relatif aux assignats. • if L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui cuit : 1°. A compter du 10 août prochain , les assignats créés...
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