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" Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 165
by France. Assemblée nationale - 1885
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...sanctionnée le 29 du même mois. Art. i" « Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient...même les rentes de dons et legs , pour cause pie ou fondation, seront rachetables. Les champarts de toute espèce et sous toute dénomination, léseront...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...seroient rédigés comme il suit i ART, V I. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient...personnes qu'elles soient dues , Gens de main-morte , Domaines „ Apanagistes, Ordre de Malthe, seront rachetables ; les Cham-^ parts de toute espèce,...
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Mercure de France

1789
...perception en sera aussi continuée. VI. Toulcs les rentes foncières perpétwlles-, soit en nature, soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient,...quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elle» soient dues, Gens de main-morte, Domaines, Apauagistes , Ordre de Malihe, seront rachetantes;...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 40

France assemblée nat - 1790
...assujétîes au rachat. ARTICLE PREMIER. J. OUTES les rentes foncières perpétuelles j soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient...soient dues, Gens de main-morte , Domaine , Apanagistes , Ordr» de Malthe , même les rentes de dons et legs , pour cause pie ou fondation , seront rachetables...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790
...« Toutes les rentes foncières perpétuelles, îoit en nature, soit en argent, de quelque esj'cce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à...gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même les rentes de dons ci legs, pour cause pie ou de fonda* tion , feront rachct-'b'.cs :...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...PREMIER. « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de q_ue!que espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soitnt dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même Jes rentes de dons et legs,...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...foncières , perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèces qu'elles soient , quelque soit leur origine , à quelques personnes qu'elles soient dues , gens de main-morte , domaines , apanagistes , ordre de Mallhe , seront rachetables ; les champarts de toute espèce et...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaines r apanagistes , ordre de Malte,...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature, soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte , domaines , apanagistes , ordre de Malte...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit leur origine , à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte, domaines, apanagistes , ordre de Malte,...
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