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" L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 79
by France. Assemblée nationale - 1885
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Mercure de France

1790
...pourra point s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; il n'e pourra que lui écrire comme au Chef visible de l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il est dans la résolution d'entretenir avec lui. » " XVII I. La consécration...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...nouvel Evêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il~lui écrira comme au Chef visible de l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. M XX. La consécration de l'Evêque ne pourra...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 156 pages
...évéque ne pourra s'adresser au « Pape pour en obtenir aucune confirmation. « Mais il lui écrira, comme au chef visible de « l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de « foi et de la communion qu'il doit entretenir « avec lui. « Avant que la cérémonie de là consécration...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848
...son élection, devait recevoir de l'évêque métropolitain la confirmation canonique , puis écrire au Pape comme au chef visible de l'Eglise universelle^ en témoignage de l'unité de foi et de communion qu'il devait entretenir avec lui. Enfin avant la cérémonie de la consécration...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui (art. 19). « La consécration de l'évèque...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui (art. 19). « La consécration de l'évêque...
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Theologie dogmatique ou Exposition des preuves et des dogmes de la ..., Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 699 pages
...évêques partisans de la tonstitution dite civile du clergé de France, de l'an 1790, il écrirait au pape comme au chef visible de l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. Comment, en effet, peut-on dire que l'on conserve...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de foi et de communion qu'il doit entretenir avec lui. Art. 20. La consécration de l'évêque ne pourra...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...électeurs, ne pouvait s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation, mais seulement lui écrire comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il devait entretenir avec lui. Les archevêques et évêques sont nommés...
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Oeuvres complètes du Cardinal de La Luzerne, évêque de Langres ...

César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856
...Clergé, lii. i, art. 4pourra s'adresser au Pape, pour en qbtenjraucune confirmation; mais il lui écrira, comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entreteniravec lui (334). » Ces deux articles sont évidemment correspondants...
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